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CONSÉQUENCES DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES ET PLUS PARTICULIÈREMENT EN AMÉRIQUE DU NORD :
UNE REVUE DE LA LITTÉRATURE
Ayéko Appolinaire TOSSOU juin 1998
TABLE DES MATIÈRES 1 - RELATIONS ENTRE IMMIGRATION, POPULATION ET ÉCONOMIE 1.1 - IMMIGRATION ET POPULATION 1.1.1 - Quelques concepts importants 1.1.3 - Conclusion 1.2.1 - La décision de migrer 1.3.1 - Les données, les définitions, les hypothèses et leurs problèmes 2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE 2.1 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE AUX ÉTATS-UNIS 2.2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE Au Canada 2.3 - QUELQUES PARTICULARITÉS DU QUÉBEC ET DE MONTRÉAL 2.3.1 - Le contexte du Québec par rapport au Canada 2.4 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE 2.4.1 - Exemple de la France 2.4.2 - Exemples de l'Allemagne et du Royaume Uni 3 - IMPACT ÉCONOMIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE 3.1 - CAS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA 3.1.1 - Aux États-Unis 3.1.2 - Au Canada et au Québec 3.2 - PROBLÉMATIQUE POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE 3.2.1 - Le problème de l'intégration socio-économique des immigrants 3.2.2 - Exemple spécifique de l'Allemagne Ce travail se base sur la littérature relativement abondante des années 1980 et surtout 1990. Il fournit un large tour dhorizon des principales relations entre limmigration internationale, la population et léconomie dans les principaux pays développés à forte immigration internationale. Une attention particulière a été accordée aux cas des États-Unis et du Canada, avec des détails encore plus ciblés pour la province de Québec et pour Montréal. Lauteur mène actuellement ses recherches doctorales en démographie à lUniversité de Montréal. Son projet de recherche a pour titre : "Impact démographique et économique de limmigration internationale a Montréal". Il travaille sous la direction de Norbert ROBITAILLE, professeur de démographie au département de démographie de lUniversité de Montréal et de Marc TERMOTE, également professeur de démographie dans ce département et à lINRS-Urbanisation. Le document qui suit est une nouvelle version du texte soumis à titre dexamen général de synthèse dans le cadre de ce programme de doctorat. Chaque année, lentrée nette des immigrants internationaux dans les pays développés accroît directement les effectifs totaux et par groupe dâge des populations daccueil. Elle permet de retarder léchéance de la décroissance prévisible de ces effectifs, due à la faible fécondité, souvent bien en deçà du seuil de remplacement de 2,1 enfants par femme. Malgré la moyenne dâge à lentrée plus jeune que les natifs et à cause des effectifs relativement plus faibles, ces immigrants influent cependant peu sur la pyramide des âges de la population totale. Mais ils contribuent par ailleurs aux naissances du pays hôte. La part des immigrants dans les naissances a fortement augmenté au cours des dernières décennies, non seulement à cause de la baisse de la fécondité dans les pays ! daccueil, mais aussi parce que la composition "ethnique" des flux dimmigrants a beaucoup changé en faveur des pays du tiers monde connus pour leur forte fécondité. Cette part est parfois très importante dans certaines localités. Hormis les naissances, lautre apport démographique indirect concerne la concentration des immigrants dans les principales villes du pays hôte dont ils contribuent à augmenter limportance relative. Cest le cas de Toronto, Montréal et Vancouver pour le Canada, de New York, San Francisco et Miami pour les États-Unis et de lÎle-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Côte-dAzur pour la France. Cette concentration leur permet plus facilement de reproduire certains aspects sociaux de la vie dimmigrant, damplifier leur pouvoir politique et daccroître ainsi leur visibilité aux yeux des natifs. En matière économique, il nexiste aucune théorie pertinente ni aucun modèle unique pour rendre compte des relations très complexes entre économie et immigration. La littérature traite surtout de limpact des immigrants sur le salaire et lemploi des natifs. Cest le cas en particulier pour les États-Unis et le Canada où les nombreux résultats empiriques convergent vers la même conclusion. Celle dun impact faible, statistiquement non significatif. Mais lidée largement répandue selon laquelle les immigrants viennent ravir les opportunités demploi des natifs et accroissent leur taux de chômage reste non prouvée. Cependant, on note que les immigrants y sont souvent une source appréciable de main-duvre à bon marché. De plus, leur présence contribue à la croissance de lactivité économique en gé! néral, grâce aux effets des économies déchelle. Mais cette présence induit une redistribution de la richesse en faveur des propriétaires de capitaux et autres utilisateurs des services des immigrants. Enfin, les travailleurs immigrants peuvent également apporter un bénéfice net fiscal à lÉtat. Le phénomène de l'immigration internationale dans les pays développés a pris une importance croissante après la deuxième guerre mondiale. Cela est dû non seulement à l'augmentation des nouveaux flux d'immigrants, mais surtout à la composition ethnique de ces flux qui a profondément changé en faveur des pays du tiers monde. Les conséquences de cette immigration accrue comportent des aspects à la fois démographiques et économiques. Sur le plan démographique, l'immigration internationale, par son apport direct et indirect à la croissance des populations d'accueil, peut être perçue comme une solution face au déclin prévisible de ces populations à la suite du vieillissement. Ce vieillissement résulte de la combinaison d'un très faible niveau de mortalité avec celui tout aussi faible de la fécondité qui se maintient durablement en dessous du seuil de remplacement (2,1 enfants par femme en moyenne). Faute de pouvoir relever ce niveau de fécondité à cause des changements profonds que cela implique dans les habitudes acquises, l'immigration internationale demeure donc la seule alternative restante. Ainsi, la Loi canadienne de 1976 sur l'immigration reconnaît explicitement le rôle que peut jouer la politique d'immigration dans "la poursuite des objectifs démographiques fix! és par le Gouvernement du Canada en ce qui concerne la taille, le taux de croissance, la composition et la répartition géographique de la population canadienne" (Foot 1991:73, Beaujot, 1991:112). Dans le même sens l'accord du Lac Meech (1987), même s'il n'a jamais été appliqué, prévoyait que le Québec pouvait accueillir 25% de l'immigration totale du Canada, et même 5% de plus, pour des raisons démographiques. On peut donc se demander dans quelles mesures l'immigration pourrait être un substitut de la fécondité. Et plus généralement, quelles sont les conséquences démographiques de l'immigration internationale dans les pays développés à immigration tels que les pays d'Amérique du Nord, ceux de l'Union Européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande? Sur le plan économique, l'importance croissante du phénomène donne lieu à une idée généralement répandue selon laquelle les immigrants viennent ravir les opportunités d'emploi des natifs, et ainsi accroissent leur chômage (Borjas 1989:477, 1995:3 ; Simon, Moore et Sullivan 1993:299, Foster, Gruen et Swan 1994:445, Akbari 1995:113,123, Bloom, Grenier et Gunderson 1995:988). Une littérature abondante sest alors développée sur la question de limpact économique de cette immigration. Mais pour Borjas (1994), "les stéréotypes qui ont longtemps dominé le débat sur les coûts et bénéfices de l'immigration ont radicalement changé au cours des années 1980 pour faire place à des questions, des problèmes et des perceptions nouvelles". Selon lui, "pour une évaluation de l'impact économi! que de l'immigration, il faut comprendre les facteurs qui motivent les gens à émigrer du pays d'origine et les conséquences économiques de la poursuite d'une politique d'immigration donnée" (notre traduction). La présente revue de la littérature s'intéresse à ces deux aspects (démographiques et économiques) de l'immigration internationale dans les pays développés. Mais les difficultés inhérentes à un tel travail sont nombreuses. Elles sont essentiellement liées à l'étendue du champ très vaste couvert par le sujet, à la diversité des thèmes abordés et surtout des approches utilisées dans la littérature, au contenu variable de certains concepts de base comme celui de "citoyen" ou de "natif" servant à "identifier" l'immigrant, etc. Pour essayer de mettre de l'ordre dans un tel "casse-tête" (jigsaw puzzle) selon l'expression de Simon et al. 1993:300), nous avons sélectionné en priorité les lectures portant sur les études récentes et celles sur le Canada et les Ét! ats-Unis. Nous présentons les résultats obtenus selon un plan en trois parties. Dans une première partie, nous examinons les relations théoriques et générales d'abord entre limmigration et la population dans les pays développés, ensuite entre limmigration et léconomie de ces mêmes pays. La deuxième partie fournit quelques données sur les conséquences démographiques, en particulier pour les pays d'Amérique du Nord. Enfin la troisième partie s'intéresse aux conséquences économiques et étudie principalement le cas des États-Unis et du Canada. 1 - RELATIONS ENTRE IMMIGRATION, POPULATION ET ÉCONOMIE Limmigration internationale est en relation à la fois directe et indirecte avec la dynamique démographique des pays développés daccueil. Elle sapparente globalement à une natalité additionnelle par rapport à celle des natifs. Dabord à très court terme (lannée ou la période intercensitaire), lentrée nette des immigrants correspond à des naissances à des âges non nuls, conformément à la distribution dâge des flux immigrants. En effet, cette distribution dâge sajoute directement à celle de la population daccueil pour former une structure presque semblable, mais différente du point de vue des effectifs dans les groupes dâge affectés ainsi que les totaux globaux. À moyen terme, les immigrants participent par la suite aux naissances proprement dites enregistrées plus tard dans ce pays.! Sur le plan économique, les relations entre limmigration internationale et léconomie du pays hôte sont très complexes. La littérature souligne linexistence dune théorie pertinente unique pouvant rendre compte de ces relations. À cela sajoutent des biais empiriques qui rendent parfois divergents les résultats auxquels aboutissent les différents modèles. Globalement cependant, les résultats portent à conclure à un impact faible sur léconomie du pays daccueil. Après un bref rappel de certains concepts les plus couramment utilisés, cette première partie nous permet de faire un tour dhorizon de ces relations, dabord entre limmigration et la population, et ensuite entre cette immigration et léconomie des pays développés daccueil. 1.1 - IMMIGRATION ET POPULATION Grâce à leur entrée dans les pays développés et surtout à leur fécondité, les immigrants internationaux contribuent à la croissance des effectifs de population dans les pays d'accueil. À cause de leur concentration dans certaines localités, on peut parfois observer l'émergence de puissantes minorités ethniques. Mais avant tout, il convient de préciser certains concepts souvent utilisés. 1.1.1 - Quelques concepts importants
1.1.2 - Immigration et dynamique de la population
1.1.3 - Conclusion L'immigration internationale a un impact démographique direct à très court terme et un impact indirect à moyen et long termes sur la population. L'impact direct se traduit par l'entrée des immigrants, mais leur sortie par émigration peut atténuer cet effet direct, de sorte qu'il faut considérer l'immigration résiduelle, c'est-à-dire les immigrants survivants dans le pays daccueil à la fin de la période. L'impact indirect se traduit par leur contribution aux naissances. Celle-ci a beaucoup augmenté parce que la structure "ethnique" par pays d'origine des immigrants a profondément changé en faveur des pays du tiers monde, connus pour leur plus haute fécondité. En ce qui concerne la structure d'âge, une fécondité constante combinée avec un flux annuel constant d'immigrants, conduit à une population "stationnaire par immigration" plus vieille que celle connue à partir d'une fécondité constante. Le degré de vieillissement dépend de la structure d'âge des entrées. Mais, l'analyse de Schmertmann (1992) qui fournit cette conclusion, néglige l'effet de la fécondité différentielle des immigrants. Enfin, les immigrants se concentrent dans les principaux centres urbains du pays hôte. C'est le cas de Toronto, Montréal et Vancouver pour le Canada, où l'émergence de puissantes minorités visibles est également soulignée. La littérature disponible rend compte des relations entre immigration et économie d'abord à travers la décision de migrer, ensuite par les modèles de croissance économique prenant en compte l'immigration, et enfin par certains modèles d'équilibre général calculable. Cependant, les différents auteurs sont unanimes sur le fait que chacun des modèles n'apporte qu'un éclairage particulier sur la réalité souvent très complexe de l'impact économique de l'immigration. 1.2.1 - La décision de migrer L'une des principales explications de la décision de migrer des individus est fournie par la théorie néoclassique. En sinspirant essentiellement de Borjas (1989), les deux sous-sections suivantes présentent cette théorie à travers la notion de marché d'immigration et le modèle d'immigration à deux pays. Mais il existe d'autres explications parmi lesquelles on peut citer la théorie du "push-pull", les théories structurelles et la théorie des systèmes mondiaux.
