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 CONSÉQUENCES DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES
DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS

ET PLUS PARTICULIÈREMENT EN AMÉRIQUE DU NORD :

 

UNE REVUE DE LA LITTÉRATURE

 

Ayéko Appolinaire TOSSOU

juin 1998

 


 

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

1 - RELATIONS ENTRE IMMIGRATION, POPULATION ET ÉCONOMIE

1.1 - IMMIGRATION ET POPULATION

1.1.1 - Quelques concepts importants
1.1.2 - Immigration et dynamique de la population

1.1.3 - Conclusion

1.2 - IMMIGRATION ET ÉCONOMIE

1.2.1 - La décision de migrer
1.2.2 - Immigration et modèles de croissance économique
1.2.3 - Conclusion

1.3 - PROBLÈMES EMPIRIQUES

1.3.1 - Les données, les définitions, les hypothèses et leurs problèmes
1.3.2 - Les effets d'âge, de cohorte et de période
1.3.3 - Effets d'endogénéité et compétence de l'immigrant
1.3.4 - Conclusion

2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE

2.1 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE AUX ÉTATS-UNIS

2.2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE Au Canada

2.3 - QUELQUES PARTICULARITÉS DU QUÉBEC ET DE MONTRÉAL

2.3.1 - Le contexte du Québec par rapport au Canada
2.3.2 - Études démographiques sur le Québec et sur Montréal

2.4 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

2.4.1 - Exemple de la France
2.4.2 - Exemples de l'Allemagne et du Royaume Uni

2.5 - CONCLUSION

3 - IMPACT ÉCONOMIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE

3.1 - CAS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA

3.1.1 - Aux États-Unis
3.1.2 - Au Canada et au Québec

3.2 - PROBLÉMATIQUE POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

3.2.1 - Le problème de l'intégration socio-économique des immigrants
3.2.2 - Exemple spécifique de l'Allemagne

3.3 - CONCLUSION

CONCLUSION GÉNÉRALE

RÉFÉRENCES

ANNEXES


AVANT-PROPOS

Ce travail se base sur la littérature relativement abondante des années 1980 et surtout 1990. Il fournit un large tour d’horizon des principales relations entre l’immigration internationale, la population et l’économie dans les principaux pays développés à forte immigration internationale. Une attention particulière a été accordée aux cas des États-Unis et du Canada, avec des détails encore plus ciblés pour la province de Québec et pour Montréal.

L’auteur mène actuellement ses recherches doctorales en démographie à l’Université de Montréal. Son projet de recherche a pour titre : "Impact démographique et économique de l’immigration internationale a Montréal". Il travaille sous la direction de Norbert ROBITAILLE, professeur de démographie au département de démographie de l’Université de Montréal et de Marc TERMOTE, également professeur de démographie dans ce département et à l’INRS-Urbanisation. Le document qui suit est une nouvelle version du texte soumis à titre d’examen général de synthèse dans le cadre de ce programme de doctorat.


RÉSUMÉ

Chaque année, l’entrée nette des immigrants internationaux dans les pays développés accroît directement les effectifs totaux et par groupe d’âge des populations d’accueil. Elle permet de retarder l’échéance de la décroissance prévisible de ces effectifs, due à la faible fécondité, souvent bien en deçà du seuil de remplacement de 2,1 enfants par femme. Malgré la moyenne d’âge à l’entrée plus jeune que les natifs et à cause des effectifs relativement plus faibles, ces immigrants influent cependant peu sur la pyramide des âges de la population totale. Mais ils contribuent par ailleurs aux naissances du pays hôte. La part des immigrants dans les naissances a fortement augmenté au cours des dernières décennies, non seulement à cause de la baisse de la fécondité dans les pays ! d’accueil, mais aussi parce que la composition "ethnique" des flux d’immigrants a beaucoup changé en faveur des pays du tiers monde connus pour leur forte fécondité. Cette part est parfois très importante dans certaines localités. Hormis les naissances, l’autre apport démographique indirect concerne la concentration des immigrants dans les principales villes du pays hôte dont ils contribuent à augmenter l’importance relative. C’est le cas de Toronto, Montréal et Vancouver pour le Canada, de New York, San Francisco et Miami pour les États-Unis et de l’Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Côte-d’Azur pour la France. Cette concentration leur permet plus facilement de reproduire certains aspects sociaux de la vie d’immigrant, d’amplifier leur pouvoir politique et d’accroître ainsi leur visibilité aux yeux des natifs.

En matière économique, il n’existe aucune théorie pertinente ni aucun modèle unique pour rendre compte des relations très complexes entre économie et immigration. La littérature traite surtout de l’impact des immigrants sur le salaire et l’emploi des natifs. C’est le cas en particulier pour les États-Unis et le Canada où les nombreux résultats empiriques convergent vers la même conclusion. Celle d’un impact faible, statistiquement non significatif. Mais l’idée largement répandue selon laquelle les immigrants viennent ravir les opportunités d’emploi des natifs et accroissent leur taux de chômage reste non prouvée. Cependant, on note que les immigrants y sont souvent une source appréciable de main-d’œuvre à bon marché. De plus, leur présence contribue à la croissance de l’activité économique en gé! néral, grâce aux effets des économies d’échelle. Mais cette présence induit une redistribution de la richesse en faveur des propriétaires de capitaux et autres utilisateurs des services des immigrants. Enfin, les travailleurs immigrants peuvent également apporter un bénéfice net fiscal à l’État.


INTRODUCTION

Le phénomène de l'immigration internationale dans les pays développés a pris une importance croissante après la deuxième guerre mondiale. Cela est dû non seulement à l'augmentation des nouveaux flux d'immigrants, mais surtout à la composition ethnique de ces flux qui a profondément changé en faveur des pays du tiers monde. Les conséquences de cette immigration accrue comportent des aspects à la fois démographiques et économiques.

Sur le plan démographique, l'immigration internationale, par son apport direct et indirect à la croissance des populations d'accueil, peut être perçue comme une solution face au déclin prévisible de ces populations à la suite du vieillissement. Ce vieillissement résulte de la combinaison d'un très faible niveau de mortalité avec celui tout aussi faible de la fécondité qui se maintient durablement en dessous du seuil de remplacement (2,1 enfants par femme en moyenne). Faute de pouvoir relever ce niveau de fécondité à cause des changements profonds que cela implique dans les habitudes acquises, l'immigration internationale demeure donc la seule alternative restante. Ainsi, la Loi canadienne de 1976 sur l'immigration reconnaît explicitement le rôle que peut jouer la politique d'immigration dans "la poursuite des objectifs démographiques fix! és par le Gouvernement du Canada en ce qui concerne la taille, le taux de croissance, la composition et la répartition géographique de la population canadienne" (Foot 1991:73, Beaujot, 1991:112). Dans le même sens l'accord du Lac Meech (1987), même s'il n'a jamais été appliqué, prévoyait que le Québec pouvait accueillir 25% de l'immigration totale du Canada, et même 5% de plus, pour des raisons démographiques. On peut donc se demander dans quelles mesures l'immigration pourrait être un substitut de la fécondité. Et plus généralement, quelles sont les conséquences démographiques de l'immigration internationale dans les pays développés à immigration tels que les pays d'Amérique du Nord, ceux de l'Union Européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande?

Sur le plan économique, l'importance croissante du phénomène donne lieu à une idée généralement répandue selon laquelle les immigrants viennent ravir les opportunités d'emploi des natifs, et ainsi accroissent leur chômage (Borjas 1989:477, 1995:3 ; Simon, Moore et Sullivan 1993:299, Foster, Gruen et Swan 1994:445, Akbari 1995:113,123, Bloom, Grenier et Gunderson 1995:988). Une littérature abondante s’est alors développée sur la question de l’impact économique de cette immigration. Mais pour Borjas (1994), "les stéréotypes qui ont longtemps dominé le débat sur les coûts et bénéfices de l'immigration ont radicalement changé au cours des années 1980 pour faire place à des questions, des problèmes et des perceptions nouvelles". Selon lui, "pour une évaluation de l'impact économi! que de l'immigration, il faut comprendre les facteurs qui motivent les gens à émigrer du pays d'origine et les conséquences économiques de la poursuite d'une politique d'immigration donnée" (notre traduction).

La présente revue de la littérature s'intéresse à ces deux aspects (démographiques et économiques) de l'immigration internationale dans les pays développés. Mais les difficultés inhérentes à un tel travail sont nombreuses. Elles sont essentiellement liées à l'étendue du champ très vaste couvert par le sujet, à la diversité des thèmes abordés et surtout des approches utilisées dans la littérature, au contenu variable de certains concepts de base comme celui de "citoyen" ou de "natif" servant à "identifier" l'immigrant, etc. Pour essayer de mettre de l'ordre dans un tel "casse-tête" (jigsaw puzzle) selon l'expression de Simon et al. 1993:300), nous avons sélectionné en priorité les lectures portant sur les études récentes et celles sur le Canada et les Ét! ats-Unis.

Nous présentons les résultats obtenus selon un plan en trois parties. Dans une première partie, nous examinons les relations théoriques et générales d'abord entre l’immigration et la population dans les pays développés, ensuite entre l’immigration et l’économie de ces mêmes pays. La deuxième partie fournit quelques données sur les conséquences démographiques, en particulier pour les pays d'Amérique du Nord. Enfin la troisième partie s'intéresse aux conséquences économiques et étudie principalement le cas des États-Unis et du Canada.


1 - RELATIONS ENTRE IMMIGRATION, POPULATION ET ÉCONOMIE

L’immigration internationale est en relation à la fois directe et indirecte avec la dynamique démographique des pays développés d’accueil. Elle s’apparente globalement à une natalité additionnelle par rapport à celle des natifs. D’abord à très court terme (l’année ou la période intercensitaire), l’entrée nette des immigrants correspond à des naissances à des âges non nuls, conformément à la distribution d’âge des flux immigrants. En effet, cette distribution d’âge s’ajoute directement à celle de la population d’accueil pour former une structure presque semblable, mais différente du point de vue des effectifs dans les groupes d’âge affectés ainsi que les totaux globaux. À moyen terme, les immigrants participent par la suite aux naissances proprement dites enregistrées plus tard dans ce pays.! Sur le plan économique, les relations entre l’immigration internationale et l’économie du pays hôte sont très complexes. La littérature souligne l’inexistence d’une théorie pertinente unique pouvant rendre compte de ces relations. À cela s’ajoutent des biais empiriques qui rendent parfois divergents les résultats auxquels aboutissent les différents modèles. Globalement cependant, les résultats portent à conclure à un impact faible sur l’économie du pays d’accueil. Après un bref rappel de certains concepts les plus couramment utilisés, cette première partie nous permet de faire un tour d’horizon de ces relations, d’abord entre l’immigration et la population, et ensuite entre cette immigration et l’économie des pays développés d’accueil.

1.1 - IMMIGRATION ET POPULATION

Grâce à leur entrée dans les pays développés et surtout à leur fécondité, les immigrants internationaux contribuent à la croissance des effectifs de population dans les pays d'accueil. À cause de leur concentration dans certaines localités, on peut parfois observer l'émergence de puissantes minorités ethniques. Mais avant tout, il convient de préciser certains concepts souvent utilisés.

1.1.1 - Quelques concepts importants

1- les immigrants

Le Dictionnaire démographique multilingue (Louis Henry 1981:106) définit le migrant comme "tout individu dont les résidences au début et en fin de période sont différentes. À l'arrivée dans la résidence actuelle, il est un immigrant". Teulon (1991:63) ajoute à ce critère purement géographique, un critère de naissance, et définit un immigré comme une "personne née dans une nation différente de celle dans laquelle elle réside". Il existe plusieurs catégories d'immigrants. Avec Meissner et al. (1993), on retiendra les cinq catégories suivantes :

a- les résidents et les non-résidents légalement admis

Les résidents sont des immigrants établis bénéficiant de la résidence permanente. Au Canada par exemple, le résident permanent désigne la personne qui se trouve légalement au Canada à titre d'immigrant ayant obtenu le droit d'établissement et qui n'est pas citoyen canadien. Par opposition aux résidents, les non-résidents désignent les personnes munies d’une autorisation de séjour temporaire. Ce sont en général les étudiants étrangers, le personnel technique, les hauts fonctionnaires et les dirigeants des institutions internationales, les scientifiques et les experts dans des domaines variés, etc.

b- Les travailleurs immigrants sous contrat

C'était le modèle européen des années 1950 et 1960. Il prévaut actuellement au Moyen-Orient et se fonde sur le surplus d'offre de main-d’œuvre des pays alentours ou de l'Asie du Sud et de l'Est. L'exemple des retours massifs de près de 2 millions de travailleurs expulsés du Koweït, de l'Irak et de l'Arabie Saoudite lors de la Guerre du Golfe, prouve la situation précaire de ces travailleurs immigrants sous contrat.

c- Les immigrants illégaux

Ce sont les personnes en séjour illégal, celles dont les autorisations de séjour sont arrivées à expiration ou encore les "sans-papiers". Pratiquement tous les pays industrialisés en hébergent des nombres importants. En effet, il y en a qui se faufilent entre les frontières, d'autres restent plus longtemps que ne le permet leur autorisation de séjour, d'autres prévoient à l'entrée un séjour de court terme qui, pour de multiples raisons, devient un séjour de long terme. Souvent, ils exercent des emplois marginaux ou font des travaux peu agréables. En conséquence, leur présence ne remplace pas un grand nombre de travailleurs natifs, mais influe sur les conditions de travail et sur l'ajustement à long terme du marché de la main-d’œuvre. Mais les mentalités ont progressivement changé car de nos jours, certains natifs ! au chômage accepteraient volontiers d'occuper de tels emplois marginaux. En l'absence de ces travailleurs immigrants illégaux, le chômage des natifs serait donc un tant soit peu réduit, sauf si les immigrants réguliers prennent le relais des illégaux dans ces emplois.

d- Les chercheurs d'asile

Le phénomène d'asile politique est apparu en force au début des années 1980 à l'issue des transfuges surtout vers les pays industrialisés, en provenance de pays connaissant des désastres économiques et des troubles politiques. Il est régi par les conventions internationales pour les réfugiés. Certains demandeurs d'asile utilisent les lois sur les réfugiés comme subterfuge pour immigrer, et pour des raisons humanitaires, ils sont souvent acceptés. Cela fait des chercheurs d'asile, la catégorie d'immigrants la plus controversée dans les pays développés.

e- Les réfugiés

En droit international, les réfugiés sont des personnes craignant la persécution à cause de leurs "race, religion, origine nationale, opinion politique ou appartenance à un groupe social". Les réfugiés sont proportionnellement plus nombreux en pays moins développés. Mais ils constituent, avec les chercheurs d'asile et les illégaux, les trois catégories d'immigrants sur lesquelles porte largement le débat sur l'immigration dans les pays développés.