1.2.2 - Immigration et modèles de croissance économique Il existe plusieurs modèles théoriques de croissance économique qui peuvent prendre en compte l'immigration. Selon leur fondement théorique, Termote et al. (1978) distinguent quatre grands types de modèles que sont : les modèles de type "classique" (construits à partir de la théorie de l'équilibre économique général), les modèles de type keynésien, les modèles tirés de l'analyse input-output et les modèles de type comptable. En nous servant de leur présentation, nous rappellerons brièvement le contenu du deuxième et du quatrième type de modèle. Par ailleurs, il existe également une nouvelle génération de modèles de croissance datant du début des années 1960, et dont certains prennent parfois en compte l'immigration. Il sagit des modèles d'équil! ibre général calculable que nous passerons aussi en revue.
1.2.3 - Conclusion Pour expliquer la décision de migrer des personnes (prises individuellement ou à l'intérieur d'un ménage), il n'y a donc pas une théorie unique, mais une multitude de théories qui tentent de rendre compte de l'évolution des circonstances de la migration au fil du temps. Néanmoins, le concept de maximisation de l'utilité des migrants sur lequel se fonde la théorie néoclassique, se retrouve dans presque toutes les autres théories ou explications. La simplicité de ce concept et le modèle testable (à deux ou plusieurs pays) auquel il donne lieu, font de cette théorie néoclassique, l'une des plus utilisées pour expliquer la décision de migrer. Tout compte fait, l'explication à retenir dépendra toujours des circonstances particulières de chaque étude, lesquelles peuvent varier notamment avec le temps, le p! ays considéré et les conditions sociales et économiques du moment. Une première série de problèmes concerne la disponibilité de données adéquates, la diversité du contenu des concepts sur lesquels se basent ces données, et les limites des modèles empiriques choisis. D'autres problèmes tels que les effets d'âge, de cohorte et d'endogénéïté, peuvent parfois expliquer les écarts observés entre les différents résultats des études sur l'impact démographique et économique de l'immigration internationale. 1.3.1 - Les données, les définitions, les hypothèses et leurs problèmes - Non-disponibilité des données nécessaires Selon Poulain (1993), le manque de données adéquates gêne en général l'analyse de la migration et des populations migrantes. Souvent, à défaut d'enquêtes appropriées, le chercheur utilise les données de recensement. Celles-ci sont de loin les plus disponibles pour l'analyse des migrations, mais ne sont pas toujours très appropriées pour certaines questions de recherche. En particulier Simon, Moore et Sullivan (1993:301-303) soulignent, dans le cadre de leur analyse, le problème d'adéquation des données disponibles. Ils utilisent des sources variées de données telles que les données annuelles sur l'immigration entre 1960 et 1977, les données sur le sous-emploi couvert par une assurance, et surtout les données annuelles sur le taux de sous-emploi (BLS), malgré le niveau trop agrégé et les biais attach&ea! cute;s à celles-ci. Par ailleurs, l'exemple de Weyerbrock (1995:107) montre que quatre parmi les sept hypothèses posées pour son modèle d'analyse sont directement liées au manque de données appropriées. - Diversité dans la définition des concepts et dans leur contenu La question de la définition des concepts de base que recouvrent les données de différentes sources peut se poser, surtout lorsqu'on doit faire des comparaisons internationales entre les niveaux du phénomène migratoire mesuré dans deux pays ou dans deux sous-régions différentes. En Amérique du Nord, il y a une homogénéité entre les États-Unis et le Canada dans le concept de "natif" servant à distinguer l'"immigrant" de la population d'accueil. Il en est de même pour lAustralie et la Nouvelle-Zélande. Mais pour les pays de l'Union Européenne, c'est plutôt le concept de "citoyen" qui sert à cet effet. Par ailleurs, les statistiques de la Grande-Bretagne forment un cas spécifique du point de vue de leurs sources diversifiées et du fait que c'est le seul pays européen qui utilise la définition des Nations! Unies de la migration internationale 3 . Si le concept de natif est invariable et sans équivoque, celui de citoyen par contre recouvre des réalités différentes. En Europe par exemple, les étrangers forment trois catégories différentes d'immigrants avec une accessibilité au statut de citoyen qui peut varier en fonction du pays d'origine et même en fonction du pays d'accueil.
- Hypothèses conjointes à chaque modèle utilisé Les hypothèses peuvent être relativement nombreuses et variées en fonction du modèle choisi (cf. 1.2.2). Elles permettent, ici comme ailleurs, de simplifier le modèle d'analyse, au risque parfois de déformer la réalité. C'est le cas lorsqu'on considère, à l'heure actuelle, un système fermé aux échanges interrégionaux, une fois les immigrants mis en place. Souvent, de telles d'hypothèses permettent plutôt de contourner la non-disponibilité des données. 1.3.2 - Les effets d'âge, de cohorte et de période - Effet d'âge : il traduit le fait que le salaire relatif des immigrants par rapport aux natifs saméliore en fonction de leur durée de séjour. Selon Borjas (1994:1671), les travaux de Chiswick (1978) et Carliner (1980) sont à lorigine de la notion deffet dâge. Ces travaux " ont analysé comment les compétences de limmigrant se sont adaptées au marché de travail du pays hôte" (notre traduction). Pour mesurer cette adaptation, ils utilisent le modèle transversal de régression suivant : log wi = Xif + dAi + g0Ii + g1yi + ei (formule (1), p. 1671) 4
avec wi = salaire du travailleur i ; Xi = vecteur des caractéristiques socio-économiques (éducation, région de résidence,...) ; Ai = âge en années d'expérience ; Ii = variable dummy (immigrant ou non) ; yi = durée de résidence aux États-Unis (=0 pour natifs) ; (f, d, g0, g1) = coefficients respectifs de (Xi, Ai Ii. yi ). Selon eux, le salaire relatif de l'immigrant aux États-Unis (1970) connaît trois phases d'évolution. Dabord à son arrivée, son salaire commence à un niveau relativement plus bas, car l'immigrant n'a pas encore acquis les aptitudes requises dans le marché local, comme la performance linguistique. Mais ce salaire croît plus vite parce que les immigrants constituent un groupe sélectionné dindividus ayant une très forte motivation pour le travail. Ainsi, leur salaire atteint celui des natifs après environ 15 ans de séjour. Ensuite, il le dépasse jusqu'à concurrence de 11% environ. Enfin après 30 ans de séjour, son salaire décroît au même titre que celui des natifs vers lequel il converge. Borjas (1985) repris dans Borjas (1994) met en cause la vision "assimilationniste" de ce modèle qui, selon lui, pèche en se basant simplement sur une coupe transversale de population immigrante. Après lui, d'autres auteurs abondent dans le même sens : Chiswick (1986), Duleep et al. (1992b), Lalonde et Topel (1992), et Yuengert (1994) (voir Borjas, 1994). Selon eux, la probabilité que les immigrants actuels atteignent le niveau de salaire des natifs est faible. Ils justifient cette argumentation par l'effet de cohorte et l'effet de période. - Effet de cohorte : leffet de cohorte rend compte de la baisse de productivité entre cohortes d'immigrants successives. Cette baisse entraîne à son tour celle des niveaux respectifs du profil de salaire en fonction de la cohorte darrivée. À chaque cohorte successive d'immigrants correspond en fait un niveau progressivement plus bas du profil de salaire que le modèle transversal ne peut prendre en compte. Pour Borjas (1994), ce modèle conduit plutôt à une surestimation du niveau réel de salaire des cohortes d'immigrants plus récentes. En considérant les niveaux de salaire des immigrants à 20 ans, 40 ans et 60 ans respectivement pour les cohortes de 1990, 1970 et 1950, il montre que "la courbe fournie par le modèle transversal de régression est plus raide que le profil des salaires selon lâge pour les natifs, laissant croire une convergence e! ntre le salaire des immigrants et celui des natifs, alors quen fait il ny en a aucune". Ainsi, "le modèle transversal de 1990 suggère que sur une période de 20 ans (1970 à 1990), les salaires relatifs des immigrants se sont accrus denviron 33 points de pourcentage. En fait, le salaire relatif de la cohorte de 1965-1969 sest accru seulement de 18 points sur la période de 20 ans, soit environ la moitié du taux de convergence du transversal " (notre traduction de Borjas 1994:1674). Pour lui, trois changements justifient cette baisse de productivité. D'abord, "les effets de cohorte peuvent survenir par suite de changements de politique d'immigration. Par exemple les amendements de 1965 qui ont réduit le rôle des compétences dans lattribution des visas dentrée aux États-Unis,... ". Ensuite, "les effets de cohorte peuvent également survenir par suite de changements dans les conditions économiques ou politiques dans le pays d'origine et aux États-Unis ". Enfin, "le changement dans la composition par pays d'origine du flux immigrant génère des effets de cohorte si les niveaux de compétence varient à travers les pays ou si les compétences en provenance des différents pays ne sont pas également transférables aux États-Unis " (notre traduction). Il ajoute que l'effet de cohorte estimé chez les immigran! ts peut être sensible à l'existence du même effet chez les natifs. Mais cet effet de cohorte pourrait être faible chez les natifs à cause des changements observés dans la qualité de l'éducation. - Effet de période : l'effet de période représente les conditions sociales et économiques du moment qui caractérisent en particulier la période d'arrivée de l'immigrant. Il est difficile d'isoler l'effet de période de l'effet de cohorte. Mais cet effet de période peut être mesuré par le changement, soit dans le niveau relatif d'éducation des flux d'immigrants successifs, soit dans la composition de ces flux selon le pays d'origine. Par exemple en ce qui concerne le changement dans le niveau d'éducation, en 1970 aux États-Unis, 48,2% des immigrants avaient atteint le niveau supérieur (cest-à-dire 13 ans de scolarité et plus), contre 36,9% en 1990. Au cours de la même période, ce pourcentage est en forte augmentation pour les natifs Américains. Il passe de 39,6% à 85,2% respectivement. Selon Lalonde et Topel (199! 2:89), cités de Borjas (1994:1680), on attribue au moins deux tiers du déclin aux changements dans le niveau d'éducation atteint par les immigrants par rapport aux natifs. Quant aux changements dans la composition par pays, le niveau moyen d'éducation atteint peut varier sensiblement avec le pays d'origine des immigrants. En se fondant sur Lalonde and Topel (1992), et sur Borjas (1992:41), Borjas (1994:1685) affirme que "le changement dans la composition par pays d'origine explique plus de 90% du déclin du niveau d'éducation et des salaires relatifs à travers les vagues successives entre 1960 et 1980 ". De plus, "il semble plus probable que les qualifications acquises dans un système d'économie avancée soient plus facilement transférables sur le marché de l'emploi des États-Unis. Car, une forte corrélation positive existe entre les salaires des immigrants aux États-Unis et le niveau de développement économique dans leur pays d'origine, tel que mesuré par le produit national brut par habitant (Guillermina Jasso et Mark ! Rosenzweig 1986)" (traduit de Borjas 1994:1687). Notons que l'effet de période peut affecter autant le salaire des immigrants que celui des natifs, en particulier pour les travailleurs de faible qualification. 1.3.3 - Effets d'endogénéité et compétence de l'immigrant L'effet d'endogénéïté traduit les liens réciproques non seulement entre les immigrants et le choix de la localité d'accueil, mais également entre les immigrants et les natifs au regard de leur emploi et leurs salaires respectifs. Selon Friedberg et Hunt (1995:31), pour mesurer limpact de limmigration sur les résultats du marché de la main-duvre des natifs, lusage des variations transversales de la proportion des immigrants par ville ou par région se butte à deux difficultés. Dabord le phénomène dégalisation des prix peut neutraliser à long terme les différences de salaire, du fait de la mobilité de la main-duvre et du capital. Ensuite, "les immigrants, qui sont sans doute les plus mobiles des travailleurs, iront probablement vers les régions où la loi de loffre et de la demande demploi a engendré des salaires plus élevés. Du fait de cette endogénéïté, un économètre naïf pourrait conclure quune forte densité dimmigrants conduit à des salaires plus élevés. En fait, [...] les villes à plus haute densité dimmigrants, ont aussi des revenus moyens plus élevés. La corrélation entre ces deux variables est de 0,37" (notre traduction). Borjas (1994:1687) souligne par ailleurs que "le flux immigrant, toutefois, nest pas sélectionné par hasard à partir de la population des pays dorigine". Il sappuie sur Borjas (1987) pour affirmer que "l'auto-sélection du flux immigrant génère une part des différences selon lorigine nationale" (notre traduction), en particulier pour le niveau déducation et les salaires des immigrants de sexe masculin en 1990. Selon lui, les modèles de régression décrivant comment les travailleurs s'auto-sélectionnent à travers les opportunités d'emploi remontent à Roy (1951). Ces modèles basés sur la distribution des salaires des immigrants dans leur pays d'origine avant la migration et ensuite dans le pays hôte, permettent de distinguer, comme nous lavons vu plus haut (voir 1.2.1), trois sortes d'auto-sélection : positive, négative! et une troisième dite des réfugiés (Borjas 1989:466, 1994:1689). - Égalisation des salaires entre immigrants et natifs : la loi de loffre et de la demande de main-duvre peut engendrer à court terme, des différences de salaires par région. Mais à long terme, et sous réserve des effets de cohorte mentionnés ci-dessus, cest essentiellement la mobilité du capital et de la main-duvre qui assurera une telle égalisation de salaires entre immigrants et natifs de mêmes caractéristiques. Quant à la comparaison entre différents groupes ou ethnies dimmigrants, Borjas (1994:1683) souligne que "la convergence intra-groupe n'est pas un phénomène intéressant si l'on cherche à identifier les groupes de travailleurs natifs les plus susceptibles d'être fragilisés par l'immigration, [...]. Les coûts et les bénéfices de l'immigration sont plus étroitement liés &agrav! e; la performance des immigrants par rapport à la moyenne de la population que par rapport à un sous-groupe non stochastique de cette population" (ici ce sous-groupe désigne les immigrants eux-mêmes) (notre traduction). - Différence internationale dans la compétence des immigrants : il existe également des différences dues à la discrimination de certains groupes. Borjas (1994:1686) montre les niveaux moyens atteints en éducation et en salaire par les immigrants de sexe masculin selon le pays d'origine et par rapport aux natifs (États-Unis, 1990). Le tableau utilisé fait ressortir clairement la corrélation entre le niveau d'éducation ou de salaire et le niveau de développement économique du pays d'origine. Par ailleurs, plusieurs études se sont penchées sur la performance des immigrants sur le marché de l'emploi du pays d'accueil. Borjas (1994:1693) cite Beggs et Chapman (1991) pour l'Australie, Chiswick (1980) pour la Grande Bretagne, Dustmann (1993) et Pischke (1993) pour l'Allemagne, Friedberg (1993) pour Israël. Cependant, les études plus approfondi! es concernent le Canada avec Baker et Benjamin (1994), Wright et Maxim (1993). Selon ces dernières études, le flux annuel d'immigrants au Canada au début des années 1990 était de l'ordre de 1% de la population. L'entrée au Canada était limitée, jusqu'en 1961, aux ressortissants de certains pays comme le Royaume Uni ou aux personnes dépendantes des résidents canadiens. Des changements politiques majeurs en 1962 et 1967 permirent d'abroger les restrictions selon la nationalité d'origine pour encourager le système de performances (voir 2.1-c en annexe I). En conséquence et à l'inverse de la situation de 1960, les immigrants canadiens de la fin des années 1970 étaient relativement plus éduqués (+1 point en moyenne) que leurs homologues américains. De plus au Canada, le salaire des immigrants était de 16% plus faible que celui des natifs, contre 28% de moins pour les immigrants par rapport aux natifs am! éricains (Borjas 1994:1694). Comme on le verra plus loin, ce système de point deviendra moins pertinent avec le temps. Par ailleurs, 27% des immigrants canadiens provenaient d'Europe au cours des années 1980 contre seulement 10,4% pour les immigrants américains. Cependant, les performances espérées ou les salaires d'un groupe de nationalité d'origine spécifique au Canada et aux États-Unis entre 1965 et 1980 sont identiques. C'est donc le système de visas à points qui occasionne un flux d'immigrants plus performants au Canada à partir d'un pays d'origine donné (Borjas 1991:13). Ainsi, une bonne part de la différence entre le niveau moyen de qualification d'un immigrant au Canada par rapport aux États-Unis s'explique par la différence au niveau de la structure des immigrants selon le pays d'origine (Borjas 1994:1695). On retient que les pays ayant un système d'entrée sélective "attirent" un courant d'immigrants relativement plus performant. C'est le cas de l'Australie qui applique un système de points semblable à celui du Canada. Selon Beggs et Chapman (1991), les immigrants australiens ont des salaires relatifs élevés. Par contre pour Pischke (1993), les immigrants allemands ont des salaires relatifs bas. Ces immigrants sont pour la plupart des travailleurs turcs admis au cours des années 1960. La structure ethnique des immigrants est alors un déterminant primordial de leur performance relative sur le marché demploi du pays hôte. Néanmoins, l'étude de Long (1980) basée sur le recensement des États-Unis en 1970 prend en compte le sexe et suggère également une différence entre l'expérience du marché de travail des immigrantes et celle des immigrants. 1.3.4 - Conclusion Pour l'essentiel, les effets d'âge, de cohorte ou de période peuvent biaiser les résultats. Ces effets d'âge et de cohorte sont faciles à contrôler en regroupant selon l'âge ou selon les cohortes d'arrivée des immigrants, surtout lorsque l'échantillon utilisé est relativement important. Mais il est pratiquement impossible d'isoler l'effet de période. On peut seulement le mesurer à l'aide du changement dans la composition ethnique des immigrants. Cette composition ethnique détermine pour une large part la performance relative des immigrants par rapport aux natifs. Enfin, le problème d'endogénéïté dû à la sélection des immigrants est moins évident à contrôler. Pour des caractéristiques de base données, on admet souvent que les immigrants en provenance d'un autre pays développé! ; sont plus aptes à réussir par rapport à leurs homologues d'un pays du tiers monde. Mais pour DeSilva (1992), cela relève plus de la discrimination dans le sens qu'on accorde des valeurs différentes aux qualifications, surtout celles acquises dans le pays d'origine avant d'immigrer. 