2- Les étrangers

Toujours selon Teulon (1991:63), "un immigré n'est pas nécessairement un étranger : ce dernier statut repose sur le critère de nationalité (situation juridique susceptible de modification)". Un immigrant qui a acquis la nationalité du pays d'accueil devient alors citoyen de ce pays, c'est-à-dire membre de droit de cette population. Par ailleurs, soulignons avec Termote (1992) qu'il importe de ne pas confondre immigrations internationales et entrées internationales. Ainsi dans le cas du Canada, seules les personnes autorisées à établir leur résidence et qui obtiennent le droit de résidence permanente, sont considérées comme ayant effectué une immigration internationale et être des immigrants internationaux (une fois établis, ils deviendront des immigrés). Outre ces entrées d'immigrants internationaux, il y a les entr&eacut! e;es des personnes qui n'ont pas besoin d'être "admises" pour pouvoir s'établir sur le territoire national. Dans le cas du Canada, il s'agit de toutes celles qui détiennent la "citoyenneté" canadienne, qu'elles soient nées au Canada ou à l'étranger. Il s’agit également des personnes qui, ayant déjà été admises comme "immigrant" au cours d'une période antérieure, rentrent à nouveau au Canada après un court séjour à l’extérieur.

1.1.2 - Immigration et dynamique de la population

1- Immigration et fécondité

Si l'on considère le pays d'origine des immigrants, on note avec le temps un changement majeur dans la structure de l'immigration. Dans la première moitié du vingtième siècle, les immigrants internationaux venaient essentiellement de pays avec un niveau de développement comparable et, par conséquent, ils avaient des caractéristiques démographiques semblables. C'était le cas de l'immigration aux États-Unis entre 1925 et 1960 qui, selon Borjas (1994), privilégiait les pays comme l'Allemagne et le Royaume Uni. Il en était de même pour l'immigration canadienne entre 1945 et 1955 où, selon Green et Green (1995), les critères de sélection favorisaient essentiellement le Royaume Uni, les États-Unis, la France et certains pays du Commonwealth. En Europe de l'Ouest, les immigrants provenaient surtout des autres pays de l'Europe du Sud tels que ! l'Italie et la Grèce. Mais depuis le début des années 1960, l'immigration internationale dans les pays développés draine une proportion de plus en plus forte d'immigrants en provenance des pays du tiers monde. Pour cette nouvelle catégorie, les immigrants sont de plus en plus nombreux, et leurs caractéristiques démographiques sont très différentes par rapport au pays hôte, en particulier, leur fécondité est nettement plus élevée, surtout pour les immigrants en provenance des pays d'Afrique. Toutes choses égales par ailleurs, il est évident que ce changement de structure entraînera une plus grande contribution à la dynamique démographique des pays hôtes.

La contribution proprement dite de l'immigration internationale à la dynamique démographique des pays développés peut être appréciée sous un double aspect : l'entrée des immigrants, et leur accroissement naturel, c’est-à-dire essentiellement leur fécondité. L'entrée des immigrants au cours d'une année touche directement la structure par âge et par sexe de la population d'accueil. Cependant, cet apport direct a un impact global faible, parce que le nombre net d'immigrants est une proportion très faible par rapport à chaque groupe d'âge touché dans la population d'accueil (voir l’exemple de quelques pays en Annexe II, Graphique 2).

Quant à la fécondité des immigrants, elle contribue de manière indirecte. Avec un certain décalage plus ou moins long par rapport à la date d'arrivée des immigrants et en fonction de leur distribution d'âge à l'entrée, leurs naissances vont s'ajouter à celles des natifs pour alimenter la base de la structure d'âge du pays hôte. Dans le long terme, les enfants, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants ... de ces immigrants contribueront également à cette dynamique démographique, en supposant que l'immigration de retour est quasi inexistante. En attendant que ceux-ci et leurs descendants ne prennent progressivement les habitudes de faible fécondité des natifs, cette fécondité induite sera d'autant plus importante que les nouvelles vagues d'immigrants en provenance des pays du tiers monde ont une fécondit&e! acute; plus élevée (Annexe II, Graphique 3).

Ces deux mécanismes de l'entrée des immigrants et de leur fécondité, combinés avec un régime soutenu de faible fécondité des natifs, peuvent assurer l'arrêt de la décroissance de la population tout au moins à court ou à moyen terme, en produisant une sorte non usuelle de population stationnaire par immigration. Cette notion de population stationnaire par immigration remonte à Espenshade et al. (1982). Selon Schmertmann (1992), ces auteurs ont montré que "toute population ayant un niveau de fécondité en dessous du seuil de remplacement et qui admet un nombre annuel constant d'immigrants avec une structure par âge fixe, devient par la suite stationnaire, avec des nombres invariables de personnes à chaque âge. [...] Arthur et Espenshade (1988) ont montré que la taille de cette population stationnaire par immigration est tr&egr! ave;s sensible à la structure d’âges des immigrants à leur entrée dans le pays" (notre traduction). Pour une combinaison de taux de sortie (mortalité par âge) donnée, il existe un nombre infini de populations stationnaires équivalentes, une pour chaque distribution des entrées selon l'âge. En citant Mitra (1990), Schmertmann (1992) ajoute que la structure de ces populations stationnaires par immigration peut comporter des effectifs variables (non décroissants) aux âges de plus en plus élevés. Une telle structure relève de la distribution d'âges des immigrants à leur entrée et de la combinaison des taux spécifiques de sortie.

En définitive, Schmertmann (1992) dégage les circonstances dans lesquelles l'immigration tout comme l'augmentation de la fécondité peuvent rajeunir la population. Pour ce faire, il considère seulement les populations féminines et suppose que le nombre des entrées par unité de temps est indépendant de la taille de la population. Il utilise les formules de populations stables et montre essentiellement que, parmi toutes les populations stationnaires correspondant à une combinaison particulière de taux de sorties (décès, émigration), l'une d'elle seulement est sans ambiguïté la plus jeune, surtout le cas le plus familier des entrées par la naissance (à l'âge 0). Toute autre population stationnaire doit être nécessairement plus vieille, notamment celle découlant de l’immigration.

2- Immigration, structure par âge et vieillissement

Pour savoir comment une immigration soutenue modifie les taux démographiques et la structure d'âge dans un pays à faible fécondité, Schmertmann (1992) utilise le modèle de Espenshade (1982). Dans ce modèle, on suppose que les seules sources de mouvement démographique dans le pays sont les naissances, les immigrations et les décès; et que : (1)- le pays a des taux spécifiques de mortalité par âge constants; (2)- le pays reçoit chaque année des courants constants d'immigrants; avec une distribution inchangée des âges à l'entrée; (3)- la fécondité est suffisamment basse pour garantir un faible nombre total de descendants attendus de chaque immigrante (ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants...). Cette troisième hypothèse lui permet en fait de délaisser l'effet de la fécon! dité induite par l'immigration pour se focaliser uniquement sur les flux d’immigrants et leur structure d'âge à l'entrée.

Schmertmann (1992) subdivise la population totale en deux sous-groupes : les natifs et les étrangers. Il montre qu'à long terme, chacune des deux sous-populations devient stationnaire respectivement sous l'effet d'une fécondité constante quoique faible et sous l'effet d'un flux annuel constant d'immigrants. Pour les distributions d'âges les plus plausibles à l'entrée, la sous-population des résidents étrangers est bien plus grande et plus vieille que chaque flux annuel d'immigrants. La population stationnaire totale qui résulte de la combinaison de ces deux sous-populations est nécessairement plus vieille. En fait pour les immigrants, l'entrée dans la population se fait en moyenne à un âge plus avancé que pour les natifs qui y entrent seulement par les naissances. Ainsi, les immigrants relativement plus vieux tendent à générer des popul! ations de survivants étrangers plus vieilles. À leur tour, ces survivants étrangers plus vieux, contribueront moins aux naissances proprement dites, en supposant toutes autres choses égales par ailleurs. Lorsque ces descendants adoptent le niveau de fécondité du pays hôte dès la première génération, il en résulte une population plus vieille, même si le niveau de fécondité des immigrants est plus élevé à leur entrée.

En conclusion, lorsque l'on vise à rajeunir la population, les immigrants sont alors un substitut imparfait pour les bébés. Néanmoins, ils contribuent à arrêter, au moins momentanément, la décroissance prévisible des effectifs de cette population. Par ailleurs, pour tester la sensibilité des populations stationnaires par immigration à la structure des entrées d'immigrants, Schmertmann (1992) utilise deux séries d'hypothèses sur la fécondité et la distribution d'âge des entrées.

a- Dans la première série d'hypothèses, la fécondité des immigrants est supposée soit identique, soit le double de celle des natifs qui, elle, suit un schéma faible ou très faible :

1°- Le schéma de fécondité des États-Unis en 1987 avec un indice synthétique de fécondité de 1,87, c'est-à-dire faible mais proche du niveau de remplacement de 2,1 enfants par femme.

2°- Le schéma de fécondité de l'Allemagne de l'Ouest en 1983 avec un indice synthétique de fécondité de 1,29, c'est-à-dire relativement très faible.

b- Pour la deuxième série d'hypothèses, les distributions d'âge des immigrants à l'entrée sont tirées du modèle proposé par les Nations Unies (1989), comme suit :

1°- Enfants nombreux, adultes jeunes (âge médian = 25,6 ans)

2°- Enfants peu nombreux, adultes jeunes (âge médian = 26,9 ans)

3°- Enfants nombreux, adultes plus âgés (âge médian = 32,7 ans)

4°- Enfants peu nombreux, adultes plus âgés (âge médian = 35,4 ans).

Il aboutit parfois à des situations hybrides où la structure d'âges qui résulte des populations stationnaires par immigration peut n'être ni plus jeune ni plus vieille. Il s'agit d'un effet simultané de vieillissement de la partie la plus jeune et de rajeunissement de la partie la plus vieille de la population. C'est le cas lorsqu'on combine les hypothèses a-2 et b-4. Par ailleurs, lorsque le rajeunissement simultané de la partie la plus vieille est exceptionnellement plus important que le vieillissement de la partie la plus jeune, une population stationnaire par immigration pourrait éventuellement rajeunir la structure de la population totale. Dans ce cas, Schmertmann (1992) souligne qu'une politique d'immigration pourrait être intéressante pour réduire le rapport de dépendance des personnes âgées.

3- Immigration et croissance de la population

Au cours d'une période donnée, l'entrée des immigrants conduit à un accroissement direct de la population d'accueil. Mais la sortie des nationaux et des immigrants par décès ou par émigration, réduit cet accroissement. Notons que l'ensemble des immigrants déjà établis participent de manière indirecte à cette croissance de la population d'accueil, puisque les naissances de ces immigrants forment une partie du nombre total de naissances observées dans le pays. Cette contribution indirecte est parfois très importante, mais seules des études spécifiques comme celle de Tribalat (1991) permettent de la mettre en évidence.

L'impact direct de l'immigration (plus précisément de la migration nette) sur la croissance démographique peut être mesuré de trois façons différentes : par la méthode de la différence, par les calculs rétrospectifs ou par les projections. La méthode de la différence a été utilisée par Beaujot (1995). En suivant les estimations des arrivées et des départs entre 1901 et 1991 pour le Canada, il trouve (en millions de personnes) une immigration totale de 10,6 et une émigration de 5,7. La différence de 4,9 représente 21,6% de l'accroissement de cette période.

Pour les calculs rétrospectifs, il faut appliquer à la population de départ les taux de natalité et de mortalité des nationaux au cours de la période. Cela fournit une estimation de la population sans migration à la fin de la période que l'on compare avec la population réellement observée pour en déduire la migration nette. Cette technique a été appliquée au Canada par Le Bras (1988:9) et par Duchesne (1993), cités par Beaujot (1995). La technique des projections de population aboutit à des résultats analogues, hormis le fait qu'elle s'applique pour une période future. Cette technique implique des hypothèses sur un volume donné d'immigrants, ainsi que leur structure à l'entrée. Ledent (1993), par exemple, a utilisé cette technique pour le Québec.

4- Immigration et concentration géographique ou ethnique

La répartition géographique des immigrants se fait en général au profit de certains centres urbains. C'est ainsi que l'immigration internationale au Canada se répartit essentiellement entre les trois plus importantes villes du pays que sont à l'heure actuelle : Toronto, Montréal et Vancouver. Parfois la concentration des immigrants appartenant au même (groupe de) pays d'origine peut favoriser l'émergence de certaines ethnies minoritaires, en particulier pour le groupe des immigrants venus depuis les années 1970 et originaires d'Asie, d'Amérique latine ou d'Afrique (voir plus loin : 2.2.2).

Pour le Royaume Uni et les autres pays européens, Coleman (1995:183) souligne que "la concentration géographique des populations immigrantes, qui devient plus évidente avec des niveaux d'analyses plus petits, fait ressortir l'impact socio-économique de leur présence". Pour lui, "les populations immigrantes qui peuvent sembler relativement mineures en termes de proportions nationales peuvent être localement prépondérantes. Ce qui accroît leur visibilité aux yeux des populations natives, amplifie leur pouvoir politique, et facilite l'établissement des colonies d'immigrants capables de reproduire plusieurs aspects sociaux de la vie d'immigrants. Cela peut permettre aux immigrants de maintenir à distance la société d'accueil et ses influences, et retarder ainsi la vitesse d'assimilation" (notre traduction).

Ainsi dans certaines zones de concentration immigrante à Londres, certaines écoles ont 90% de leurs effectifs qui sont d'origine immigrante. Par ailleurs, selon OPCS (1993) cité par Coleman (1995:184), 40% des naissances dans certaines de ces municipalités de Londres sont de mères immigrées. En se référant à Salt et Clout (1976), O'Laughlin (1985), Robinson (1986), NSCGP (1990), il ajoute qu'à travers l'Europe, la plupart des immigrants ont occupé et sont restés dans de grandes zones urbaines où il y avait une demande de travailleurs relativement non qualifiés et à bas salaires. En Europe, on peut par ailleurs observer des concentrations dans certaines usines spécifiques du fait que la majorité des travailleurs étaient recrutés pour des emplois spécifiques ou des industries particulières sur la base de contrats &a! grave; court terme avec 80% de travailleurs manuels. C'était le cas de l'Allemagne en 1973 où il y avait 36% de travailleurs immigrants dans l'industrie métallique. On peut donc s'attendre qu'en Amérique du Nord et surtout au Canada, l'importance économique de certaines villes comme Montréal ou Toronto, donne lieu à la concentration d'une catégorie particulière de population immigrante peu qualifiée et à bas salaires.

1.1.3 - Conclusion

L'immigration internationale a un impact démographique direct à très court terme et un impact indirect à moyen et long termes sur la population. L'impact direct se traduit par l'entrée des immigrants, mais leur sortie par émigration peut atténuer cet effet direct, de sorte qu'il faut considérer l'immigration résiduelle, c'est-à-dire les immigrants survivants dans le pays d’accueil à la fin de la période. L'impact indirect se traduit par leur contribution aux naissances. Celle-ci a beaucoup augmenté parce que la structure "ethnique" par pays d'origine des immigrants a profondément changé en faveur des pays du tiers monde, connus pour leur plus haute fécondité.

En ce qui concerne la structure d'âge, une fécondité constante combinée avec un flux annuel constant d'immigrants, conduit à une population "stationnaire par immigration" plus vieille que celle connue à partir d'une fécondité constante. Le degré de vieillissement dépend de la structure d'âge des entrées. Mais, l'analyse de Schmertmann (1992) qui fournit cette conclusion, néglige l'effet de la fécondité différentielle des immigrants.

Enfin, les immigrants se concentrent dans les principaux centres urbains du pays hôte. C'est le cas de Toronto, Montréal et Vancouver pour le Canada, où l'émergence de puissantes minorités visibles est également soulignée.

1.2 - IMMIGRATION ET ÉCONOMIE

La littérature disponible rend compte des relations entre immigration et économie d'abord à travers la décision de migrer, ensuite par les modèles de croissance économique prenant en compte l'immigration, et enfin par certains modèles d'équilibre général calculable. Cependant, les différents auteurs sont unanimes sur le fait que chacun des modèles n'apporte qu'un éclairage particulier sur la réalité souvent très complexe de l'impact économique de l'immigration.

1.2.1 - La décision de migrer

L'une des principales explications de la décision de migrer des individus est fournie par la théorie néoclassique. En s’inspirant essentiellement de Borjas (1989), les deux sous-sections suivantes présentent cette théorie à travers la notion de marché d'immigration et le modèle d'immigration à deux pays. Mais il existe d'autres explications parmi lesquelles on peut citer la théorie du "push-pull", les théories structurelles et la théorie des systèmes mondiaux.

1 - Notion de marché de l'immigration

Les principes néoclassiques de la maximisation de l'utilité des individus et celle du profit des employeurs constituent le fondement des modèles récents 1 . Par ailleurs, la question de la mobilité du facteur travail est une partie intégrante de la théorie du commerce international. Malgré le fait que le modèle standard de Hecksher-Ohlin-Samuelson suppose une absence de migration internationale de la main-d’œuvre, les deux principaux théorèmes de cette théorie sont pertinents pour l'étude des migrations. Il s'agit d'abord du théorème de Hecksher-Ohlin selon lequel un pays exporte des biens incorporant une plus grande part du facteur de production dont il dispose en abondance relative. Il y a enfin le théorème d'égalisation des prix des facteurs (taux de salaire ou de profit) grâce au libre &eacut! e;change des biens entres pays. À partir de ce deuxième théorème, on s'aperçoit que le commerce international des biens s'apparente à (est un substitut de) celui de la main-d’œuvre, puisqu'il assure tout autant cette égalisation des prix entre pays. Les développements récents mettront de côté l'aspect commerce international de la main-d’œuvre pour s'intéresser aux flux migratoires tout en gardant pour l'essentiel le fait qu'il existe un "marché d'immigration".

1 La théorie du capital humain, la théorie de l'exode des cerveaux ou celles qui supposent que les immigrants occupent les emplois que les natifs refusent d'accepter sont jugées trop spécifiques pour être cohérentes entre elles (Borjas, 1989:458).

La répartition des immigrants sur ce marché n'est pas le fruit du hasard. En effet avec leurs différentes réglementations de l'immigration, certains pays d'accueil peuvent être plus attrayants que d'autres pour certaines catégories de personnes, tout comme il peut être plus difficile de sortir d'un pays où l'émigration est réglementée. On suppose que les individus recherchent le pays de résidence qui maximise leur bien-être. Ils évaluent les différentes alternatives et choisissent l'option qui leur procure le plus de satisfaction sous la contrainte de leurs ressources humaines et financières, et des règles d'émigration dans le pays de départ ou d'immigration dans le pays d'accueil. Ils décident alors de migrer ou de rester.

De manière analogue pour l'emploi, les individus évaluent les offres d'emploi que leur proposent les entreprises (ou les pays) en concurrence, et se répartissent de manière non aléatoire (en connaissance de cause) à travers les emplois (ou les pays) disponibles. Il est donc clair que par leurs politiques d'immigration ou leurs règles d'émigration respectives, le pays de départ autant que le pays hôte peuvent influencer largement la taille et la composition des flux d'immigration. De la même manière, les changements dans les niveaux d'activité économique des différents pays en compétition vont modifier la nature de l'offre faite par eux aux migrants potentiels. En conséquence, ces changements auront également une influence majeure sur la taille et la composition des flux d'immigrants. À notre avis, ces éléments tradu! isent les conditions théoriques du marché de l'immigration "en concurrence pure et parfaite". En pratique cependant, ces conditions ne sont pas toujours aussi claires et aussi nettes.

2 - Modèle d'immigration à deux pays

Ce modèle proposé par Borjas (1989) est très simple. Il comporte deux fonctions de salaire des résidents du pays d'origine (1) ou du pays d'accueil (2), et une troisième fonction index (3) déduite des deux premières qui s'expriment par les relations suivantes :

logw0 = Xd0 + e0 (1)

logw1 = Xd1 + e1 (2)

I = log[w1/(w0+C)] » [X(d1-d0) - p] + (e1-e0) (3)

Dans ces trois relations, X représente les caractéristiques démographiques observables (âge, éducation,...), d0 (d1) les taux de rémunération de ces caractéristiques (X) dans le pays de départ (pays d'accueil), w0 (w1) les salaires des individus du pays d'origine (pays d'accueil), e0 (e1) le vecteur des caractéristiques non observables des individus dans chaque pays. On suppose que e0 (e1) a une distribution normale de moyenne nulle et de variance s02(s12). Par ailleurs, e0 (e1) est indépendant de X, mais e0 et e1 sont corrélés entre eux avec r pour coefficient de corrélation. C représente le coût de la mobilité entre le pays d'origine et celui d'accueil, et p = C/w! 0 est une mesure de "l'équivalent temporel" des coûts de la migration.

Techniquement, w0 et w1 peuvent être définis en termes de la valeur actuelle des profils de salaire d'un individu dans chacun des pays de résidence potentiels et non pas uniquement les salaires en une quelconque année donnée. En effet, c'est la comparaison des "revenus permanents" de ces pays de résidence potentielle qui détermine le comportement migratoire. Par ailleurs, les coefficients d0 et d1 représentent les taux de rémunération de chaque caractéristique X dans chaque pays (exemple le taux de rémunération d'une année additionnelle d'éducation). Xd0 (et Xd1) est le salaire moyen espéré par une personne ayant les caractéristiques X et choisie par hasard dans chaque pays. On sait que par construction, cette personne a une moyenne nulle pour les caractéristiques! non observables.

L'hypothèse fondamentale est que la migration est guidée par la comparaison des revenus à travers les pays, et que la maximisation du revenu est une condition nécessaire mais non suffisante pour la maximisation de l'utilité. En effet, d'autres critères moins visibles sont parfois pris en compte pour décider de migrer : c'est le cas du climat, de la culture, de la criminalité ou autres. Non seulement cette condition nécessaire permet une caractérisation testable de la répartition optimale des migrants entre pays, mais encore ce cadre théorique permet de répondre aux questions touchant à la taille des flux migratoires et à la sélection des migrants.

- Taille des flux migratoires

Elle est fonction des revenus moyens du pays de départ et du pays d'accueil (w0 et w1), des coûts de la migration (C) et du rapport entre les caractéristiques démographiques observables des migrants (d1/d0). Ainsi, du point de vue du pays de départ et pour les individus ayant les mêmes caractéristiques X, on aura les niveaux de taux d'émigration suivants : 1) plus élevés si les salaires moyens sont plus forts dans le pays d'accueil (w1>w0) ; 2) plus faibles si les salaires moyens sont plus faibles dans le pays d'accueil (w1<w0) ; 3) plus faibles si les coûts de la migration sont de plus en plus élevés (C® +8 ) ; 4) plus élevés si les taux de rému! nération des caractéristiques démographiques observables (X) sont plus forts dans le pays d'accueil (d1>d0).

- Sélection des caractéristiques démographiques observables

Pour évaluer cette sélection, on détermine lequel des deux pays de départ ou d'accueil valorise mieux chacune des caractéristiques du migrant potentiel. À partir de l'équation (3) du modèle, on sait que les individus migrent lorsque I>0. Pour des raisons d'ordre pédagogique (simplicité et clarté du modèle), Borjas (1989) réduit ces caractéristiques au seul facteur éducation. Selon lui, on peut facilement généraliser, mais le modèle devient alors inutilement très complexe. Il déduit de cette inéquation la moyenne conditionnelle du niveau d'éducation des personnes qui décident de migrer : E(X|I>0) = mX + k(d1-d0) (équation (6) p.466). Dans cette relation, mX représente le niveau moyen d'éducation au sein de la population du p! ays d'origine et k(d1-d0) le biais de sélection dû au fait que les migrants ne sont pas des personnes choisies au hasard dans la population.

1°- Si (d1-d0)>0, c'est-à-dire si le marché d'emploi du pays hôte paye au prix fort le facteur éducation par rapport à celui du pays de départ, alors les flux d'immigrants se composent d'un nombre proportionnellement plus élevé de personnes hautement éduquées. En considérant le niveau d’éducation, l'auteur parle de sélection positive du flux de migrants.

2°- Si par contre (d1-d0)<0, c'est-à-dire si le pays hôte paye au moindre prix le facteur éducation, tandis que le pays de départ le paye cher, alors les flux d'immigrants se composent d'un nombre proportionnellement plus élevé de personnes peu éduquées. Il s'agit dans ce cas d'une sélection négative du flux de migrants. Ainsi l'auteur fait une analogie entre les flux internationaux de la main-d’œuvre et ceux des biens qu'implique la théorie du commerce international. "Workers, like goods, flow to the country that is willing to pay the most for them" (Borjas 1989:466).

- Sélection des caractéristiques non observables

L'importance de ces caractéristiques relève du fait qu'elles ont un pouvoir explicatif au moins deux fois plus fort que les caractéristiques observables, car celles-ci rendent compte de moins de 20% à 30% de la variance des salaires entre individus (Borjas 1989:467). Étant donné les mêmes caractéristiques démographiques observables (X), et par des calculs analogues à ceux décrits ci-dessus, l'auteur aboutit à trois cas de sélection des caractéristiques non observables, mais qui n'ont rien de commun avec la première série de sélections. Dans le cas précédent, ces caractéristiques dépendent des paramètres qui servent à mesurer les prix qui leur sont attachés sur le marché d'emploi du pays considéré. Dans ce cas, elles dépendent entièrement du degré! d'inégalité du revenu et de la corrélation entre salaires dans les deux pays. Il est donc nécessaire de standardiser les moyennes des salaires entre ces pays pour pouvoir en faire des comparaisons.

Sélection positive : il y a sélection positive lorsque les migrants ont des aptitudes au-dessus de la moyenne, tant dans le pays d'origine que dans le pays d'accueil. Le pays d'origine "pénalise" les travailleurs de haute aptitude, mais "récompense" ceux de faible aptitude. Cette sélection positive est favorisée par la faible dispersion des salaires dans le pays de départ et leur plus grande dispersion dans celui d'arrivée. Elle correspond à une "fuite des cerveaux".

Sélection négative : à l'inverse de la sélection positive, ce sont les personnes ayant les plus bas salaires dans le pays de départ qui émigrent. Le pays hôte "pénalise" les travailleurs à hauts salaires plus que ne le fait le pays de départ, de sorte que ces travailleurs n'ont aucune motivation à émigrer. Mais il offre des assurances pour ceux de bas salaires qui sont alors attirés et qui y migrent pour améliorer leurs conditions sociales ou professionnelles.

Sélection des réfugiés : il y a sélection des réfugiés lorsque le coefficient de corrélation des salaires entre les deux pays est négatif ou faible. Les qualifications sont pénalisées dans le pays de départ (à cause du système politique ou social par exemple) mais sont bien rétribuées dans le pays d'accueil. L'immigrant passe d'une queue de la distribution des salaires dans le pays de départ à l'autre queue dans le pays d'accueil.

3 - Autres explications

Massey et al. (1993) et Borowski et al. (1994) présentent d’autres explications de la décision de migrer. Celles-ci ne remettent pas fondamentalement en cause la théorie néoclassique relatée ci-dessus, mais élargissent le cadre de la prise de décision "rationnelle" et des contraintes attachées à la recherche de la maximisation de l'utilité par les migrants. C'est le cas de la "théorie de répulsion-attraction" (push-pull theory), des théories structurelles et de la théorie des systèmes mondiaux.

- Théorie de "répulsion-attraction" (push-pull theory)

Selon Borowski et al. (1994), cette théorie remonte à Lee (1966) et table sur l'inégalité générale et les différences dans les opportunités de migrer qui peuvent se présenter à chaque individu. "La théorie push-pull représente une des explications traditionnelles du mouvement ‘volontaire’ de population d’une localité à l’autre, normalement dans le but d’un établissement permanent. [...] Cette théorie est centrée sur le fait que les gens migrent en réponse à une combinaison de facteurs d'attraction et de répulsion sur le plan social, politique et économique. [...] Ainsi, la migration est perçue comme le résultat de décisions des acteurs individuels qui, dans la poursuite des objectifs économiques de mobilité sociale ou de réunification familiale, engagent des calculs r! ationnels de coût et bénéfice. Ces calculs personnels les amènent à quitter les pays aux conditions socio-économiques souvent faibles ou non sécurisantes et à migrer vers les pays d ’immigration plus stables et plus riches " (notre traduction).

Deux limites sont relevées à cette théorie. D'abord son incapacité à expliquer certains aspects tels que les mouvements entre pays également "pauvres", la différence dans les flux d'émigrants selon les sous-régions d’un même pays, l'intensité des flux entre les pays développés, et la persistance des flux de migrants même lorsque les facteurs d'attraction de base perdent leur acuité. Il y a ensuite sa capacité limitée à prédire les origines et les changements dans les flux de migrants.

- Théories structurelles

En suivant Borowski et al. (1994) qui se réfèrent à Papademetriou (1988:237), "les mouvements internationaux de population sont ‘une composante durable du paysage économique social et politique mondial’" (notre traduction). Pour eux, les théories selon lesquelles la migration découle du processus international d'accumulation du capital ou des contacts économiques et politiques ou encore des pouvoirs asymétriques entre pays d’origine et pays hôte, comprennent une notion de liens entre les deux catégories de pays. En citant Boyd (1989), ils considèrent que "ces théories perçoivent la migration comme structurellement déterminée : c’est-à-dire, découlant des systèmes de migration dans lesquels les pays sont reliés par des flux (comme ceux que facilitent les relations sociales) et des contre-flux de population, ainsi que des relation! s économiques et politiques entre pays" (notre traduction). Les relations sociales qui facilitent les migrations font également partie de ces liens, car ces relations contribuent à faire baisser les coûts de voyage, d'information et de recherche de travail ainsi que les coûts d'opportunité lors de la recherche de travail ou les coûts de déménagement.

Ils ajoutent que "les structures générant la migration internationale incluent par exemple les interrelations entre économies et sociétés des anciennes puissances de colonisation et leurs anciennes colonies, le commerce et le tourisme internationaux, les études à l'étranger et les pratiques des affaires au plan international. Celles-ci peuvent inclure le mouvement du capital vers les pays moins développés par les sociétés multinationales à la recherche des avantages de la main-d’œuvre bon marché" (traduit de Borowski et al. 1994:47). Par ailleurs, on peut noter également le rôle d’"intermédiaire" que jouent parfois les agences de recrutement transnational de travailleurs. C’est surtout le cas pour la main-d’œuvre très (ou peu) qualifiée dans les pays européens.