2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE De manière générale, on constate que par son apport direct (entrée des immigrants) et son apport indirect (fécondité des immigrants), limmigration internationale dans les pays développés contribue pour une large part à la croissance de la population daccueil. Ce qui permet, entre autres choses, darrêter ou de ralentir léchéance de la décroissance prévisible de ces populations. Au cours des années 1990, les stocks de populations migrantes dans chacun des principaux pays développés à immigration internationale placent les États-Unis au premier rang mondial. Avec environ 20 millions de migrants, les États-Unis en effet arrivent loin devant les trois principaux pays de lUnion Européenne que sont la France, lAllemagne et le Royaume Uni. Ces trois pays réunis en accueillent moins de 17 millions, y compris le! s réfugiés (voir tableau n°4 en annexe). Le Canada et lAustralie en ont quatre millions chacun, contre un peu plus dun million pour le Japon et la Nouvelle-Zélande réunis. Mais cet ordre est entièrement inversé en considérant la proportion de la population totale. Ainsi, à la suite de lAustralie qui affiche plus de 23%, le Canada et la Nouvelle-Zélande arrivent dans le groupe de tête avec près de 16% chacun. Avec moins de 8%, les États-Unis occupent alors la cinquième place après la France qui en compte 10%. Le Royaume Uni et lAllemagne suivent avec un niveau proche de 6,5% chacun. Ces stocks et proportions résultent de lapplication de politiques dimmigration différentes au cours des années antérieures. De telles politiques permettent notamment de contrôler et de réguler le volume et la composition des flux immigrants suivant des critères qui varient dans le temps et pour chaque pays. Aux États-Unis, il sagit en loccurrence du système de quotas appliqué notamment entre 1925 et 1960 et qui, en partant de la situation de 1920, visait à rétablir un équilibre souhaité de la composition des immigrants selon le pays dorigine. Au Canada, le système de visa à points introduit en 1967 et en application jusquà ce jour, permet aussi de contrôler la répartition des immigrants indépendants selon leur profession et en fonction des compétences recherchées dans ce pays. Dans les pays de lUnion E! uropéenne, cette politique dimmigration vise dabord la libéralisation des mouvements de personnes, de capitaux et de biens et services entre les États membres de lUnion. Elle vise également une exclusion des immigrants non communautaires, et est renforcée par un réseau de traités et daccords intergouvernementaux sans cesse actualisés. Il sagit notamment du traité de Rome (1957), des accords de Schengen I (1985) et de Schengen II (1990), ainsi que du traité de Maastricht (voir annexe I-3.2). Dans ce deuxième chapitre, nous passerons en revue les principales caractéristiques des conséquences démographiques de limmigration internationale dabord aux États-Unis et ensuite au Canada, avec une mention spéciale pour la province de Québec et pour Montréal. Les cas de la France, de lAllemagne et du Royaume Uni seront également abordés à titre dexemples des pays de lUnion Européenne. 2.1 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE AUX ÉTATS-UNIS Ce pays accueille environ un million d'immigrants par an en incluant l'immigration illégale, avec près de 90% en provenance des pays d'Asie et des Amériques (Meissner et al. 1993). Mais ce nombre peut cacher des proportions d'immigrants encore très faible de l'ordre de 0,4% par an avec une population qui dépasse aujourd'hui 260 millions d'habitants. Par contre, les proportions d'étrangers qui résultent de l'accumulation des immigrants non naturalisés peuvent être importantes. Pour Borjas (1994:1668), les flux dimmigrants (en millions) au cours des décades successives entre 1880 et 1930 sont à peu près de 5,2 (1880-1889), 3,7 (1890-1899), 8,8 (1900-1909), 5,7 (1910-1919) et 4,1 (1920-1929). Ceci a pour conséquence des proportions respectives de 14,7%, 13,6%, 14,6%, 13,2% et 11,6% de population étrangère présente dans ce pays à la fin de chaqu! e décade. Après les restrictions à l'immigration intervenues en 1920, ces flux ont chuté jusqu'à environ un demi-million entre 1931-1940. À la fin des années 1960, la proportion d'étrangers n'était plus que de 4,7%. Mais cette proportion remonte à 6,2% entre 1971 et 1980, et à 7,9% avec 7,4 millions d'immigrants entre 1981 et 1990. En 1990, l'immigration entrait pour 40% dans l'accroissement de la population, l'excès des naissances sur les décès comptant pour 60% (Body-Gendrot 1991:34). À partir des taux constatés, la même étude estimait qu'en l'an 2000, l'apport de l'immigration entrerait pour 71% dans l'accroissement démographique. Les États-Unis auraient cependant un pourcentage de population d'origine étrangère moins important que celui des pays européens. Avec 263,2 millions d'habitants et 2,0 enfants en moyenne par femme (World Population Data Sheet 1995), les États-Unis forment le pays le plus peuplé ayant une fécondité des plus fortes parmi les pays développés. À défaut d'études spécifiques sur la question, on peut très certainement dire que ce niveau de fécondité aurait été beaucoup plus bas,! sans l'apport (indirect) des nouveaux immigrants des pays du tiers monde connus pour leur plus forte fécondité. En effet, le profil des nouveaux immigrants venus après 1965 a sensiblement changé. En 1960, l'Europe contribue encore aux deux tiers des entrées. En 1980, elle n'en assure plus qu'un neuvième, et les dix premiers pays d'émigration sont des pays d'Amérique Latine et surtout asiatiques avec au premier rang, le Vietnam, les Philippines, la Corée du Sud, la Chine (République Populaire et Taïwan), l'Iran et l'Inde. Contrairement aux Africains qui sont les moins nombreux, les Asiatiques et les habitants des Îles du Pacifique étaient au nombre de 6,9 millions en 1988, et représentaient 2,8% de la population américaine contre 1,7% en 1980. De plus, quatre Asiatiques sur dix vivent en Californie et 93% dans une zone métropolitaine. Leur âge moyen est de 30 ans contre 36 pour les Blancs. Le tableau 2 en annexe montre bien le changement du profil ethnique de ces immigr! ants entre 1960 et 1985. L'immigration internationale aux États-Unis se caractérise aussi par sa concentration dans certains centres urbains. En 1980, les huit villes à forte population d'origine étrangère sont : Los Angeles, New York, San Francisco, Miami, Chicago, Houston, San Diego et Philadelphie (Body-Gendrot 1991:69). Si l'on écarte Los Angeles qui est une entité urbaine d'un type particulier (il s'agit d'une juxtaposition de collectivités s'étendant sur 120 kilomètres), on peut retenir trois villes de forte immigration aux États-Unis : New York, San Francisco et Miami où la proportion de population étrangère est de 30% et plus (voir tableau 3 en annexe). Les États-Unis "absorbent" donc d'importants flux d'immigrants internationaux. Ceci se traduit par une proportion d'étrangers de l'ordre de 12% à 15% par décade entre 1881 et 1930 (contre 5% à 8% entre 1960 et 1990) et une fécondité de lordre de 2,0 enfants par femme, une des plus élevées parmi les pays développés. 2.2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE Au Canada Selon les données de Statistique Canada citées par Swan et al. (1991:8-9), le mouvement migratoire international au Canada est marqué par quatre périodes. D'abord entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle où les flux atteignaient 150 mille, mais les soldes migratoires étaient nuls, voire négatifs. Ensuite entre 1900 et 1930 où les immigrations brutes annuelles ont parfois dépassé 400 mille, pour un solde annuel de près de 150 mille personnes. Entre 1930 et 1945, les mouvements étaient quasi nuls, surtout pour les entrées. Les soldes étaient donc négatifs mais faibles. Enfin, après la deuxième guerre mondiale et surtout à partir de 1967, les flux étaient variables. Ils culminaient à près de 300 mille immigrants autour de 1957 (après lassouplissement en 1956 des condition! s dentrée pour les candidats de lEurope du Sud comme le Portugal, la Grèce et lItalie), et des soldes oscillant entre 100 et 250 mille immigrants par an. Les immigrations connaissent à nouveau une baisse au cours des années 1990, à partir d'un sommet local situé entre 1992 et 1993. En ce qui concerne la répartition géographique, l'immigration internationale au Canada, tout comme aux États-Unis ou dans d'autres pays développés, se concentre essentiellement dans quelques régions métropolitaines, en l'occurrence à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Selon Beaujot (1995), dans la population de naissance canadienne, Montréal retient sa position historique de première ville du Canada, mais la population immigrante de Toronto est plus que trois fois celle de Montréal, parce que de cohorte en cohorte, Toronto (tout comme Vancouver) augmente son pouvoir d'attraction sur les immigrants, tandis que celui-ci est stable à Montréal et dans les autres régions métropolitaines. Avec la diversification de l'immigration et sa concentration surtout dans ces trois grandes villes, les minorités visibles 5 y sont également plus concentrées. Plus des deux tiers des minorités visibles habitent les trois grandes villes comparés à un tiers dans tout le reste de la population. Ainsi, 24% de la région métropolitaine de Toronto est de minorité visible, de même que 23% de celle de Vancouver et 10% de Montréal (Beaujot 1995:9).