- La théorie des systèmes mondiaux

Selon Massey et al. (1993:444), "la pénétration des relations économiques capitalistes dans les sociétés non capitalistes périphériques crée une population mobile prédisposée à migrer à l'étranger" (notre traduction). La structure de marché mondial qui résulte de cette pénétration s’est développée et répandue depuis le XVIe siècle. La mise en place de cette structure commence avec l’exportation des firmes multinationales qui, pour accroître leurs profits, gagnent de nouvelles terres riches en matières premières et en main-d’œuvre abondante et bon marché. Les moyens de transport et de communication se développent comme un complément nécessaire à cette nouvelle structure, et ces moyens réduisent à leur tour les coûts de la migration. Il s’&ea! cute;tablit une "globalisation de l’économie" qui est gérée à partir d’un petit nombre de très grandes villes qui fonctionnent aussi pour une bonne part grâce à la main-d’œuvre en provenance de l’étranger.

L'une des hypothèses à la base de cette théorie précise que "la migration internationale a finalement peu à voir avec les taux de salaire ou la hiérarchie d’emploi entre les pays ; elle suit les dynamiques de création de marché ainsi que la structure de l'économie globale" (traduit de Massey et al. 1993:448). En conséquence, cette migration devient progressivement indépendante des facteurs qui en étaient à l'origine, fussent-ils structurels ou individuels. De plus, puisque l'expansion des relations et le développement des moyens de communication réduisent les risques liés à la migration, le flux devient moins sélectif en termes socio-économiques et plus représentatif de la société ou de la communauté du pays de départ.

En conclusion, la théorie néoclassique propose une explication générale et robuste, qui donne lieu à un modèle empirique simple et largement utilisé. Mais avec Massey et al. (1993:454-455) on retiendra que "dans la mesure où les théories proposées pour expliquer les origines et la persistance de la migration internationale supposent des mécanismes causaux à différents niveaux d’agrégation, les différentes explications ne sont pas nécessairement contradictoires, sauf si l'on adopte la position rigide à savoir que les causes doivent opérer à un seul niveau. [...] Chaque modèle doit être considéré selon ses propres termes et ses principales doctrines examinées avec soin pour en tirer des propositions testables. Alors seulement on pourra clairement spécifier les données et les m&eacut! e;thodes requises pour les évaluer empiriquement " (notre traduction).

1.2.2 - Immigration et modèles de croissance économique

Il existe plusieurs modèles théoriques de croissance économique qui peuvent prendre en compte l'immigration. Selon leur fondement théorique, Termote et al. (1978) distinguent quatre grands types de modèles que sont : les modèles de type "classique" (construits à partir de la théorie de l'équilibre économique général), les modèles de type keynésien, les modèles tirés de l'analyse input-output et les modèles de type comptable. En nous servant de leur présentation, nous rappellerons brièvement le contenu du deuxième et du quatrième type de modèle. Par ailleurs, il existe également une nouvelle génération de modèles de croissance datant du début des années 1960, et dont certains prennent parfois en compte l'immigration. Il s’agit des modèles d'équil! ibre général calculable que nous passerons aussi en revue.

1- Modèles de type keynésien

Selon Termote et al. (1978), ces modèles sont en général une reformulation en termes régionaux du modèle de croissance nationale de Harrod-Domar. Mais ils sont le plus souvent inopérants parce qu'ils exigent des statistiques très détaillées pour chaque activité et pour chaque région, que ce soit sur le capital, la consommation, le commerce interrégional et international ou la production etc. À cause de la déficience des statistiques nécessaires, ces auteurs affirment que ces modèles permettent très rarement l'analyse explicite de l'influence de la migration. Par ailleurs, les modèles de ce type ne peuvent prendre en compte les économies d'échelle.

2- Modèles comptables

Grâce à des relations purement comptables (et non fonctionnelles), ces modèles permettent de remonter aux différents facteurs qui ont contribué à la croissance économique de longue période. Ils ne renseignent pas sur les mécanismes de cette croissance, mais le choix des relations se fondent sur une ‘théorie’ de la croissance (Termote et al. 1978). Dans cette catégorie se classent les modèles basés sur l’analyse structurale "shift-share analysis" et le modèle de Denison.

L'analyse structurale-régionale : elle considère la croissance d'un agrégat régional donné et la décompose en un effet national et structurel (facteurs exogènes) et en un effet de dynamisme régional (facteurs régionaux). Pour analyser l'impact de l'immigration sur la croissance de longue période, on peut se servir par exemple d’une analyse de régression multiple pour dégager les relations entre la mesure du "dynamisme régional" et les divers facteurs régionaux de croissance. On détermine ensuite le poids relatif de l'immigration sur chacun de ces facteurs, pour dégager sa contribution à l’effet de dynamisme régional (Termote 1978:19).

Modèle de Denison : comme dans tout modèle de type comptable, l’approche méthodologique de Denison utilise seulement des équations d’identité (et non pas fonctionnelles). Cette approche consiste à "décomposer la croissance totale entre les divers facteurs de la croissance (facteur capital, facteur travail, etc.) qui l’ont générée, la part de chacun de ces facteurs étant obtenue à partir d'une simple relation comptable. [...] On calcule ensuite, selon une simple règle de proportionnalité, la part de l’immigration dans chacun de ces facteurs " (Termote et al. 1978:19). C’est donc un modèle simple et très pratique, même s’il n’a pas été conçu comme tel pour l’analyse de l’impact économique des migrations.

3 - Modèles d'équilibre général calculable

a- Définition et fondements

La présentation qui suit s'inspire essentiellement de Schubert (1993). L'étude de la politique économique aborde différentes questions touchant aux problèmes sectoriels (ex. : énergie, pêche, agriculture), aux problèmes de commerce international (libre échange), à la fiscalité ou aux finances publiques, à l'environnement, aux problèmes de développement, etc. Mais la modélisation macro-économétrique traditionnelle ne suffit plus pour traiter convenablement l'ensemble de ces questions. Ainsi, pour répondre à ce manque, d'autres modèles ont été développés depuis le milieu des années 1970. Il s'agit des modèles d'équilibre général calculable (MEGC). Bien que très différents les uns des autres, ces modèles ont les deux principales caracté! ;ristiques communes suivantes :

      "- tout d'abord ce sont des modèles d'équilibre général qui décrivent l'ensemble de l'économie et dans lesquels prix relatifs et quantités sont déterminés de manière endogène. Ils décrivent généralement le comportement des agents de programmes micro-économiques d'optimisation. Ils suivent souvent - mais pas toujours, [...] - la tradition walrassienne : des prix parfaitement flexibles assurent l'équilibre sur tous les marchés. Ils permettent d'étudier l'allocation des ressources et la répartition qui découlent du système des prix, dans un cadre cohérent et complètement bouclé ;

      - ensuite, ce sont des modèles calculables ou appliqués, destinés à permettre une analyse quantitative de certains problèmes de politique économique. La résolution numérique qu'ils autorisent prend tout son intérêt quand la résolution analytique est difficile ou impossible à obtenir, mais aussi car elle fournit une mesure des effets des politiques étudiées. " (Schubert 1993:778).

Les fondements de cette modélisation EGC remontent au début des années 1960. En effet par sa thèse de doctorat intitulé "A Multisectoral Model of Economic Growth", Johansen (1960) étudie les aspects sectoriels du processus de croissance en Norvège et donne naissance plus tard aux modèles qu'on nommera par la suite MSG. C'est un modèle d'économie fermée, entièrement déterministe, et dont la valeur des paramètres est obtenue par la méthode dite de calibrage. Il s'écarte du modèle walrassien et comporte le choix d'une règle de bouclage soit à la Johansen (consommation privée), soit keynésien (chômage), soit kaldorien (sans la productivité marginale du travail et du salaire réel) ou encore classique (ajustement par les taux d'intérêt). Les MSG continuent d'être appliqu&eac! ute;s en Norvège, en Suède et en Australie pour la prise de décision politique. Mais d'autres extensions concernent les modèles scandinaves (sur l'énergie) et le modèle ORANI de l'Université de Melbourne en Australie.

b- Développements récents

Les modèles HSSW relèvent des contributions de Harberger (1962) de Scarf (1967) et de Shoven et Whalley (1973), et servent à étudier les questions fiscales, de commerce international et d'environnement (effets économiques de la réduction des émissions de dioxyde de carbone). Tout comme les MSG, ils sont chiffrés par une méthode de calibrage mais trois principaux points les en différencient. D'abord, ils incorporent plusieurs types de ménages avec leurs contraintes budgétaires respectives. Ensuite, ils procèdent de la tradition de l'économie de bien-être et non de la littérature sur la planification économique et l'analyse input-output. Enfin, ils sont basés strictement sur la théorie walrassienne et excluent la concurrence imparfaite, la monnaie, la mobilité imparfaite des facteurs, les possibilités de ratio! nnement quantitatifs et l'incertitude (que prennent en compte les MSG). Pour la structure commune à ces modèles avec ou sans fiscalité, on peut voir Schubert (1993:782-785, encadré 1). Les modèles HSSW ont deux principaux atouts. Les analyses en termes de bien-être sont rendues possibles par l'introduction explicite des comportement micro-économiques des agents et par l'étude des interactions entre politique publique et comportements individuels. Mais ils comportent également deux faiblesses : leur caractère statique et l'irréalisme des hypothèses de concurrence pure et parfaite et d'absence d'incertitude.

Les MEGC pour les pays en développement ont été aussi élaborés grâce essentiellement aux chercheurs de la Banque mondiale avec Adelman et Robinson (1978) qui intègrent l'inflation et les rigidités sur les marchés des produits et du travail. Mais il y a aussi les travaux des structuralistes tels que Taylor (1990), Devarajan (1988), Delacuwé et Martens (1988, 1989).

Jorgenson et ses coauteurs ont développé à leur tour l'approche économétrique. Cette approche permet notamment de déduire les fonctions de demande agrégées ou de définir des fonctions d'utilité indirecte et de dépenses individuelles pouvant être exactement agrégées (Jorgenson, Lau et Stoker 1982). Il peut aussi permettre de déterminer les taux de progrès technique de manière endogène (Jorgenson et Wilcoxen (1990). Mais comme tout modèle économétrique, cette approche comporte le lourd handicap de la masse de données détaillées nécessaires pour son application. L'approche de Ginsburgh et Waelbroeck et de Manne a été d'une méthodologie en avance sur les modèles HSSW, car il permet la modélisation des comportements dynamiques. Il se ramène à u! n problème de maximisation de l'utilité du consommateur sous contraintes linéaires de la consommation et de la production (Ginsburgh et Waelbroeck (1981, 1984). Il y a également Manne (1978) qui s'intéresse à la politique énergétique, Manne (1983) à la politique commerciale et Manne et Richels (1992) à l'environnement. Cependant, le caractère linéaire de la spécification de la fonction d'utilité rend cette approche très limitée.

La nécessité des modèles dynamiques par rapport à ceux qui sont statiques se présente lorsqu'on suppose que les effets de court et de long termes ne coïncident plus. Ils le sont également pour décrire les comportements d'épargne et de consommation des ménages ou pour prendre en compte le rôle moteur des échanges internationaux sur la croissance des économies. On distingue cinq principales sources possibles de dynamique, respectivement au niveau des comportements des ménages ou des entreprises, au niveau de l'État, des marchés financiers et des anticipations (voir Schubert 1993:793-798). Mais c'est surtout l'endogénéisation des rigidités qui est véritablement à l'origine de l'amélioration des MEGC. C'est par exemple le cas de l'introduction explicite de divers modes de formation des salaires dans le mod&! egrave;le. Dans les développements plus récents, ces rigidités sont dérivées des comportements micro-économiques optimisateurs explicites. Il en est de même des lois permettant de passer de la rigidité à court terme à la flexibilité à long terme. Ainsi avec MacKibbin et Sachs (1991), le bouclage macro-économique permet de traiter de façon endogène les flux de capitaux intérieurs et entre les pays, et de modéliser les taux de change.

c- Techniques de modélisation

La construction des MEGC se fait à travers les trois principales étapes que sont la spécification du modèle en fonction de l'usage auquel il est destiné, le calibrage grâce auquel le modèle théorique prend une forme appliquée, et enfin le choix de la méthode de résolution.

- Spécification : pour spécifier le modèle, il faut choisir d'abord la forme de chaque fonction d'utilité ou de production, et ensuite le niveau de désagrégation. Les formes des fonctions doivent être compatibles avec l'approche théorique, rendre compte au mieux des paramètres à introduire et rester maniables sur le plan analytique. Ainsi, les fonctions d'utilité déboucheront sur des fonctions de demande non négatives, continues et homogènes de degré zéro (par rapport au prix). Souvent, on retient les fonctions dont les rendements d'échelle sont constants : en l'occurrence les fonctions Cobb-Douglas, CES, LES (Linear Expenditure System), CRESH (Constant Ratios of Elasticities of Substitution, Homothetic), translog. Quant au choix du niveau de désagrégation, il est délicat et doit ménager le sou! hait du maximum de détail avec celui de lisibilité des mécanismes centraux, mais aussi la disponibilité des données. On peut opter pour une désagrégation flexible avec une structure de base au sein de laquelle s'appliquent des désagrégations plus ou moins détaillées en fonction des besoins. Les modèles dynamiques requièrent souvent un niveau de désagrégation plus élevé.

- Calibrage : le calibrage a pour but de chiffrer le modèle. Pour ce faire, on adopte souvent la méthode déterministe (ou étalonnage). Celle-ci comporte trois étapes : la banque de données, l'étalonnage et l'équilibre économique. Dans la première étape, on construit, souvent à partir de l'observation d'une année de base, la matrice de comptabilité sociale. Celle-ci comporte trois comptes principaux : le compte "institutions" (ménages, entreprises et État), le compte de "production" scindé en compte "facteurs de production", "branches" et "biens", enfin le compte "reste du monde" qui représente la balance des paiements. L'étalonnage consiste à déterminer les valeurs des paramètres cohérentes avec la matrice des données. Il s'agit de résoudre le modèle "à l'env! ers" pour retrouver les données initiales. Dans la pratique, on impose la valeur de certains paramètres en fonction desquels sont calculés les autres. L'équilibre économique est obtenu par le choix des élasticités. On utilise couramment l'élasticité de substitution du capital au travail ou les élasticités prix des volumes de commerce extérieur.

- Résolution des MEGC : deux techniques sont utilisées (Schubert, 1993:810-817). La première permet, à l'aide de logiciels généraux faits d'algorithmes bien connus, de résoudre les MEGC directement comme des problèmes de maximisation sous contraintes, les conditions du premier ordre étant sous forme implicite. Cette technique est plus simple mais peu usitée. La deuxième requiert d'écrire explicitement les formes analytiques dérivées des conditions du premier ordre des problèmes d'optimisation des agents économiques. Pour les modèles statiques, la stratégie de résolution peut se fonder sur l'équilibrage par le prix des facteurs. Cette stratégie est simple et moins coûteuse mais nécessite de postuler des rendements d'échelle constants. La stratégie de résolution peut a! ussi se fonder sur l'équilibrage par le prix des produits. La constance des rendements d'échelle n'est pas nécessaire. Les logiciels informatiques disponibles dans le cadre de cette deuxième technique sont très particuliers avec des algorithmes parfois moins bien "connus", surtout pour les modèles dynamiques à prévisions parfaites.

d- Quelques applications à l'étude des migrations

Dans la littérature parcourue, il existe très peu d'application des MEGC aux migrations internationales. Par ailleurs, les rares cas qu'on trouve fournissent des résultats qui ne sont pas fondamentalement différents de ceux de la littérature "ordinaire". Ainsi Müller (1995:25) conclut-il que "l'immigration a un effet positif mais faible sur le bien-être collectif des résidents en Suisse. Si l'on distingue parmi ces résidents les Suisses et les étrangers, ce résultat doit cependant être nuancé : les premiers profitent de l'arrivée de nouveaux immigrants, alors que les seconds perdent. ... ". Il faut néanmoins souligner quelques limites relevées par l'auteur lui-même, notamment l'exclusion de certains domaines d'analyse tels que les effets de l'immigration sur les transferts publics et les prestations sociales, le chômage et la dynamique, et ! par conséquent la consommation publique, les impôts directs et l'investissement. Ces éléments conduiraient selon lui à un modèle trop compliqué. Par contre il prend en compte les hypothèses relatives à la structure (segmentation verticale et horizontale) du marché de travail et au commerce extérieur, et fait une analyse de la sensibilité du modèle en fonction du rapport capital / travail (K/L).

Weyerbrock (1995) utilise un modèle à six régions (États-Unis, Communauté Européenne, EFTA (European Free Trade Area), l'ancienne Union Soviétique, les autres pays Est-Européens et le Reste du Monde) 2 et 14 secteurs (agriculture, industrie et services). Il s'intéresse à l'impact à court et à long termes de l'immigration en provenance des pays de l'Est-Européen sur le niveau d'emploi, le revenu, le produit national brut et le commerce extérieur dans la Communauté Européenne. Il aboutit à deux principales conclusions. D'abord, il affirme qu'une immigration à grande échelle, même en l'absence de croissance du stock de capital n'aboutit pas aux conditions catastrophiques du marché de travail que craignent les citoyens de la Communauté. Ensuite, la croissance du stock de c! apital facilite la résolution des problèmes d'ajustement que cause l'immigration sur les marchés du travail de la Communauté. Il suggère l'adoption d'un régime de salaires flexibles qui permettra selon lui d'accroître les bénéfices d'une immigration accrue (moyennant une baisse de 0,5% à 1% des salaires urbains), sans compter la résorption de la baisse de la population active et du problème de la sécurité sociale. Mais il souligne qu'à long terme la meilleure politique de migration serait d'éliminer les disparités économiques entre l'Est et l'Ouest.

2 Pour le détail des pays, voir le tableau présenté en Annexe 1 par Weyerbrock (1995:120).

Robinson et al. (1993) utilisent un modèle à trois pays (États-Unis, Mexique et Reste du Monde) et 11 secteurs. Ils s'intéressent à l'impact des programmes agricoles sur l'immigration américaine en provenance du Mexique. Le mouvement migratoire observé a lieu en partie entre les travailleurs non qualifiés du Mexique urbain vers le secteur urbain non qualifié aux États-Unis. La main-d’œuvre du rural mexicain migre aussi vers le rural américain, et une troisième partie touche la migration interne du rural vers l'urbain au Mexique. L'un des résultats les plus importants est que la libéralisation du commerce et le retrait des subventions à l'agriculture et aux industries alimentaires du Mexique conduisent au déplacement de 11% de la main-d’œuvre du secteur rural mexicain qui doit donc migrer soit vers le secteur rural américain, soit vers le sec! teur urbain du Mexique. À cela s'ajoute une forte migration de l'urbain mexicain vers l'urbain américain. On observe environ 2% de baisse des salaires réels des travailleurs américains non qualifiés (ruraux comme urbains) contre une hausse pour leurs homologues du rural Mexicain. Les auteurs parlent d'un effet de domino (Robinson 1993:695).

1.2.3 - Conclusion

Pour expliquer la décision de migrer des personnes (prises individuellement ou à l'intérieur d'un ménage), il n'y a donc pas une théorie unique, mais une multitude de théories qui tentent de rendre compte de l'évolution des circonstances de la migration au fil du temps. Néanmoins, le concept de maximisation de l'utilité des migrants sur lequel se fonde la théorie néoclassique, se retrouve dans presque toutes les autres théories ou explications. La simplicité de ce concept et le modèle testable (à deux ou plusieurs pays) auquel il donne lieu, font de cette théorie néoclassique, l'une des plus utilisées pour expliquer la décision de migrer. Tout compte fait, l'explication à retenir dépendra toujours des circonstances particulières de chaque étude, lesquelles peuvent varier notamment avec le temps, le p! ays considéré et les conditions sociales et économiques du moment.

1.3 - PROBLÈMES EMPIRIQUES

Une première série de problèmes concerne la disponibilité de données adéquates, la diversité du contenu des concepts sur lesquels se basent ces données, et les limites des modèles empiriques choisis. D'autres problèmes tels que les effets d'âge, de cohorte et d'endogénéïté, peuvent parfois expliquer les écarts observés entre les différents résultats des études sur l'impact démographique et économique de l'immigration internationale.

1.3.1 - Les données, les définitions, les hypothèses et leurs problèmes

- Non-disponibilité des données nécessaires

Selon Poulain (1993), le manque de données adéquates gêne en général l'analyse de la migration et des populations migrantes. Souvent, à défaut d'enquêtes appropriées, le chercheur utilise les données de recensement. Celles-ci sont de loin les plus disponibles pour l'analyse des migrations, mais ne sont pas toujours très appropriées pour certaines questions de recherche. En particulier Simon, Moore et Sullivan (1993:301-303) soulignent, dans le cadre de leur analyse, le problème d'adéquation des données disponibles. Ils utilisent des sources variées de données telles que les données annuelles sur l'immigration entre 1960 et 1977, les données sur le sous-emploi couvert par une assurance, et surtout les données annuelles sur le taux de sous-emploi (BLS), malgré le niveau trop agrégé et les biais attach&ea! cute;s à celles-ci. Par ailleurs, l'exemple de Weyerbrock (1995:107) montre que quatre parmi les sept hypothèses posées pour son modèle d'analyse sont directement liées au manque de données appropriées.

- Diversité dans la définition des concepts et dans leur contenu

La question de la définition des concepts de base que recouvrent les données de différentes sources peut se poser, surtout lorsqu'on doit faire des comparaisons internationales entre les niveaux du phénomène migratoire mesuré dans deux pays ou dans deux sous-régions différentes. En Amérique du Nord, il y a une homogénéité entre les États-Unis et le Canada dans le concept de "natif" servant à distinguer l'"immigrant" de la population d'accueil. Il en est de même pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Mais pour les pays de l'Union Européenne, c'est plutôt le concept de "citoyen" qui sert à cet effet. Par ailleurs, les statistiques de la Grande-Bretagne forment un cas spécifique du point de vue de leurs sources diversifiées et du fait que c'est le seul pays européen qui utilise la définition des Nations! Unies de la migration internationale 3 . Si le concept de natif est invariable et sans équivoque, celui de citoyen par contre recouvre des réalités différentes. En Europe par exemple, les étrangers forment trois catégories différentes d'immigrants avec une accessibilité au statut de citoyen qui peut varier en fonction du pays d'origine et même en fonction du pays d'accueil.

3 Selon les Nations Unies (cité de Coleman 1995:158), la "migration internationale" désigne:

"one who (irrespective of birthplace or nationality) has entered a country with the intention of staying at least twelve months after an absence of at least twelve months"

["la personne qui, (indépendamment du lieu de naissance ou de la citoyenneté) est entrée dans un pays donné après une absence de douze mois et plus, avec l'intention d'y séjourner pendant au moins douze mois" (notre traduction)].

Ce concept est employé par l'Enquête sur les Passagers Internationaux (IPS) (OPCS, 1993a); une enquête à sujet volontaire, effectuée pour les départements du gouvernement du Royaume Uni et dont les résultats sont incorporés dans les estimations nationales et régionales de population intercensitaire et des projections de population.

- Hypothèses conjointes à chaque modèle utilisé

Les hypothèses peuvent être relativement nombreuses et variées en fonction du modèle choisi (cf. 1.2.2). Elles permettent, ici comme ailleurs, de simplifier le modèle d'analyse, au risque parfois de déformer la réalité. C'est le cas lorsqu'on considère, à l'heure actuelle, un système fermé aux échanges interrégionaux, une fois les immigrants mis en place. Souvent, de telles d'hypothèses permettent plutôt de contourner la non-disponibilité des données.

1.3.2 - Les effets d'âge, de cohorte et de période

- Effet d'âge : il traduit le fait que le salaire relatif des immigrants par rapport aux natifs s’améliore en fonction de leur durée de séjour. Selon Borjas (1994:1671), les travaux de Chiswick (1978) et Carliner (1980) sont à l’origine de la notion d’effet d’âge. Ces travaux " ont analysé comment les compétences de l’immigrant se sont adaptées au marché de travail du pays hôte" (notre traduction). Pour mesurer cette adaptation, ils utilisent le modèle transversal de régression suivant :

log wi = Xif + dAi + g0Ii + g1yi + ei (formule (1), p. 1671) 4

4 Pour des raisons de simplicité, l'auteur se limite à ce polynôme de premier degré, mais il souligne que dans la pratique, on peut inclure des polynômes d'ordre supérieur (âge, éducation (au carré), durée de séjour, etc.).

avec wi = salaire du travailleur i ; Xi = vecteur des caractéristiques socio-économiques (éducation, région de résidence,...) ; Ai = âge en années d'expérience ; Ii = variable dummy (immigrant ou non) ; yi = durée de résidence aux États-Unis (=0 pour natifs) ; (f, d, g0, g1) = coefficients respectifs de (Xi, Ai Ii. yi ).

Selon eux, le salaire relatif de l'immigrant aux États-Unis (1970) connaît trois phases d'évolution. D’abord à son arrivée, son salaire commence à un niveau relativement plus bas, car l'immigrant n'a pas encore acquis les aptitudes requises dans le marché local, comme la performance linguistique. Mais ce salaire croît plus vite parce que les immigrants constituent un groupe sélectionné d’individus ayant une très forte motivation pour le travail. Ainsi, leur salaire atteint celui des natifs après environ 15 ans de séjour. Ensuite, il le dépasse jusqu'à concurrence de 11% environ. Enfin après 30 ans de séjour, son salaire décroît au même titre que celui des natifs vers lequel il converge.

Borjas (1985) repris dans Borjas (1994) met en cause la vision "assimilationniste" de ce modèle qui, selon lui, pèche en se basant simplement sur une coupe transversale de population immigrante. Après lui, d'autres auteurs abondent dans le même sens : Chiswick (1986), Duleep et al. (1992b), Lalonde et Topel (1992), et Yuengert (1994) (voir Borjas, 1994). Selon eux, la probabilité que les immigrants actuels atteignent le niveau de salaire des natifs est faible. Ils justifient cette argumentation par l'effet de cohorte et l'effet de période.

- Effet de cohorte : l’effet de cohorte rend compte de la baisse de productivité entre cohortes d'immigrants successives. Cette baisse entraîne à son tour celle des niveaux respectifs du profil de salaire en fonction de la cohorte d’arrivée. À chaque cohorte successive d'immigrants correspond en fait un niveau progressivement plus bas du profil de salaire que le modèle transversal ne peut prendre en compte. Pour Borjas (1994), ce modèle conduit plutôt à une surestimation du niveau réel de salaire des cohortes d'immigrants plus récentes. En considérant les niveaux de salaire des immigrants à 20 ans, 40 ans et 60 ans respectivement pour les cohortes de 1990, 1970 et 1950, il montre que "la courbe fournie par le modèle transversal de régression est plus raide que le profil des salaires selon l’âge pour les natifs, laissant croire une convergence e! ntre le salaire des immigrants et celui des natifs, alors qu’en fait il n’y en a aucune". Ainsi, "le modèle transversal de 1990 suggère que sur une période de 20 ans (1970 à 1990), les salaires relatifs des immigrants se sont accrus d’environ 33 points de pourcentage. En fait, le salaire relatif de la cohorte de 1965-1969 s’est accru seulement de 18 points sur la période de 20 ans, soit environ la moitié du taux de convergence du transversal " (notre traduction de Borjas 1994:1674).

Pour lui, trois changements justifient cette baisse de productivité. D'abord, "les effets de cohorte peuvent survenir par suite de changements de politique d'immigration. Par exemple les amendements de 1965 qui ont réduit le rôle des compétences dans l’attribution des visas d’entrée aux États-Unis,... ". Ensuite, "les effets de cohorte peuvent également survenir par suite de changements dans les conditions économiques ou politiques dans le pays d'origine et aux États-Unis ". Enfin, "le changement dans la composition par pays d'origine du flux immigrant génère des effets de cohorte si les niveaux de compétence varient à travers les pays ou si les compétences en provenance des différents pays ne sont pas également transférables aux États-Unis " (notre traduction). Il ajoute que l'effet de cohorte estimé chez les immigran! ts peut être sensible à l'existence du même effet chez les natifs. Mais cet effet de cohorte pourrait être faible chez les natifs à cause des changements observés dans la qualité de l'éducation.

- Effet de période : l'effet de période représente les conditions sociales et économiques du moment qui caractérisent en particulier la période d'arrivée de l'immigrant. Il est difficile d'isoler l'effet de période de l'effet de cohorte. Mais cet effet de période peut être mesuré par le changement, soit dans le niveau relatif d'éducation des flux d'immigrants successifs, soit dans la composition de ces flux selon le pays d'origine. Par exemple en ce qui concerne le changement dans le niveau d'éducation, en 1970 aux États-Unis, 48,2% des immigrants avaient atteint le niveau supérieur (c’est-à-dire 13 ans de scolarité et plus), contre 36,9% en 1990. Au cours de la même période, ce pourcentage est en forte augmentation pour les natifs Américains. Il passe de 39,6% à 85,2% respectivement. Selon Lalonde et Topel (199! 2:89), cités de Borjas (1994:1680), on attribue au moins deux tiers du déclin aux changements dans le niveau d'éducation atteint par les immigrants par rapport aux natifs.

Quant aux changements dans la composition par pays, le niveau moyen d'éducation atteint peut varier sensiblement avec le pays d'origine des immigrants. En se fondant sur Lalonde and Topel (1992), et sur Borjas (1992:41), Borjas (1994:1685) affirme que "le changement dans la composition par pays d'origine explique plus de 90% du déclin du niveau d'éducation et des salaires relatifs à travers les vagues successives entre 1960 et 1980 ". De plus, "il semble plus probable que les qualifications acquises dans un système d'économie avancée soient plus facilement transférables sur le marché de l'emploi des États-Unis. Car, une forte corrélation positive existe entre les salaires des immigrants aux États-Unis et le niveau de développement économique dans leur pays d'origine, tel que mesuré par le produit national brut par habitant (Guillermina Jasso et Mark ! Rosenzweig 1986)" (traduit de Borjas 1994:1687). Notons que l'effet de période peut affecter autant le salaire des immigrants que celui des natifs, en particulier pour les travailleurs de faible qualification.