En 1996, la population immigrée totale atteint environ cinq millions pour lensemble du Canada (4971070). La part de lOntario dans cet effectif dépasse la moitié (55%) contre moins de 14% (13,4%) pour le Québec. La population immigrée à Toronto représente plus de 40% dans cette localité de 4,4 millions dhabitants contre une proportion de moins de 18% pour Montréal qui en compte 3,4 millions dhabitants. Par rapport à la population immigrée totale du Canada en 1996, Toronto représente donc près de 36% contre moins de 12% pour Montréal. Par ailleurs, les comportements démographiques des immigrants tendent progressivement à se conformer avec ceux de la population de naissance canadienne, mais lespérance de vie est marginalement supérieure chez les immigrants. Une étude de Choinière (1993) au niveau des agrégats sur l'Île de Montréal, indique cependant une différence d'environ trois ans d'espérance de vie à la naissance entre certaines catégories d'immigrants par rapport aux natifs. L'avantage des immigrants est attribué à la sélection qui favorise seulement l'entrée des personnes en bonne santé. 2.3 - QUELQUES PARTICULARITÉS DU QUÉBEC ET DE MONTRÉAL 2.3.1 La population immigrée au Québec et à Montréal Comme on vient de le voir, les effectifs de population immigrée sont nettement plus importants à Toronto par rapport au Québec. Mais en considérant les effectifs pour chaque province, on constate que limmigration internationale est plus concentrée à Montréal qu'à Toronto. En effet selon Termote (1992 : 29), Montréal compte 89% des immigrants internationaux admis au Québec en 1986-1989, contre 62% de ceux admis en Ontario pour Toronto. En 1996, ces proportions sont restées quasiment aux mêmes niveaux de 65% pour Toronto contre plus de 88% pour Montréal. Ainsi, Montréal renferme une plus importante part de la population immigrée du Québec que Toronto par rapport à lOntario, et constitue donc un centre d'intérêt particulier pour une étude de l'immigration internationale. 2.3.2 - Études démographiques sur le Québec et sur Montréal Les travaux de Ledent (1993) montrent que l'immigration internationale peut avoir un impact sensible sur l'évolution démographique du Québec, vu sa faible fécondité. L'auteur utilise un algorithme de projection basé sur la généralisation du modèle classique de Leslie pour désagréger la population selon deux régions, le Québec et le Canada, et selon quatre groupes de naissance : (Québec, hors Québec au Canada, non immigrant né au Canada et immigrant). La population de départ est celle de 1986 telle qu'estimée par le Bureau de la Statistique du Québec (BSQ) sur la base du fichier de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) (6753 contre 6532 milliers au recensement). Six hypothèses de volume annuel brut d'immigration (0, 15 000, 30 000, 45 000, 60 000 et 75 000), sont combin&ea! cute;es à six niveaux d'indice synthétique de fécondité (1,35, 1,50, 1,65, 1,80, 1,95 et 2,10), pour 36 scénarios. Celui de base reprend la situation de l'époque (45 000 et 1,65). L'immigration internationale à destination du reste du Canada est fixée à 205 000. Les conclusions importantes portent sur les trois éléments suivants :
Termote (1992) a étudié par ailleurs "la contribution de l'immigration internationale à la démographie montréalaise". Parmi les faits saillants ressortant de cette étude, on peut souligner :
Enfin, dans le cadre dune étude que nous menons actuellement sur lapport démographique induit par les naissances des immigrants 6 dans la région métropolitaine de Montréal entre 1976 et 1996, en moyenne 22% des naissances enregistrées dans la région au cours de cette période proviennent des femmes nées à létranger. Cette proportion atteint 34% pour lÎle de Montréal. Lindice synthétique de fécondité pour ces femmes de la RMR-Montréal varie entre 1,9 pour la période 1981-1985 et 2,6 pour 1991-1995, avec une moyenne de 2,3 enfants par femme pour la période entre 1976 et 1995. Par contre en ce qui concerne les femmes natives, cet indice varie respectivement entre 1,4 (1981-1985) et 1,6 (1991-1995), avec une moyenne de 1,5 en 20 ans (1976-1995) pour ces femmes natives et 1,6 pour la population to! tale. De la même façon, le taux global moyen de fécondité générale au cours de la même période (1976-1995) est de 65,8 pour les femmes nées à létranger contre 47,3 pour les natives et 50,3 pour lensemble des femmes à Montréal. Nous en avons présenté les résultats un peu plus détaillés à Québec au 66e congrès de lACFAS (Association canadienne-française pour lavancement des sciences), section démographie.
2.4 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE L'immigration internationale a fortement marqué l'évolution démographique de certains pays de lUnion Européenne. Pour Meissner et al. (1993:41-42), qui se référaient à Eurostat 7 , la Communauté Européenne comptait près de 16 millions d'étrangers au 1er janvier 1991, ce qui représentait 4% de sa population 8 . Ces étrangers étaient en grande partie des ressortissants d'un autre pays de la Communauté (36%), des Turcs (14%) et des Maghrébins (12,4%). Mais les deux tiers de la population étrangère venant de l'extérieur de la Communauté se concentrent en France et en Allemagne qui ont, toujours selon Meissner et al. (1993), les proportions d'étrangers les plus élevées de la Communauté, avec respectivement 7,3% et 7,2%. Ces proporti! ons seraient restées pratiquement constantes depuis le début des années 1970.
2.4.1 - Exemple de la France Malgré les corrections apportées par l'INSEE en 1992 pour tenir compte des erreurs de déclaration du statut, le nombre détrangers en France demeure relativement stable (Philippe Bernard (1993:44). En France métropolitaine, ce nombre est passé de 3,5 millions en 1982 à 3,6 millions en 1990 (sur les 56,6 millions d'habitants recensés en 1990). Mais cette stabilité masquerait d'abord une forte augmentation de la proportion des personnes originaires d'un pays extérieur à la CEE, à savoir 64% en 1990 contre 45% en 1975. Ce qui illustre une forte croissance des Asiatiques et, dans une moindre mesure, des Africains. Ensuite, une telle stabilité ne correspond pas à celle des personnes, car plus de 10 000 étrangers sont autorisés à s'installer en France chaque année, et 100 000 autres étrangers, immigrés ! ou non, deviennent français 9.
Tribalat (1991) a étudié spécialement l'apport démographique de l'immigration en France, surtout sa contribution indirecte aux naissances en France selon la nationalité de naissance ou selon la génération d'immigrés. Les immigrés de la première génération en France se chiffrent à environ quatre millions. Ils ont eu environ cinq millions d'enfants (2e génération) et à peu près cinq autres millions de petits-enfants (3e génération). Chacune de ces générations a acquis la nationalité française à hauteur de 25% (la 1ère), 80% (la 2e) et 100% (la 3e). Au total, 14 millions de personnes vivant en France sont donc d'origine étrangère. Parmi elles, 10 millions ont la nationalité française. Ainsi, près d'un! Français sur cinq (20%) a des parents ou des grands-parents étrangers. Sans cet apport, la France ne compterait aujourd'hui (1990) que 45 millions d'habitants et la croissance démographique aurait été réduite de 40% depuis 1945. L'immigration a ainsi permis de maintenir la natalité et de freiner le vieillissement de la population française. Selon World Population Data Sheet (1995), la France compte 58,1 millions d'habitants en 1995, avec un indice synthétique de fécondité de 1,7 enfants par femme. Cependant, cet apport démographique a tendance à s'émousser, en raison non seulement de la suspension officielle de l'immigration depuis 1974, mais aussi de la baisse progressive de la fécondité des femmes étrangères (surtout les maghrébines). Le nombre moyen d'enfants par femme est passé de 1,84 (1982) à 1,71 (1990) chez les Françaises, contre une baisse de 3,16 (1982) à 2,81 (1990) chez les femmes étrangères. Pour les Algériennes, ce nombre a chuté de 9 (1968) à 3,2 (1990), contre 5,4 pour leurs surs vivant en Algérie. Ainsi avec le temps, la population immigrée devient une composante de plus en plus naturelle du peuple français (Frybès 1992:85-86, [sous la direction de Lapeyronnie]). En effet, 70% des moins de 15 ans n'ont pas connu d'autre pays que la France, alors qu'en 1985, 55% des moins de vingt ans sont ! des étrangers nés en France. Enfin, tout comme au Canada avec Toronto, Montréal et Vancouver, en France également, plus de la moitié (57% selon Ezzedine (1990)) de cette population étrangère est installée dans trois régions : Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Côte-dAzur. L'Île-de-France accueille à elle seule le tiers des étrangers. Mais ces concentrations tendent à s'atténuer. 2.4.2 - Exemples de l'Allemagne et du Royaume Uni
Quatre éléments ressortent de limpact démographique des immigrants dans les pays développés.
3 - IMPACT ÉCONOMIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE La littérature sur les conséquences économiques de l'immigration internationale dans les pays développés aborde essentiellement l'un ou l'autre des trois principaux thèmes suivants : l'impact des immigrants sur les salaires et l'emploi des natifs, les relations entre l'immigration et l'accroissement du profit global, et le problème d'intégration socio-économique des immigrants. Mais il est quasiment impossible de rendre compte clairement de chacun de ces thèmes pour l'ensemble des pays développés pris globalement. En effet, on note d'abord une interpénétration réciproque de chacun de ces thèmes. Ensuite pour chaque étude, il y a non seulement une multiplicité des approches et des données utilisées, mais en outre on obtient parfois des résultats divergents. Ceci traduit par ailleurs l'interdépendance de! s facteurs de croissance économique (voir schéma 1 en annexe) et la complexité des relations entre immigration et croissance économique en général. Pour toutes ces raisons, nous préférons adopter une présentation par pays des principaux résultats obtenus pour chacun de ces thèmes. Ces résultats concernent essentiellement les États-Unis, le Canada qui est parfois comparé avec l'Australie, et l'Allemagne à titre d'exemple spécifique pour les pays de l'Union Européenne. 3.1 - CAS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA 3.1.1 - Aux États-Unis Les quatre sous-thèmes suivants retiendront notre attention : l'absence de théorie pertinente sur la relation entre immigration et emploi des natifs, le niveau de salaire des immigrants par rapport à celui des natifs, la complémentarité ou la substituabilité entre les inputs de capital et de travail, et enfin le surplus et la redistribution de la richesse.
3.1.2 - Au Canada et au Québec Au Canada, la littérature s'intéresse aux sous-thèmes suivants : l'immigration et le sous-emploi ou le chômage des natifs, l'écart des salaires et les délais d'adaptation, l'immigration et les économies d'échelle.
¹- Concentré au haut de la hiérarchie, surtout pour les immigrants d'origine américaine ou britannique de sexe masculin (enseignants). ²- Concentré en queue de distribution ³- En octobre 1992, le taux de sous-emploi est de 12,4% (immigrants) contre 9,8% (natifs). Pour les immigrants, il vaut 15,5% pour ceux qui sont performants en anglais, et de 8,6% pour les autres. 5 - Le cas du Québec En ce qui concerne le Québec, Termote et al. (1978) donnent une première application du modèle de Denison 12 pour dégager les sources de la croissance du revenu national. Selon eux, l'immigration internationale a contribué positivement à la croissance du revenu réel par habitant au Québec entre 1954 et 1971, mais cette contribution a été relativement faible. L'immigration internationale a fait augmenter de 0,87% le taux annuel de croissance du revenu national réel du Québec entre 1951 et 1974. Cela représente 17% de la croissance de ce revenu, alors que Polèse et Lê Minh (1978) trouvent 10% pour la contribution à court terme des immigrants à l'accroissement du produit national net québécois de 1968 à 1975. La différence de 7% peut s'expliquer non seulement par les concepts diff&eacu! te;rents utilisés (revenu national réel et produit national net), mais surtout par les périodes de référence différentes dans chaque cas : le long et le court terme. Les 17% équivalent aussi à 129$ (2442$ - 2313$) en dollars constants de 1961 de contribution au revenu réel par tête en 1974, soit 10,3% de l'augmentation du revenu réel par tête entre 1951 et 1974, et 5% du revenu de 1974. Par ailleurs, près de la moitié de ce taux annuel de croissance (0,40 sur 0,87) serait due à l'apport de l'immigration comme input de travail, le capital et la productivité se partageant l'autre moitié. On peut donc dire que l'immigration internationale a un effet positif mais relativement faible sur l'accroissement du revenu au Québec.
Au total, que ce soit aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Québec, les effets économiques de l'immigration sont faibles. Alors, "cela aurait pour corollaire quil faut désormais accorder plus d'importance aux autres considérations (sociales, démographiques, humanitaires et environnementales) dans le débat sur l'immigration, et la formulation de politique" (traduit de Foster, Gruen et Swan (1994:471). Par ailleurs, quelle que soit la nature des effets économiques globaux, il convient toujours de relativiser les résultats obtenus en fonction des agrégats utilisés (PNB, revenu par tête, taux de chômage, etc.), de la période de temps, et des sous-populations choisies (les immigrants, les non-immigrants ou la population totale). On retiendra également que les effets de l'immigration peuvent sans doute être observés de manière plus ne! tte dans les régions métropolitaines à forte concentration d'immigrants. Par ailleurs, l'immigration engendre une importante redistribution du revenu national, et les plus grands bénéficiaires de cette redistribution sont souvent les propriétaires de capitaux ou les utilisateurs des services de ces immigrants. 3.2 - PROBLÉMATIQUE POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE 3.2.1 - Le problème de l'intégration socio-économique des immigrants Après la deuxième guerre mondiale, l'immigration internationale dans les pays de l'Union Européenne s'inscrivait essentiellement dans le cadre de programmes de recrutement de la main-duvre, considérés comme temporaires. En particulier au Royaume Uni, les travailleurs immigrants avaient un droit de séjour temporaire. Mais au fil des jours, le retour des immigrants au pays d'origine est devenu moins systématique et de plus en plus rare. Malgré les programmes incitatifs mis en uvre par les gouvernements des pays d'accueil, surtout pour ceux en provenance des pays du tiers monde, ces travailleurs se sont sédentarisés et se sont fait rejoindre par leur famille. D'abord la composition ethnique voit les ressortissants des pays comme la Turquie, les pays du Maghreb, l'ex Yougoslavie etc., prendre le pas sur ceux de l'Europe du Sud. Ensuite, l'immigration internationale dans les pays de l'Union ! Européenne s'est transformée petit à petit en un problème d'intégration socio-économique des immigrants, en particulier en Grande-Bretagne et en France. Ce problème d'intégration est devenu de plus en plus préoccupant, car l'Europe de l'Ouest se trouve aujourd'hui à la croisée de toutes sortes de pressions. Il y a l'immigration en provenance de l'Europe de l'Est ébranlée par la chute du système socialiste d'une part, et celle du tiers monde d'autre part. Mais aussi les difficultés économiques ont gagné petit à petit ces pays hôtes, entraînant avec elles des troubles sociaux ou politiques durables. Ces pays tentent alors de se regrouper pour s'organiser ensemble en vue de faire face à ce problème commun tout en préservant le plus possible leur autonomie d'action. Cela explique entre autres, les réseaux d'accords et de traités européens décrits plus haut (voir aussi en annexe I-3). Mais cette immigration destinée au départ à combler les besoins de main-duvre des économies de ces pays Européens, peut avoir un impact économique quelquefois très appréciable comme le montre l'exemple spécifique de l'Allemagne décrit ci-après. 3.2.2 - Exemple spécifique de l'Allemagne La présentation suivante aborde brièvement la situation relative au marché de lemploi, le salaire des natifs, la fiscalité et lactivité économique en général. Ces éléments sont tirés de Gieseck et al. (1995) dont létude renseigne sur le cas allemand. Toutefois, elle se limite à la dernière vague des 4,3 millions d'immigrants de la période 1988-1992, répartis en trois sous-groupes dont deux sont formés par les natifs allemands et un troisième par les étrangers.
Pour l'impact économique de l'immigration, on peut retenir les deux éléments suivants :
CONCLUSION GÉNÉRALE Au terme de cette revue de littérature, on peut retenir globalement les faits saillants et les implications politiques qui suivent : FAITS SAILLANTS
Les conséquences démographiques de limmigration internationale ont un caractère à la fois direct et indirect. Par leur entrée, les immigrants contribuent directement à la croissance de la population daccueil. Dabord à cause de la structure par âge plus jeune à leur entrée, les immigrants permettent daméliorer le rapport de dépendance sur lequel pèse lourdement le poids du vieillissement. Ensuite, cette entrée permet également de retarder léchéance de la décroissance prévisible de la population dans la plupart des pays développés. Mais en général, limmigration seule ne suffit pas pour y inverser ce mouvement de décroissance, à cause des faibles niveaux observés de fécondité. Par ailleurs, cette entrée des immigrants influe peu sur la pyramide des &aci! rc;ges du pays hôte à cause de leur faible part dans la population totale de chaque groupe dâge. De plus, on observe une sortie par émigration des immigrants, surtout au cours des cinq premières années de leur séjour. Malgré son faible niveau, une telle sortie vient atténuer quelque peu la contribution démographique directe de départ. Cependant leffet direct à court terme est doublé par un effet indirect à moyen et long termes qui concerne la contribution des immigrants aux naissances enregistrées dans le pays hôte et la concentration géographique et ethnique de ces derniers. Très peu détudes abordent la question de la part des naissances dues aux immigrants. Celles-ci sont le plus souvent intégrées dans les statistiques nationales, laissant croire quelles relèvent uniquement des natifs. Mais on peut simaginer aisément que la contribution des immigrants aux naissances a été importante, surtout avec le changement observé dans leur structure ethnique en faveur des pays du tiers monde qui sont plus féconds et dont la part dans les flux entrants est croissante. Lautre aspect de lapport indirect concerne la concentration des immigrants dans les principales villes du pays da! ccueil. À cette concentration géographique sajoute celle résidentielle de certaines ethnies dimmigrants, ce qui aura des répercussions sociales et politiques dans les villes daccueil dautant plus manifestes lorsquil sagit des "minorités visibles". Sur le plan économique, la littérature traite surtout de l'impact des immigrants sur le salaire et l'emploi des natifs, en particulier aux États-Unis et au Canada. Mais en général, il n'existe aucune théorie pertinente pour rendre compte de lensemble de cette problématique, et les nombreux résultats empiriques fournis à cet égard aboutissent à un impact faible et statistiquement non significatif. Par contre, la multiplicité des modèles de croissance économique prenant en compte l'immigration, dénote le caractère multidimensionnel et très complexe des relations entre l'immigration et l'économie des pays hôtes. Les immigrants dans les pays développés ont souvent été une source appréciable de main-duvre à bon marché. Grâce aux effets des économies déchelle, leur présence a également contribué à la croissance de lactivité économique en général. Cette présence induit une redistribution de la richesse en faveur des propriétaires de capitaux ou des utilisateurs des services des immigrants. Par ailleurs, les travailleurs immigrants apportent parfois un bénéfice net fiscal à lÉtat et un surplus économique plus ou moins important selon les hypothèses retenues pour évaluer les coûts liés à limmigration. Cependant, leur présence plus ou moins marquée ainsi que leur impact économique, dépendent aussi de la conjoncture économique fa! vorable ou non qui prévaut dans le pays considéré. Une économie en crise tend à défavoriser larrivée des immigrants, mais une économie en expansion les attire, et peut accroître considérablement leur apport. QUELQUES IMPLICATIONS POLITIQUES
En face du vieillissement accru des populations dans les pays développés et de la décroissance prévisible de leurs effectifs à plus ou moins brève échéance, lentrée des immigrants napporte quun petit répit à court terme. Dans un tel contexte, limmigration internationale nest quun "substitut imparfait" pour les naissances. Pour rajeunir ces populations vieillissantes et enrayer à terme la décroissance démographique, il faudrait donc relancer surtout la fécondité des natifs, à qui incombe la plus grosse part du volume des naissances. Dans ce sens, on peut envisager une politique allant par exemple de la subvention des crèches à la prise en charge progressive de léducation des nouveau-nés ainsi que la scolarisation des enfants au moins jusquà leur adolescence. En supportant ainsi une bonne partie du "c! oût de lenfant", peut-être pourra-t-on redonner goût aux natifs de remonter un peu plus leur fécondité. Nul doute que le prix à payer pour la mise en uvre dune telle politique serait très lourd en termes budgétaires, sans compter que la fécondité est avant tout une décision des couples. Une autre implication politique intéresse surtout la concentration des immigrants dans les principales villes du pays daccueil. Lorsque le déséquilibre régional entre ces villes et le reste du pays est jugé trop important, une politique dimmigration adéquate permettrait dorienter les nouveaux immigrants vers une autre région du pays afin datteindre un nouvel équilibre souhaité. Cependant, une incitation analogue devrait être orientée conjointement et même en priorité vers les natifs. Dans le cas du Québec, on pourrait par exemple accorder la priorité de visas pour les régions métropolitaines de Québec, de Sherbrooke ou de Trois-Rivières par rapport à Montréal qui accueille 90% et plus des immigrants à destination du Québec. Cela nécessiterait alors limplantation des structures économ! iques, sociales et administratifs nécessaires pour y "fixer" les nouveaux arrivants, et pourrait requérir une ferme volonté politique et des investissements sans doute plus importants que ceux qui impliqueraient une politique de subvention des bébés, comme dans lexemple du Québec en 1988 et en 1997-98. On saperçoit donc que toute alternative démographique comporte également des répercussions budgétaires et économiques importantes. En matière économique, les implications politiques concernent surtout le soutien de la croissance économique du pays et la fiscalité nationale. En période de prospérité, une politique dimmigration dynamique pourrait faciliter larrivée du nombre nécessaire de travailleurs immigrants ayant les qualifications requises. Le pays en profite doublement parce quil na pas supporté leur formation, et ces derniers sont dordinaire de "meilleur marché" que les natifs. Par définition, les travailleurs natifs ne seraient dailleurs pas très disponibles, si léconomie tourne à plein régime. Ensuite, la simple présence des immigrants permet de relancer la demande de consommation qui, à son tour, relance la production et par conséquent lactivité économique. De plus, à côté des prestations reçues, le! s travailleurs immigrants versent aussi des impôts et taxes qui permettent à lÉtat de dégager parfois un bénéfice net fiscal. On peut également assister à une redistribution de la richesse en faveur des propriétaires de capitaux ou plus généralement des utilisateurs des services des immigrants qui ont lopportunité de les payer moins chers et daccroître leurs profits. En conséquence, il y aussi des implications en matière de politique déquité sociale et de redistribution du revenu. Par contre en période de récession économique, la politique dimmigration pourrait être plus restrictive. 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I - BREF HISTORIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE Parmi les principaux pays d'immigration développés au monde, les cas suivants retiendront notre attention : les États-Unis, le Canada 13 et le cas des pays de l'Union Européenne. 1 - CAS DES ÉTATS-UNIS Selon Borjas (1994), trois grandes périodes caractérisent les immigrations internationales aux États-Unis 14 :