1.3.3 - Effets d'endogénéité et compétence de l'immigrant

L'effet d'endogénéïté traduit les liens réciproques non seulement entre les immigrants et le choix de la localité d'accueil, mais également entre les immigrants et les natifs au regard de leur emploi et leurs salaires respectifs. Selon Friedberg et Hunt (1995:31), pour mesurer l’impact de l’immigration sur les résultats du marché de la main-d’œuvre des natifs, l’usage des variations transversales de la proportion des immigrants par ville ou par région se butte à deux difficultés.

D’abord le phénomène d’égalisation des prix peut neutraliser à long terme les différences de salaire, du fait de la mobilité de la main-d’œuvre et du capital. Ensuite, "les immigrants, qui sont sans doute les plus mobiles des travailleurs, iront probablement vers les régions où la loi de l’offre et de la demande d’emploi a engendré des salaires plus élevés. Du fait de cette endogénéïté, un économètre naïf pourrait conclure qu’une forte densité d’immigrants conduit à des salaires plus élevés. En fait, [...] les villes à plus haute densité d’immigrants, ont aussi des revenus moyens plus élevés. La corrélation entre ces deux variables est de 0,37" (notre traduction).

Borjas (1994:1687) souligne par ailleurs que "le flux immigrant, toutefois, n’est pas sélectionné par hasard à partir de la population des pays d’origine". Il s’appuie sur Borjas (1987) pour affirmer que "l'auto-sélection du flux immigrant génère une part des différences selon l’origine nationale" (notre traduction), en particulier pour le niveau d’éducation et les salaires des immigrants de sexe masculin en 1990. Selon lui, les modèles de régression décrivant comment les travailleurs s'auto-sélectionnent à travers les opportunités d'emploi remontent à Roy (1951). Ces modèles basés sur la distribution des salaires des immigrants dans leur pays d'origine avant la migration et ensuite dans le pays hôte, permettent de distinguer, comme nous l’avons vu plus haut (voir 1.2.1), trois sortes d'auto-sélection : positive, négative! et une troisième dite des réfugiés (Borjas 1989:466, 1994:1689).

- Égalisation des salaires entre immigrants et natifs : la loi de l’offre et de la demande de main-d’œuvre peut engendrer à court terme, des différences de salaires par région. Mais à long terme, et sous réserve des effets de cohorte mentionnés ci-dessus, c’est essentiellement la mobilité du capital et de la main-d’œuvre qui assurera une telle égalisation de salaires entre immigrants et natifs de mêmes caractéristiques. Quant à la comparaison entre différents groupes ou ethnies d’immigrants, Borjas (1994:1683) souligne que "la convergence intra-groupe n'est pas un phénomène intéressant si l'on cherche à identifier les groupes de travailleurs natifs les plus susceptibles d'être fragilisés par l'immigration, [...]. Les coûts et les bénéfices de l'immigration sont plus étroitement liés &agrav! e; la performance des immigrants par rapport à la moyenne de la population que par rapport à un sous-groupe non stochastique de cette population" (ici ce sous-groupe désigne les immigrants eux-mêmes) (notre traduction).

- Différence internationale dans la compétence des immigrants : il existe également des différences dues à la discrimination de certains groupes. Borjas (1994:1686) montre les niveaux moyens atteints en éducation et en salaire par les immigrants de sexe masculin selon le pays d'origine et par rapport aux natifs (États-Unis, 1990). Le tableau utilisé fait ressortir clairement la corrélation entre le niveau d'éducation ou de salaire et le niveau de développement économique du pays d'origine. Par ailleurs, plusieurs études se sont penchées sur la performance des immigrants sur le marché de l'emploi du pays d'accueil. Borjas (1994:1693) cite Beggs et Chapman (1991) pour l'Australie, Chiswick (1980) pour la Grande Bretagne, Dustmann (1993) et Pischke (1993) pour l'Allemagne, Friedberg (1993) pour Israël. Cependant, les études plus approfondi! es concernent le Canada avec Baker et Benjamin (1994), Wright et Maxim (1993).

Selon ces dernières études, le flux annuel d'immigrants au Canada au début des années 1990 était de l'ordre de 1% de la population. L'entrée au Canada était limitée, jusqu'en 1961, aux ressortissants de certains pays comme le Royaume Uni ou aux personnes dépendantes des résidents canadiens. Des changements politiques majeurs en 1962 et 1967 permirent d'abroger les restrictions selon la nationalité d'origine pour encourager le système de performances (voir 2.1-c en annexe I). En conséquence et à l'inverse de la situation de 1960, les immigrants canadiens de la fin des années 1970 étaient relativement plus éduqués (+1 point en moyenne) que leurs homologues américains. De plus au Canada, le salaire des immigrants était de 16% plus faible que celui des natifs, contre 28% de moins pour les immigrants par rapport aux natifs am! éricains (Borjas 1994:1694). Comme on le verra plus loin, ce système de point deviendra moins pertinent avec le temps.

Par ailleurs, 27% des immigrants canadiens provenaient d'Europe au cours des années 1980 contre seulement 10,4% pour les immigrants américains. Cependant, les performances espérées ou les salaires d'un groupe de nationalité d'origine spécifique au Canada et aux États-Unis entre 1965 et 1980 sont identiques. C'est donc le système de visas à points qui occasionne un flux d'immigrants plus performants au Canada à partir d'un pays d'origine donné (Borjas 1991:13). Ainsi, une bonne part de la différence entre le niveau moyen de qualification d'un immigrant au Canada par rapport aux États-Unis s'explique par la différence au niveau de la structure des immigrants selon le pays d'origine (Borjas 1994:1695).

On retient que les pays ayant un système d'entrée sélective "attirent" un courant d'immigrants relativement plus performant. C'est le cas de l'Australie qui applique un système de points semblable à celui du Canada. Selon Beggs et Chapman (1991), les immigrants australiens ont des salaires relatifs élevés. Par contre pour Pischke (1993), les immigrants allemands ont des salaires relatifs bas. Ces immigrants sont pour la plupart des travailleurs turcs admis au cours des années 1960.

La structure ethnique des immigrants est alors un déterminant primordial de leur performance relative sur le marché d’emploi du pays hôte. Néanmoins, l'étude de Long (1980) basée sur le recensement des États-Unis en 1970 prend en compte le sexe et suggère également une différence entre l'expérience du marché de travail des immigrantes et celle des immigrants.

1.3.4 - Conclusion

Pour l'essentiel, les effets d'âge, de cohorte ou de période peuvent biaiser les résultats. Ces effets d'âge et de cohorte sont faciles à contrôler en regroupant selon l'âge ou selon les cohortes d'arrivée des immigrants, surtout lorsque l'échantillon utilisé est relativement important. Mais il est pratiquement impossible d'isoler l'effet de période. On peut seulement le mesurer à l'aide du changement dans la composition ethnique des immigrants. Cette composition ethnique détermine pour une large part la performance relative des immigrants par rapport aux natifs. Enfin, le problème d'endogénéïté dû à la sélection des immigrants est moins évident à contrôler. Pour des caractéristiques de base données, on admet souvent que les immigrants en provenance d'un autre pays développé! ; sont plus aptes à réussir par rapport à leurs homologues d'un pays du tiers monde. Mais pour DeSilva (1992), cela relève plus de la discrimination dans le sens qu'on accorde des valeurs différentes aux qualifications, surtout celles acquises dans le pays d'origine avant d'immigrer.


2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE

De manière générale, on constate que par son apport direct (entrée des immigrants) et son apport indirect (fécondité des immigrants), l’immigration internationale dans les pays développés contribue pour une large part à la croissance de la population d’accueil. Ce qui permet, entre autres choses, d’arrêter ou de ralentir l’échéance de la décroissance prévisible de ces populations. Au cours des années 1990, les stocks de populations migrantes dans chacun des principaux pays développés à immigration internationale placent les États-Unis au premier rang mondial. Avec environ 20 millions de migrants, les États-Unis en effet arrivent loin devant les trois principaux pays de l’Union Européenne que sont la France, l’Allemagne et le Royaume Uni. Ces trois pays réunis en accueillent moins de 17 millions, y compris le! s réfugiés (voir tableau n°4 en annexe). Le Canada et l’Australie en ont quatre millions chacun, contre un peu plus d’un million pour le Japon et la Nouvelle-Zélande réunis. Mais cet ordre est entièrement inversé en considérant la proportion de la population totale. Ainsi, à la suite de l’Australie qui affiche plus de 23%, le Canada et la Nouvelle-Zélande arrivent dans le groupe de tête avec près de 16% chacun. Avec moins de 8%, les États-Unis occupent alors la cinquième place après la France qui en compte 10%. Le Royaume Uni et l’Allemagne suivent avec un niveau proche de 6,5% chacun.

Ces stocks et proportions résultent de l’application de politiques d’immigration différentes au cours des années antérieures. De telles politiques permettent notamment de contrôler et de réguler le volume et la composition des flux immigrants suivant des critères qui varient dans le temps et pour chaque pays. Aux États-Unis, il s’agit en l’occurrence du système de quotas appliqué notamment entre 1925 et 1960 et qui, en partant de la situation de 1920, visait à rétablir un équilibre souhaité de la composition des immigrants selon le pays d’origine. Au Canada, le système de visa à points introduit en 1967 et en application jusqu’à ce jour, permet aussi de contrôler la répartition des immigrants indépendants selon leur profession et en fonction des compétences recherchées dans ce pays. Dans les pays de l’Union E! uropéenne, cette politique d’immigration vise d’abord la libéralisation des mouvements de personnes, de capitaux et de biens et services entre les États membres de l’Union. Elle vise également une exclusion des immigrants non communautaires, et est renforcée par un réseau de traités et d’accords intergouvernementaux sans cesse actualisés. Il s’agit notamment du traité de Rome (1957), des accords de Schengen I (1985) et de Schengen II (1990), ainsi que du traité de Maastricht (voir annexe I-3.2).

Dans ce deuxième chapitre, nous passerons en revue les principales caractéristiques des conséquences démographiques de l’immigration internationale d’abord aux États-Unis et ensuite au Canada, avec une mention spéciale pour la province de Québec et pour Montréal. Les cas de la France, de l’Allemagne et du Royaume Uni seront également abordés à titre d’exemples des pays de l’Union Européenne.

2.1 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE AUX ÉTATS-UNIS

Ce pays accueille environ un million d'immigrants par an en incluant l'immigration illégale, avec près de 90% en provenance des pays d'Asie et des Amériques (Meissner et al. 1993). Mais ce nombre peut cacher des proportions d'immigrants encore très faible de l'ordre de 0,4% par an avec une population qui dépasse aujourd'hui 260 millions d'habitants. Par contre, les proportions d'étrangers qui résultent de l'accumulation des immigrants non naturalisés peuvent être importantes. Pour Borjas (1994:1668), les flux d’immigrants (en millions) au cours des décades successives entre 1880 et 1930 sont à peu près de 5,2 (1880-1889), 3,7 (1890-1899), 8,8 (1900-1909), 5,7 (1910-1919) et 4,1 (1920-1929). Ceci a pour conséquence des proportions respectives de 14,7%, 13,6%, 14,6%, 13,2% et 11,6% de population étrangère présente dans ce pays à la fin de chaqu! e décade. Après les restrictions à l'immigration intervenues en 1920, ces flux ont chuté jusqu'à environ un demi-million entre 1931-1940. À la fin des années 1960, la proportion d'étrangers n'était plus que de 4,7%. Mais cette proportion remonte à 6,2% entre 1971 et 1980, et à 7,9% avec 7,4 millions d'immigrants entre 1981 et 1990.

En 1990, l'immigration entrait pour 40% dans l'accroissement de la population, l'excès des naissances sur les décès comptant pour 60% (Body-Gendrot 1991:34). À partir des taux constatés, la même étude estimait qu'en l'an 2000, l'apport de l'immigration entrerait pour 71% dans l'accroissement démographique. Les États-Unis auraient cependant un pourcentage de population d'origine étrangère moins important que celui des pays européens. Avec 263,2 millions d'habitants et 2,0 enfants en moyenne par femme (World Population Data Sheet 1995), les États-Unis forment le pays le plus peuplé ayant une fécondité des plus fortes parmi les pays développés. À défaut d'études spécifiques sur la question, on peut très certainement dire que ce niveau de fécondité aurait été beaucoup plus bas,! sans l'apport (indirect) des nouveaux immigrants des pays du tiers monde connus pour leur plus forte fécondité.

En effet, le profil des nouveaux immigrants venus après 1965 a sensiblement changé. En 1960, l'Europe contribue encore aux deux tiers des entrées. En 1980, elle n'en assure plus qu'un neuvième, et les dix premiers pays d'émigration sont des pays d'Amérique Latine et surtout asiatiques avec au premier rang, le Vietnam, les Philippines, la Corée du Sud, la Chine (République Populaire et Taïwan), l'Iran et l'Inde. Contrairement aux Africains qui sont les moins nombreux, les Asiatiques et les habitants des Îles du Pacifique étaient au nombre de 6,9 millions en 1988, et représentaient 2,8% de la population américaine contre 1,7% en 1980. De plus, quatre Asiatiques sur dix vivent en Californie et 93% dans une zone métropolitaine. Leur âge moyen est de 30 ans contre 36 pour les Blancs. Le tableau 2 en annexe montre bien le changement du profil ethnique de ces immigr! ants entre 1960 et 1985.

L'immigration internationale aux États-Unis se caractérise aussi par sa concentration dans certains centres urbains. En 1980, les huit villes à forte population d'origine étrangère sont : Los Angeles, New York, San Francisco, Miami, Chicago, Houston, San Diego et Philadelphie (Body-Gendrot 1991:69). Si l'on écarte Los Angeles qui est une entité urbaine d'un type particulier (il s'agit d'une juxtaposition de collectivités s'étendant sur 120 kilomètres), on peut retenir trois villes de forte immigration aux États-Unis : New York, San Francisco et Miami où la proportion de population étrangère est de 30% et plus (voir tableau 3 en annexe).

Les États-Unis "absorbent" donc d'importants flux d'immigrants internationaux. Ceci se traduit par une proportion d'étrangers de l'ordre de 12% à 15% par décade entre 1881 et 1930 (contre 5% à 8% entre 1960 et 1990) et une fécondité de l’ordre de 2,0 enfants par femme, une des plus élevées parmi les pays développés.