1.1 - Entre 1881-1924 Cette première grande période migratoire voit venir aux États-Unis 25,8 millions d'immigrants en cinq décades. Face à l'augmentation de l'immigration en cette période, et face à la perception répandue que les nouveaux immigrants étaient différents des anciens, le Congrès Américain réagit par le vote du système des quotas d'immigrants en fonction des nationalités d'origine. Il consistait à allouer les visas disponibles en fonction de la composition ethnique de la population américaine en 1920, et visait à rétablir un équilibre souhaité de cette composition en faveur des immigrants venus des pays-origines traditionnels et qui devenaient de moins en moins nombreux. 1.2 - Entre 1925-1960 C'est la période des restrictions marquée par le système des quotas. Ce système, non seulement favorise l'arrivée des immigrants de certains pays comme l'Allemagne et le Royaume Uni par rapport aux pays de l'Est et aux pays du tiers monde en général. Ainsi, le flux annuel d'immigrants venus des pays de l'Est est réduit à 150 000, et près de 60% des visas disponibles sont alloués aux ressortissants d'Allemagne et du Royaume Uni. 1.3 - Entre 1961-1990 À cette période correspond la reprise des immigrations due principalement aux changements notables dans la politique d'immigration des États-Unis. On peut noter en particulier : a) La révision de 1965 La révision de la loi sur l'Immigration et l'Acte de Nationalité abroge le système des quotas pour celui des liens avec les résidents américains. Cela entraîne une progression des flux d'immigrants au cours des années 70 et 80. Par ailleurs comme conséquence des restrictions de la période précédente sur les immigrations venues du tiers monde, les immigrants clandestins pouvaient globalement atteindre deux à trois millions vers la fin des années 1980. b) La Loi sur la Réforme et le Contrôle de l'Immigration (1986) Selon Body-Gendrot (1991:27), cette loi comporte trois volets. - D'abord elle impose des sanctions civiles et pénales aux employeurs de main-duvre illégale (6 mois d'emprisonnement) et aux personnes introduisant des étrangers en fraude (5 ans de détention). - Ensuite elle amnistie les sans-papiers installés durablement sur le sol américain avant le 1er janvier 1982 et capables de fournir les preuves de cette installation, surtout les cubains et les haïtiens. - Enfin elle autorise la venue annuelle d'une main-duvre saisonnière destinée à s'intégrer. Ainsi 2,5 millions de personnes, dont 1 million travaillant dans l'agriculture ont été amnistiées (3 millions d'étrangers illégaux amnistiés selon Borjas 1994). c) Loi de 1990 Afin de compenser le manque de main-duvre ou l'absence de qualification dans certains secteurs, la loi de 1990 augmente dans les années à venir, les catégories des "diplômés et des compétents" qui, jusqu'à présent, ne représentaient que 9% des visas. Selon Borjas (1994), cette loi favorise aussi l'entrée annuelle d'un nombre additionnel de 150 000 immigrants illégaux. Vers la fin des années 1990, on peut donc s'attendre à des chiffres records de nouveaux immigrants aux États-Unis. 2 - CAS DU CANADA La première Loi d'Immigration dans l'histoire du Canada date de 1869. Cette Loi établit les mécanismes de base pour le contrôle d'immigration en usage dans ce pays depuis lors. La responsabilité de la politique d'immigration change de mains et passe de l'autorité du Gouvernement britannique à celle du Canada qui désormais définit les caractéristiques et le nombre de ceux qui sont admis dans le pays. Entre 1869 et la fin des années 1890, les mouvements sont libres (période du laisser-faire), mais des critères de sélections seront progressivement introduits notamment avec les réglementations de 1906 (Marr et Siklos 1995). En fait, les premiers flux importants ont eu lieu au cours des années 1880. Mais vers la fin du 19e siècle, les émigrations compensaient les immigrations. Ainsi les soldes migratoires étaient quasi nuls. Ces soldes seront plus importants à partir du vingtième siècle mais également très fluctuants. Entre 1880 et 1945, le Canada applique aussi une politique d'immigration discriminatoire privilégiant surtout les immigrants des Îles Britanniques, des États-Unis et des pays du Nord-Ouest de l'Europe. Après la deuxième guerre mondiale et selon Green et Green (1995), l'évolution de la politique d'immigration au Canada est marquée par deux grandes périodes délimitées par le système de régulation introduit en 1967. 2.1 - Avant 1967 a) Entre 1945 et 1955 : une politique à deux vitesses Les critères d'immigration étaient très souples pour les candidats des pays préférés (Royaume Uni, États-Unis, France et certains pays du Commonwealth), mais très sélectifs pour les candidats des autres pays. b) Entre 1956 et 1959 - 1956 : Des droits de parrainage plus étendus sont accordés aux immigrants des autres pays européens. La persistance de la forte demande de main-duvre pendant la première décade après la guerre et la reprise économique graduelle en Europe de l'Ouest ont conduit à assouplir progressivement les conditions d'entrée des candidats de l'Europe du Sud (Portugal, Grèce et Italie du Sud). - 1959 : Le doit de parrainage est retiré aux citoyens des pays européens, exceptés le Royaume Uni et la France. Avec le relâchement de 1956, le flux des immigrants non qualifiés tend à surpasser celui des immigrants qualifiés recherchés. Le Gouvernement voulait alors reprendre le contrôle de la situation. Mais avec la concentration géographique de ces autres immigrants européens, surtout à Toronto et à Montréal, leur pression politique força le Gouvernement à lever cette nouvelle restriction. Selon, Hawkins (1972:62) cité par Green et Green (1995), les parrainages atteignaient 65.587 en 1960. c) Entre 1960 et 1967 - De 1960 à 1961 : Nouvelles directives aux fonctionnaires outre-mer sur la régulation du parrainage : la priorité est accordée seulement aux parents proches du résident (épouse, enfants de moins de 21 ans et parents âgés), les parents éloignés étant en seconde priorité. Ceci a permis de refuser le visa à des centaines de candidats non-qualifiés et de relever comme souhaité la part des immigrants qualifiés. - En 1962 : Admission sur base de caractéristiques individuelles et des besoins de qualification au Canada. Les besoins de plus en plus élevés de travailleurs qualifiés n'étaient plus satisfaits ni par les nationaux, ni par l'offre d'immigrants venants des pays préférés traditionnels. Il fallait donc diversifier les sources et en même temps souscrire à la montée des mouvements contre la discrimination (raciale) qui prévalait aux États-Unis et au Canada. Ce nouvel assouplissement va relancer la proportion des immigrants non qualifiés et faire manquer une fois de plus les objectifs de la politique d'immigration. Après l'échec de plusieurs tentatives pour limiter ces parrainages, le Gouvernement introduit en 1967 de nouvelles réglementations. 2.2 - Réglementation de 1967 En 1967, on assiste à la création de trois catégories d'immigrants. Selon Borjas (1994:1694), sous les réglementations actuelles, les candidats à l'entrée au Canada sont répartis en trois classes : la classe familiale incluant les proches parents des résidents canadiens, les parents désignés incluant les parents plus éloignés des résidents canadiens, et les indépendants. Actuellement, ce système de régulation de l'immigration introduit en 1967 comporte trois éléments essentiels : a) Un système de points Les points sont attribués aux candidats immigrants sur la base de caractéristiques personnelles qui sont supposées être associées avec leur adaptation à court et à long terme à l'économie canadienne. Ces caractéristiques sont l'âge, l'éducation, la performance du langage, le contrat de travail, l'emploi demandé ou non au Canada. Il était requis 50 points sur 100 pour les candidats indépendants contre 20 à 25 pour les parents et alliés désignés. L'application de ces règles était générale et donnait lieu à une priorité de traitement aux immigrants parrainés. b) Un traitement particulier pour les parents ou les réfugiés Il s'agit d'un traitement prioritaire permettant de mettre en uvre, d'une part le droit des résidents de réunir leur famille, et d'autre part les traités humanitaires auxquels le Canada a souscrit (en faveur surtout des réfugiés). c) Un budget global Ce budget permet au département chargé de l'immigration, de fixer le total d'immigrants pouvant être promus chaque année. Le nombre de visas émis par pays d'origine n'est donc pas fixé d'avance, comme dans le système de quotas décrit ci-dessus pour les États-Unis, mais on fixe le plafond annuel d'immigrants, tous pays d'origine confondus. Cela confère au Gouvernement trois principaux instruments de contrôle de la composition du flux d'immigrants selon leur profession, à travers les standards spécifiques d'immigrants indépendants, l'importance relative des catégories d'immigrants, et le département d'immigration dans les pays d'origine. 2.3 - Après 1967 Toujours selon Green et Green (1995:1014-15), le cadre formel à l'intérieur duquel la politique d'immigration est menée depuis lors, reste celui de la réglementation de 1967. Mais certains petits aménagements à l'application du système de points permettent, chaque fois que cela est nécessaire, d'ajuster l'émission des visas aux objectifs séquentiels de la politique d'immigration. 