2.2 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE Au Canada

Selon les données de Statistique Canada citées par Swan et al. (1991:8-9), le mouvement migratoire international au Canada est marqué par quatre périodes. D'abord entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle où les flux atteignaient 150 mille, mais les soldes migratoires étaient nuls, voire négatifs. Ensuite entre 1900 et 1930 où les immigrations brutes annuelles ont parfois dépassé 400 mille, pour un solde annuel de près de 150 mille personnes. Entre 1930 et 1945, les mouvements étaient quasi nuls, surtout pour les entrées. Les soldes étaient donc négatifs mais faibles. Enfin, après la deuxième guerre mondiale et surtout à partir de 1967, les flux étaient variables. Ils culminaient à près de 300 mille immigrants autour de 1957 (après l’assouplissement en 1956 des condition! s d’entrée pour les candidats de l’Europe du Sud comme le Portugal, la Grèce et l’Italie), et des soldes oscillant entre 100 et 250 mille immigrants par an. Les immigrations connaissent à nouveau une baisse au cours des années 1990, à partir d'un sommet local situé entre 1992 et 1993.

En ce qui concerne la répartition géographique, l'immigration internationale au Canada, tout comme aux États-Unis ou dans d'autres pays développés, se concentre essentiellement dans quelques régions métropolitaines, en l'occurrence à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Selon Beaujot (1995), dans la population de naissance canadienne, Montréal retient sa position historique de première ville du Canada, mais la population immigrante de Toronto est plus que trois fois celle de Montréal, parce que de cohorte en cohorte, Toronto (tout comme Vancouver) augmente son pouvoir d'attraction sur les immigrants, tandis que celui-ci est stable à Montréal et dans les autres régions métropolitaines. Avec la diversification de l'immigration et sa concentration surtout dans ces trois grandes villes, les minorités visibles 5 y sont également plus concentrées. Plus des deux tiers des minorités visibles habitent les trois grandes villes comparés à un tiers dans tout le reste de la population. Ainsi, 24% de la région métropolitaine de Toronto est de minorité visible, de même que 23% de celle de Vancouver et 10% de Montréal (Beaujot 1995:9).

5 Selon Beaujot (1995:1&6), l'immigration représente le principal déterminant des nouvelles ethnies au Canada, et le statut minoritaire a évolué au rythme des différents groupes qui se sont succédés avec les changements dans les courants migratoires. Ce furent d'abord les Français (à leur arrivée durant l'ancien régime), ensuite la population aborigène, puis les Anglais et à nouveau les Français vers 1805 et enfin les divers groupes d'immigrants des deux siècles suivants. En particulier, au groupe d'immigrants originaires surtout d'Asie, d'Amérique Latine ou d'Afrique et venus depuis les années 1970, on attribue actuellement le statut de minorité visible.

En 1996, la population immigrée totale atteint environ cinq millions pour l’ensemble du Canada (4971070). La part de l’Ontario dans cet effectif dépasse la moitié (55%) contre moins de 14% (13,4%) pour le Québec. La population immigrée à Toronto représente plus de 40% dans cette localité de 4,4 millions d’habitants contre une proportion de moins de 18% pour Montréal qui en compte 3,4 millions d’habitants. Par rapport à la population immigrée totale du Canada en 1996, Toronto représente donc près de 36% contre moins de 12% pour Montréal.

Par ailleurs, les comportements démographiques des immigrants tendent progressivement à se conformer avec ceux de la population de naissance canadienne, mais l’espérance de vie est marginalement supérieure chez les immigrants. Une étude de Choinière (1993) au niveau des agrégats sur l'Île de Montréal, indique cependant une différence d'environ trois ans d'espérance de vie à la naissance entre certaines catégories d'immigrants par rapport aux natifs. L'avantage des immigrants est attribué à la sélection qui favorise seulement l'entrée des personnes en bonne santé.

2.3 - QUELQUES PARTICULARITÉS DU QUÉBEC ET DE MONTRÉAL

2.3.1 – La population immigrée au Québec et à Montréal

Comme on vient de le voir, les effectifs de population immigrée sont nettement plus importants à Toronto par rapport au Québec. Mais en considérant les effectifs pour chaque province, on constate que l’immigration internationale est plus concentrée à Montréal qu'à Toronto. En effet selon Termote (1992 : 29), Montréal compte 89% des immigrants internationaux admis au Québec en 1986-1989, contre 62% de ceux admis en Ontario pour Toronto. En 1996, ces proportions sont restées quasiment aux mêmes niveaux de 65% pour Toronto contre plus de 88% pour Montréal. Ainsi, Montréal renferme une plus importante part de la population immigrée du Québec que Toronto par rapport à l’Ontario, et constitue donc un centre d'intérêt particulier pour une étude de l'immigration internationale.

2.3.2 - Études démographiques sur le Québec et sur Montréal

Les travaux de Ledent (1993) montrent que l'immigration internationale peut avoir un impact sensible sur l'évolution démographique du Québec, vu sa faible fécondité. L'auteur utilise un algorithme de projection basé sur la généralisation du modèle classique de Leslie pour désagréger la population selon deux régions, le Québec et le Canada, et selon quatre groupes de naissance : (Québec, hors Québec au Canada, non immigrant né au Canada et immigrant). La population de départ est celle de 1986 telle qu'estimée par le Bureau de la Statistique du Québec (BSQ) sur la base du fichier de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) (6753 contre 6532 milliers au recensement). Six hypothèses de volume annuel brut d'immigration (0, 15 000, 30 000, 45 000, 60 000 et 75 000), sont combin&ea! cute;es à six niveaux d'indice synthétique de fécondité (1,35, 1,50, 1,65, 1,80, 1,95 et 2,10), pour 36 scénarios. Celui de base reprend la situation de l'époque (45 000 et 1,65). L'immigration internationale à destination du reste du Canada est fixée à 205 000. Les conclusions importantes portent sur les trois éléments suivants :

  • Impact sur la taille de la population : le maintien des valeurs actuelles des deux principaux paramètres (45 000 et 1,65) ne peut empêcher la population québécoise de décroître à partir des années 2030. Pour empêcher une telle décroissance, il faudrait augmenter le niveau annuel d’immigration de 45 mille à 60 mille ou celui de l’indice synthétique de fécondité de 1,65 à 1,80 ou encore accroître de moitié de chacun de ces deux indices. Dans les scénarios retenus, la fécondité a un rôle accélérateur, tandis que l'immigration a un effet élévateur de la taille de la population qui en résulte. Mais, l'effet de l'immigration l'emporte sur celui de la fécondité, à cause des bas niveaux de l'indice synthétique de fécondité (= 2,1).
  • Impact sur la structure par âge : Il est mesuré à l'aide de l'âge médian et du rapport de dépendance. L'arme de la fécondité est toujours plus efficace pour rajeunir la population, c'est-à-dire pour faire baisser l'âge médian. Ainsi, en passant du scénario de forte immigration et de faible fécondité (75 000 ; 1,5) à l'inverse (15 000 ; 2,1), l'âge médian baisse de 5 ans (44,3 à 39,3) à l'horizon 2066. Quant au rapport de dépendance, en maintenant la situation actuelle, ce rapport devient 0,5 en 2011, 0,65 en 2036 et 0,62 en 2066. Ainsi, les 65 ans et plus qui forment le tiers des dépendants, deviennent majoritaires à la fin de la période. À l'inverse, cette fois-ci c'est l'immigration qui est le moyen le plus efficace pour diminuer le rapport de dépendance.
  • Proportion d'immigrants : la fécondité et l'immigration ont, ici encore, des rôles diamétralement opposés. Plus l'immigration est forte, plus la proportion de population immigrée sera évidemment élevée. Cependant, toutes les naissances enregistrées sont implicitement comptabilisés pour les natifs, sans distinction de celles provenant des immigrants. Cela conduit à une sous-estimation parfois importante de la proportion relative de cette population immigrée, et inversement une surestimation de la part de la population native (voir à la fin de la présente section 2.3 pour ce qui concerne par exemple la région métropolitaine de Montréal).

Termote (1992) a étudié par ailleurs "la contribution de l'immigration internationale à la démographie montréalaise". Parmi les faits saillants ressortant de cette étude, on peut souligner :

  • l’importance croissante de l'immigration internationale à Montréal : le nombre d'immigrants internationaux à Montréal a quadruplé entre 1978 et 1991 tout comme une part importante et croissante (de 80% en 1978 à 91% en 1991) de l'immigration internationale destinée au Québec revient à Montréal. Ainsi, près des deux tiers de toute la population immigrée résidant au Québec en 1986 étaient concentrés dans 14 municipalités (toutes localisées sur l'Île de Montréal), avec 41% pour la seule municipalité de Montréal.
  • l’immigration et évolution démographique de l'Île de Montréal : la migration internationale joue un rôle fondamental dans l'évolution démographique de l'Île de Montréal, mais ce rôle est marginal dans le reste de la région métropolitaine et en dehors de celle-ci. En effet selon Termote (1992), sur l'ensemble du dernier quart de siècle, le nombre d'immigrants internationaux ayant déclaré avoir la région de Montréal comme destination (540 mille) est égale à l'augmentation de la population résidant dans la région.
  • l’impact indirect de l'immigration internationale : en 1990, 30% des naissances enregistrées sur les Îles de Montréal et Jésus étaient le fait de mères nées à l'étranger, qui ont un indice de fécondité près du double de celui de leurs consœurs nées au Canada. En outre, la moitié de l'augmentation de la natalité entre 1986 et 1990, et près de 40% de l'accroissement naturel de cette période, y sont dus à la population née à l'étranger.
  • L'émigration interne et internationale des immigrants internationaux : à court terme, les immigrants installés à Montréal émigrent surtout vers les autres régions du Canada. Mais à moyen et plus long terme (5 à 10 ans), Montréal les "retient" mieux que le reste du Québec qui, par seule émigration interne (surtout en faveur de Montréal), perd environ 25% des immigrants ayant 5 ou 10 ans de séjour, contre seulement 10% pour Montréal. Au Québec entre 1981 et 1986, il y aurait eu une perte nette de 8% parmi la population immigrée survivante en 1981, après des durées moyennes de séjour de 8 ans et de 13 ans. La déperdition par migration devient donc faible après une décennie de séjour, surtout en tenant compte de la mortalité qui commence sans doute à avoir un certain effet.

Enfin, dans le cadre d’une étude que nous menons actuellement sur l’apport démographique induit par les naissances des immigrants 6 dans la région métropolitaine de Montréal entre 1976 et 1996, en moyenne 22% des naissances enregistrées dans la région au cours de cette période proviennent des femmes nées à l’étranger. Cette proportion atteint 34% pour l’Île de Montréal. L’indice synthétique de fécondité pour ces femmes de la RMR-Montréal varie entre 1,9 pour la période 1981-1985 et 2,6 pour 1991-1995, avec une moyenne de 2,3 enfants par femme pour la période entre 1976 et 1995. Par contre en ce qui concerne les femmes natives, cet indice varie respectivement entre 1,4 (1981-1985) et 1,6 (1991-1995), avec une moyenne de 1,5 en 20 ans (1976-1995) pour ces femmes natives et 1,6 pour la population to! tale. De la même façon, le taux global moyen de fécondité générale au cours de la même période (1976-1995) est de 65,8‰ pour les femmes nées à l’étranger contre 47,3‰ pour les natives et 50,3‰ pour l’ensemble des femmes à Montréal. Nous en avons présenté les résultats un peu plus détaillés à Québec au 66e congrès de l’ACFAS (Association canadienne-française pour l’avancement des sciences), section démographie.

6 Au passage, nous remercions Michel PAILLÉ du Conseil de la langue française (Québec) qui nous a fourni les données utilisées sur les naissances.

2.4 - IMPACT DÉMOGRAPHIQUE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

L'immigration internationale a fortement marqué l'évolution démographique de certains pays de l’Union Européenne. Pour Meissner et al. (1993:41-42), qui se référaient à Eurostat 7 , la Communauté Européenne comptait près de 16 millions d'étrangers au 1er janvier 1991, ce qui représentait 4% de sa population 8 . Ces étrangers étaient en grande partie des ressortissants d'un autre pays de la Communauté (36%), des Turcs (14%) et des Maghrébins (12,4%). Mais les deux tiers de la population étrangère venant de l'extérieur de la Communauté se concentrent en France et en Allemagne qui ont, toujours selon Meissner et al. (1993), les proportions d'étrangers les plus élevées de la Communauté, avec respectivement 7,3% et 7,2%. Ces proporti! ons seraient restées pratiquement constantes depuis le début des années 1970.

7 "Population and Social Conditions," Rapid Reports 1993:6, Table 1. Les immigrants sans papier étaient exclus de l'étude.
8 En 1990 et selon Coleman (1995:162), on évaluait environ 13,4 millions de citoyens étrangers dans les pays de la Communauté Européenne, soit 5% de la population de 327 millions et au moins 15,2 millions dans toute l'Europe de l'Ouest. Parmi eux, 5,1 millions étaient citoyens de la Communauté, 1,65 millions citoyens des autre pays de la Européens et 6,5 millions des pays non-Européens, essentiellement du tiers monde. En particulier, la proportion des étrangers en 1990 était respectivement de 17%, 9%, 8% et 6% par rapport à la population suisse, belge, Allemande et française.

2.4.1 - Exemple de la France

Malgré les corrections apportées par l'INSEE en 1992 pour tenir compte des erreurs de déclaration du statut, le nombre d’étrangers en France demeure relativement stable (Philippe Bernard (1993:44). En France métropolitaine, ce nombre est passé de 3,5 millions en 1982 à 3,6 millions en 1990 (sur les 56,6 millions d'habitants recensés en 1990). Mais cette stabilité masquerait d'abord une forte augmentation de la proportion des personnes originaires d'un pays extérieur à la CEE, à savoir 64% en 1990 contre 45% en 1975. Ce qui illustre une forte croissance des Asiatiques et, dans une moindre mesure, des Africains. Ensuite, une telle stabilité ne correspond pas à celle des personnes, car plus de 10 000 étrangers sont autorisés à s'installer en France chaque année, et 100 000 autres étrangers, immigrés ! ou non, deviennent français 9.

9 Philippe Bernard (1993:42) fournit un schéma de l'INSEE repris ci-dessous en annexe, et qui montre, avec les chiffres de 1982 et 1990, la différence entre les trois concepts de français, étrangers et immigrés.

Tribalat (1991) a étudié spécialement l'apport démographique de l'immigration en France, surtout sa contribution indirecte aux naissances en France selon la nationalité de naissance ou selon la génération d'immigrés. Les immigrés de la première génération en France se chiffrent à environ quatre millions. Ils ont eu environ cinq millions d'enfants (2e génération) et à peu près cinq autres millions de petits-enfants (3e génération). Chacune de ces générations a acquis la nationalité française à hauteur de 25% (la 1ère), 80% (la 2e) et 100% (la 3e). Au total, 14 millions de personnes vivant en France sont donc d'origine étrangère. Parmi elles, 10 millions ont la nationalité française. Ainsi, près d'un! Français sur cinq (20%) a des parents ou des grands-parents étrangers. Sans cet apport, la France ne compterait aujourd'hui (1990) que 45 millions d'habitants et la croissance démographique aurait été réduite de 40% depuis 1945. L'immigration a ainsi permis de maintenir la natalité et de freiner le vieillissement de la population française. Selon World Population Data Sheet (1995), la France compte 58,1 millions d'habitants en 1995, avec un indice synthétique de fécondité de 1,7 enfants par femme.