2.4 - Une efficacité relative Green et Green (1995) apprécient par ailleurs l'efficacité du système canadien. Leur revue de littérature fait ressortir que le visa à points est efficace, mais il y a baisse de qualification des nouveaux flux d'immigrants. a) Efficacité du Système canadien de visas à points Pour Borjas (1991:24), le système à points "a attiré" un flux d'immigrants plus éduqués vers le Canada. Mais il y a un important compromis entre le niveau moyen de qualification des flux d'immigrants et leur diversité ethnique. Pour Chiswick (1986), les États-Unis peuvent aussi accroître le niveau de qualification de leurs flux d'immigrants en déplaçant l'allocation de visas de la parenté vers les qualifications recherchées. b) La baisse de qualification des nouveaux flux d'immigrants Au cours des trois dernières décades, on constate une baisse de qualification des nouveaux immigrants au Canada. Pour Borjas (1985), ce déclin serait dû, non pas à une faible capacité des immigrants plus récents, mais plutôt aux changements économiques des années 1980, conduisant à des salaires plus bas pour des travailleurs moins qualifiés nouvellement recrutés, qu'ils soient immigrants ou pas. Par ailleurs, le droit de rapprochement familial pour ces immigrants moins qualifiés contribue encore plus à cette baisse de la qualification des immigrants en général. Mais, contrairement aux attentes, les études sur le Canada trouvent que tout déclin observé de cette qualification est survenu en grande partie après 1967 où le système à points fut introduit (Abbott et Beach 1993, Bloom et Gunderson 1991, Baker et Benjamin (1994). Alors, les deux principales questions suivantes reviennent constamment : (1)- le cadre de régulation de base introduit en 1967 est-il efficace? (2)- Si oui, quelle est sa composante la plus importante? Pour répondre à ces questions, Green et Green (1995) utilisent les données trimestrielles sur les emplois projetés des immigrants dans le cadre des changements politiques, dans les catégories des entrées et la composition du flux d'immigrants par pays d'origine. Leur conclusion rejoint celle de Borjas (1991). En soi, le système canadien de points est efficace, car il permet de contrôler la répartition des immigrants indépendants selon leur profession. Mais on en réduit l'efficacité en reléguant ces immigrants indépendants à un statut résiduel du système. 3 - CAS DES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Avec Zimmermann (1995), on peut distinguer quatre phases de la migration européenne entre la deuxième guerre mondiale et le début des années 90. Il s'agit de : l'ajustement d'après guerre et la décolonisation, l'immigration de travail, la restriction de l'immigration, et enfin la migration Est-Ouest. Ces deux dernières phases en particulier ont lieu dans un contexte où se développent des réseaux d'accords et de traités entre les gouvernements des pays européens qui tentent de contenir ou de réglementer les nouveaux flux d'immigrants vers l'Europe. 3.1 - Entre la deuxième Guerre Mondiale et le début des années 90 En se référant donc à Zimmermann (1995), cette période peut être présentée en quatre phases : a) Ajustement d'après-guerres et décolonisation (1945-1960) Il y a eu 20 millions de personnes déplacées pour cause de guerre. Après 1955, ce fut ensuite la vague des migrations de retour en provenance des anciennes colonies. Les pays concernés étaient surtout la Grande Bretagne, la France, la Belgique et les Pays Bas. b) Immigration de travail (1961-1973) Elle touche 5 millions de méditerranéens (Italie, Espagne, Grèce, Turquie, Maroc, Portugal, Tunisie, Yougoslavie, etc.) qui immigrent dans le Nord (Allemagne, France, Suisse). Cette main-duvre immigrante contribue à la reconstruction économique d'après guerre. C'est la crise pétrolière de 1973 qui marque l'arrêt de cet important flux d'immigration. c) Restriction d'immigration (1974-1988) La montée des tensions sociales et la crainte de nouvelles récessions économiques ont pour conséquence la restriction de l'immigration de travail. Cependant, elle continue sous d'autres formes : l'immigration familiale, l'immigration politique (les réfugiés) ou simplement l'immigration clandestine. d) Migration Est-Ouest (depuis 1989) Après la chute du Socialisme et plus particulièrement après la chute du mur de Berlin en 1989, le nombre annuel d'exilés ou de réfugiés passe de 190.000 en 1987 à plus de 700.000 en 1992. 3.2 - Un réseau d'accords et de traités européens Convey et al. (1995) et Ugur (1995) documentent les évolutions récentes de la politique de migration à l'intérieur comme vers l'Union Européenne : la "forteresse Europe". Le premier décrit essentiellement l'état actuel de cette politique et le second tente d'en expliquer le pourquoi. On peut retenir deux grands traits caractéristiques de cette politique de migration de l'Union Européenne : d'abord une libéralisation des mouvements (personnes, capitaux, biens et services) entre les états membres de l'Union et, ensuite une exclusion des immigrants non-Union Européens. Mais chacune de ces caractéristiques est fortement réglementée par un réseau de traités et accords intergouvernementaux sans cesse actualisés. Il s'agit essentiellement du traité de Rome, des accords de Schengen I (1985) et Schengen II (1990) et du traité de ! Maastricht dont voici un bref résumé du contenu (cf. : Convey et al. 1995, et Ugur 1995). a) Le traité de Rome (1957) C'est ce traité de Rome qui établit la Communauté Économique Européenne (CEE) qui, Elle, est le premier précurseur de l'Union Européenne. En ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail et d'emploi, le traité souligne en son article 48, que la liberté de mouvement des travailleurs entraîne l'abolition de toute forme de discrimination sur la base de la nationalité entre les travailleurs des états membres. Amendé par l'Acte Européen Unique, le traité requiert la mise en uvre dès le 1er janvier 1993 des quatre libertés fondamentales sur le mouvement des personnes, des capitaux, des biens et des services. Ce qui implique l'abolition des restrictions non seulement sur la mobilité interne du travail, mais également sur les contrôles aux frontières internes. Il tente aussi de! surmonter d'autres obstacles aux mouvements, comme les langues, les systèmes d'éducation, les qualifications et les cultures différentes. Reste à arranger la politique de visa commun et de loi commune sur l'asile politique. Cependant, le problème d'immigration tend à être laissé sur linitiative des gouvernements nationaux. b) Les accords de Schengen I (1985) et II (1990) Les fondements de ces accords remontent à 1984 avec le Conseil des Commissions Européennes de Fontainebleu visant à abolir les formalités de douane et de police sur les frontières internes des états membres. En 1985, les accords de Schengen I impliquaient seulement cinq pays : Belgique, Luxembourg, Pays Bas, France et Allemagne. En 1990 s'y joint l'Italie. L'Espagne et le Portugal viendront en 1991, la Grèce en 1992, mais la signature de l'Autriche était encore attendue. À cause des différences dans les lois nationales d'asile et de la volonté de maintenir le contrôle national sur l'immigration, l'Irlande, le Royaume Uni et le Danemark refusèrent de participer. Mais le Danemark est admis en observateur tandis que la position de l'Autriche, de la Finlande ou de la Suède est encore imprécise. Les accords de Schengen visent : - l'élimination des contrôles aux frontières internes ; - le renforcement des contrôles aux frontières externes ; - une plus grande uniformisation de la politique de visa ; - une coordination des politiques d'asile. En fait, il n'y a pas de mobilité d'emploi pour les personnes étrangères à l'Union Européenne. Leur libre mobilité est limitée à trois mois et le droit au travail également limité au premier pays d'accueil. Même les immigrants venant d'un autre pays de l'Union doivent quitter le pays hôte, trois mois après la perte de leur emploi. c) Le traité de Maastricht (1992) Il est connu actuellement sous le nom de Traité sur l'Union Politique et Monétaire Européenne, et ses fondements remontent à l'Acte Européen Unique qui vise à contrôler l'immigration en provenance des pays tiers (non-Union Européens) et à combattre le crime, le trafic de drogue, le commerce illicite des objets d'art ou antiques. Ce traité tente de combler la nécessité d'une entente commune sur l'harmonisation des politiques de visa, les mesures contre l'immigration illégale ou le travail au noir, etc. À cet effet, la Commission Européenne (organe exécutif majeur de l'Union), se met en rapport avec chaque état membre. Mais nulle part, il n'existe aucune indication claire que l'Union Européenne pourrait officiellement considérer une loi sur l'immigration de travail. Par ailleurs, le Marché Commun n'a pas tellement stimulé la migration de travail entre ses pays membres. 4 - Conclusion Cet historique montre que l'immigration internationale dans les pays développés est plus ou moins ancienne et d'une intensité variable selon les pays hôtes. Les politiques d'immigration en application dans chacun de ces pays sont donc variables et multiformes. Elles répondent à des enjeux essentiellement économiques et parfois "humanitaires". Cette immigration peut alors influencer à des degrés divers, l'évolution démographique de chacun de ces pays, avec un impact économique plus ou moins important selon la situation dans laquelle elle s'observe. II - TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHÉMAS Tableau 1 : Nombre total des immigrants et des personnes naturalisées aux États-Unis entre 1907 et 1989)(1) Sources: Us Immigration and Naturalisation Service, 1990 ; 1989 Statistical Yearbook of the Immigration and Naturalisation Service, Washington DC.
(1) Avant 1907, l'administration fédérale ne regroupait pas les statistiques relatives aux naturalisations.Tableau 2 : Flux d'immigration vers les États-Unis selon les régions du monde (1960-1985) Source : Body-Gendrot (1991:38)
Tableau 3 : Population totale et population d'origine étrangère dans trois agglomérations des États-Unis en 1990 Source : Body-Gendrot (1991:69)
(1) - chiffres sous-réserve du dépouillement en cours du recensement de 1990Tableau 4 : Stocks d'immigrants et proportion de la population totale dans les principaux pays d'immigration développés Source : tiré de : International Migration Policies 1995. © Nations Unies, 1996. 95-94047-Déc.95 7,860.
Le stock de migrants, 1990 réfère : - au nombre total estimé des migrants internationaux vivant dans le pays au 1er janvier 1990 ; - aux migrants internationaux en tant que pourcentage de la population totale du pays ; - au pourcentage des femmes par rapport à tous les migrants internationaux. Le nombre de réfugiés, 1995 réfère au nombre total estimé au 1er janvier 1995 de réfugiés, tels que définis dans la convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des Réfugiés. La proportion des réfugiés par rapport aux migrants (% Mts) réfère au nombre total des réfugiés (1995) rapporté au nombre total des migrants (1990). Graphique 1 : Niveaux d'immigration au Canada de 1951 à 1996 Source: tiré de Green et Green 1995:1014, table 3 (Source : Statistique Canada, CANSIM database)
(voir addenda)
Graphique 2 : Population réelle et population fermée dans quelques pays développés Source: OCDE (1991:23)
(voir addenda)
Graphique 3 : Proportion des naissances étrangères dans quelques pays développés Source: OCDE (1991:34)
(voir addenda)
Schéma 1 : Interdépendance des facteurs de croissance économique et place relative de l'immigration internationale Source : sur base du schéma tiré de Pierre Maillet (1983:82)
(Voir addenda)
Schéma 2 : Différence entre les concepts de "citoyen", d'"immigré" et d'"étranger" en France (1982 et 1990) Source : Philippe BERNARD (1993:42)
(Voir addenda)
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