Cependant, cet apport démographique a tendance à s'émousser, en raison non seulement de la suspension officielle de l'immigration depuis 1974, mais aussi de la baisse progressive de la fécondité des femmes étrangères (surtout les maghrébines). Le nombre moyen d'enfants par femme est passé de 1,84 (1982) à 1,71 (1990) chez les Françaises, contre une baisse de 3,16 (1982) à 2,81 (1990) chez les femmes étrangères. Pour les Algériennes, ce nombre a chuté de 9 (1968) à 3,2 (1990), contre 5,4 pour leurs sœurs vivant en Algérie. Ainsi avec le temps, la population immigrée devient une composante de plus en plus naturelle du peuple français (Frybès 1992:85-86, [sous la direction de Lapeyronnie]). En effet, 70% des moins de 15 ans n'ont pas connu d'autre pays que la France, alors qu'en 1985, 55% des moins de vingt ans sont ! des étrangers nés en France.

Enfin, tout comme au Canada avec Toronto, Montréal et Vancouver, en France également, plus de la moitié (57% selon Ezzedine (1990)) de cette population étrangère est installée dans trois régions : Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Côte-d’Azur. L'Île-de-France accueille à elle seule le tiers des étrangers. Mais ces concentrations tendent à s'atténuer.

2.4.2 - Exemples de l'Allemagne et du Royaume Uni

1- L'Allemagne

L'Allemagne représente le pays le plus peuplé de la Communauté Européenne, mais aussi avec une fécondité des plus faibles au monde, avec 81,7 millions d'habitants et une moyenne de 1,3 enfant par femme (World Population Data Sheet 1995). Pour Gieseck et al. (1995:693), de 1960 à 1993, trois périodes marquent l'afflux des immigrants en République Fédérale Allemande, telle que définie jusqu'en octobre 1990 : la 1ère moitié des années 1960, 1968-73 et 1988-93. Entre 1988 et 1992, les 4,3 millions des entrées dans le pays sont réparties en trois groupes. Les deux premiers sont formés par les citoyens allemands et les personnes d'ethnie allemande venues soit de l'ancienne République Démocratique (environ 1 million), soit de l'Est et du Sud de l'Europe (1,9 millions). Le troisième groupe comprend les é! trangers venus de ces mêmes pays ou de la Turquie (1,4 million).

Mais en matière démographique, l'exemple allemand n'a pas été aussi documenté que celui de la France. Néanmoins, Wingen (1995) en fournit des éléments qui du reste confirment la théorie et les tendances globales déjà décrites, à savoir d'une part, que le profil des immigrants internationaux en Allemagne a énormément changé et, d'autre part, que le vieillissement est inévitable, car l'immigration influence peu la structure par âge de la population d'accueil.

D'abord, l'origine des immigrants a changé, passant progressivement des pays méditerranéens voisins aux pays de l'Europe de l'Est et du Moyen-Orient. Ainsi, au cours des décennies 1960 (fin), 1970 et 1980, les proportions des étrangers originaires des autres pays de la Communauté Européenne sont respectivement de plus de 50%, moins de 50% et moins d'un tiers. En septembre 1990, cette proportion était de 27% sur les 5,2 millions d'étrangers. Selon les statistiques allemandes, cette proportion représente 8% des flux annuels en 1989, contre un tiers au milieu des années 1970 et 21% sur la moyenne de la période 1985-1988.

Ensuite et toujours selon Wingen (1995:712), avec les projections récentes le maintien du taux net de reproduction actuel (Allemagne Fédérale, 1990) de 0,66 conduirait la population de l'Allemagne réunifiée à une décroissance, de 74 millions 10 en 1990 à 60 millions vers 2030, avec une baisse additionnelle de 5 millions dans la décennie suivante. Une augmentation (et un maintien) de 20% de cette fécondité à partir de l'an 2000 (TNR=0,77), mènerait à seulement 65 millions en 2030. Conjointement, plus du tiers de la population aurait 60 ans et plus autour de 2030-2040. Pour maintenir le niveau actuel de la main-d’œuvre allemande, une analyse de l'Institut Économique prévoit un besoin de 300 000 immigrants par an durant les trente prochaines années. Par ailleurs, un exemple hypothétique de 1,5 millio! n d'immigrants venant d’un seul coup dans ce pays en 1987, a permis de démontrer que la structure plus favorable 11 des flux d'immigrants pourrait avoir seulement un effet marginal de moins de 1% sur le rajeunissement à terme de la pyramide d'âge allemande.

10 On remarque une différence de près de 8 millions (81,7-74) en cinq ans, entre les chiffres de Wingen (1995) et de World Population Data Sheet (1995). Cela représente un accroissement de plus de 1,5 million par an. En dehors de l'utilisation éventuelle de sources divergentes, cette différence peut en partie s'expliquer par l'afflux des immigrants (plus de 1 million par an entre 1988-1992) au cours de cette période qui se situe juste après la réunification des deux Allemagnes.
11 La structure d'âge des immigrants est beaucoup plus jeune, avec 12% de moins de six ans et 6% de plus de soixante ans contre 6% et 17% respectivement pour les citoyens allemands.

Gieseck et al. (1995:707) ajoutent que les immigrants peuvent contribuer de manière considérable, non seulement à retarder le décroissance à long terme de la population allemande, mais surtout à rendre disponible l'offre de main-d’œuvre nécessaire. Par contre, ils reconnaissent que le vieillissement observé depuis le milieu des années 1970 de la population ouest-allemande, ne peut être inversé à terme que par un fort accroissement du taux de fécondité de la population résidente. Ces conclusions rejoignent donc celles de Ledent (1993) sur le Québec. À quelques spécificités près, on aboutirait pratiquement aux mêmes conclusions pour le Royaume Uni. Il en serait de même en choisissant d'autres exemples de l'Union Européenne ou d'autres pays développés.

2- Le Royaume Uni

Le Royaume Uni a une population et une fécondité légèrement au-dessus de celles de la France, avec 58,6 millions d'habitants et une moyenne de 1,8 enfants par femme (World Population Data Sheet 1995). Notons en bref que l'immigration massive des anciennes colonies et dépendances (le Nouveau Commonwealth), avait eu lieu grâce aux conditions favorables du marché de travail. Elle a permis de fournir la main-d’œuvre (abondante et bon marché) dont l'industrie avait besoin. Elle a également contribué nettement à la croissance de la population.

Coleman (1995) estime cependant que, n'eût été cette immigration et surtout la fécondité élevée de ces immigrants venus du tiers monde, la population du Royaume Uni d'après-guerre serait, toutes choses égales par ailleurs, d'environ 3 millions plus petite, soit 5% de moins qu'elle ne l'est à ce jour, sauf si l'on observe une forte émigration des immigrants. Dans ce sens, on peut d’ailleurs remarquer que le vieillissement de la population a été plus précoce et plus marqué en France et en Allemagne par rapport au Royaume-Uni. Ce qui peut vouloir dire que dans la réalité (en dehors de toutes hypothèses restrictives), l’immigration peut effectivement rajeunir ou du moins retarder un vieillissement sensible de la population d’accueil.

2.5 - CONCLUSION

Quatre éléments ressortent de l’impact démographique des immigrants dans les pays développés.

1- Une structure d'âge plus jeune qui influe peu sur celle du pays : les immigrants, souvent âgés de 20 à 45 ans, ont en moyenne 5 à 10 ans de moins que la population indigène. Ils constituent donc un réservoir de main-d’œuvre souvent bon marché. Mais étant proportionnellement très peu nombreux, ils influent peu sur la pyramide d'âge du pays d'accueil. Si on ne relève pas fortement le faible niveau actuel de fécondité dans ces pays, le vieillissement est donc inévitable. L'immigration ne peut que retarder l'échéance de la décroissance prévisible de la population d'accueil.

2- Un profil ethnique qui a changé : ce changement se fait en faveur des pays du tiers monde, avec pour tête de file les Asiatiques, suivis des Latino-américains et, dans une moindre mesure, les Africains (sauf les Maghrébins en France). À court terme, leur fécondité est à environ le double de celle des natifs et leur contribution aux naissances est alors importante. Mais à plus long terme, les comportements démographiques des immigrants convergent vers ceux de la population d'accueil.

3- Une contribution certaine à la croissance démographique du pays : l’entrée des immigrants et surtout leurs descendants ont contribué de manière sensible à la croissance de la population d'accueil. Aux États-Unis sans compter les réfugiés, le nombre de migrants en 1990 est de 20 millions, soit à peu près 8% de la population. Cette proportion atteint 23% en Australie, et près de 16% au Canada ou en Nouvelle-Zélande (voir tableau 4 en annexe II). En France et en Allemagne, cette proportion est restée constamment au-dessus de 7% depuis 1970.

4- Une forte concentration des immigrants dans quelques centres urbains du pays : c'est le cas de Toronto, Montréal et Vancouver au Canada, de New York, San Francisco et Miami aux États-Unis ou de l'Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Côte-d'Azur en France. L’étude des migrations au niveau de l’une ou l’autre de ces localités, fournira certainement des résultats d’un plus grand intérêt que ceux observés au niveau national où le phénomène est bien plus dilué.


3 - IMPACT ÉCONOMIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE

La littérature sur les conséquences économiques de l'immigration internationale dans les pays développés aborde essentiellement l'un ou l'autre des trois principaux thèmes suivants : l'impact des immigrants sur les salaires et l'emploi des natifs, les relations entre l'immigration et l'accroissement du profit global, et le problème d'intégration socio-économique des immigrants. Mais il est quasiment impossible de rendre compte clairement de chacun de ces thèmes pour l'ensemble des pays développés pris globalement. En effet, on note d'abord une interpénétration réciproque de chacun de ces thèmes. Ensuite pour chaque étude, il y a non seulement une multiplicité des approches et des données utilisées, mais en outre on obtient parfois des résultats divergents. Ceci traduit par ailleurs l'interdépendance de! s facteurs de croissance économique (voir schéma 1 en annexe) et la complexité des relations entre immigration et croissance économique en général. Pour toutes ces raisons, nous préférons adopter une présentation par pays des principaux résultats obtenus pour chacun de ces thèmes. Ces résultats concernent essentiellement les États-Unis, le Canada qui est parfois comparé avec l'Australie, et l'Allemagne à titre d'exemple spécifique pour les pays de l'Union Européenne.

3.1 - CAS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA

3.1.1 - Aux États-Unis

Les quatre sous-thèmes suivants retiendront notre attention : l'absence de théorie pertinente sur la relation entre immigration et emploi des natifs, le niveau de salaire des immigrants par rapport à celui des natifs, la complémentarité ou la substituabilité entre les inputs de capital et de travail, et enfin le surplus et la redistribution de la richesse.

1 - Absence de théorie pertinente

Simon et al. (1993) étudient les relations entre immigration et emploi des natifs aux États-Unis entre 1960 et 1977. En reliant les changements dans le sous-emploi aux taux d'immigration, ils estiment la durée de sous-emploi additionnel des natifs causée par un immigrant de plus. Le cadre conceptuel se fonde sur six idées qui attachent beaucoup d'importance au fait que les nouveaux immigrants soient complémentaires ou substituables par rapport aux autres travailleurs, à la structure du marché de travail, au pays considéré et à la vitesse d'ajustement entre les conditions de court et de long termes.

Selon eux, il n'existe aucune théorie pertinente pour mettre en relation le sous-emploi des natifs et l’immigration ou pour évaluer le temps nécessaire pour que l’économie s’ajuste après un choc d’offre de main-d’œuvre immigrante. Par ailleurs, l'effet de substitution s'applique essentiellement aux immigrants eux-mêmes. Dans ce cadre, ils citent deux autres études qui en fournissent quelques aperçus. Il s'agit d’abord de Harrison (1984) pour qui la consommation des nouveaux immigrants accroît à court terme la demande totale de main-d’œuvre et augmente les chances des travailleurs natifs à trouver un emploi, avant que ces nouveaux immigrants ne puissent se présenter en concurrence sur le marché du travail. Ensuite Simon (1989), pense qu'un immigrant additionnel rallonge de quatre à cinq mois la durée de sous-emploi des natifs. Mais cette durée peut de! venir nulle ou négative en prenant en compte l'analyse de Harrison.

Différentes régressions multiples ou simples leur ont permis de dégager parfois certaines relations positives, mais non significatives du point de vue statistique, entre le sous-emploi des natifs et l’immigration, en particulier pour celle de l’année plus récente. Le rapport serait de trente travailleurs immigrants pour occasionner la perte d’au plus un emploi pour les natifs. Mais Simon et al. (1993 : 312) concluent que "la relation apparente relève de l’effet de croissance du taux de sous-emploi structurel, et non pas de l’immigration" (notre traduction). Ils soulignent à la suite des autres chercheurs que l'effet de sous-emploi de l'immigration sur les natifs reste non prouvé.

Pour Friedberg et Hunt (1995:42) également, la théorie économique est équivoque et les estimations empiriques ont montré que l'effet de l'immigration sur les performances du marché de travail des natifs est faible. Pour eux, un accroissement de 10% de la proportion des immigrants dans la population, réduit d'au plus 1% les salaires des natifs.

2 - Écarts de salaire entre immigrants et natifs

Les études de Borjas (1994 et 1995-a) dominent la question spécifique des salaires des immigrants par rapport aux natifs américains. En dehors du faible impact de l'immigration sur les performances du marché de travail des natifs, ces études mettent essentiellement en lumière le fait suivant : l'utilisation des données transversales révèle une interaction fictive entre les profils de salaire des immigrants par rapport aux natifs. Cette interaction cache les effets de cohorte, c'est-à-dire la baisse de qualification des cohortes successives d'immigrants, et par conséquent le niveau de plus en plus bas de leurs salaires relatifs. Si l'on considère par exemple la variable "éducation", la proportion de natifs ayant atteint le niveau supérieur passe de 39,6% en 1970 à 85,2% en 1990. Dans le même temps, cette proportion était de 48,2% en 1970 et de! 36,9% en 1990 pour les immigrants (Borjas 1994:1676). Cette proportion est donc croissante pour les natifs et décroissante pour les immigrants. Ainsi au fil des années, ceux-ci voient leur qualification relative baisser et leurs salaires relatifs de plus en plus faible. Cela se traduit également par un plus grand recours à l'assistance publique de la part des nouveaux immigrants par rapport aux natifs. En 1970, la proportion des bénéficiaires de cette assistance était de 5,9% pour les immigrants contre 6% pour les natifs. Ces proportions sont respectivement de 8,7% et 7,9% en 1980, puis de 9,1% et 7,4% en 1990 (Borjas 1994:1701).

Selon Borjas (1995-a:205), pour les hommes âgés de 25 à 74 ans travaillant au civil, l'écart des salaires entre natifs et immigrants, non seulement est toujours en défaveur de ces derniers, mais aussi continue de se creuser au fil des cohortes successives d'immigrants. Il passe de -18,1% à -32,3% puis à -38,2% respectivement pour les cohortes de 1970, de 1980 et de 1990. Toujours par rapport aux natifs, le salaire relatif des immigrants à leur entrée a par ailleurs baissé de 6 points supplémentaires de pourcentage entre les cohortes de 1970 (-9%) et 1980 (-15%). En conséquence, les salaires relatifs des immigrants venus aux États-Unis en 1970 ou plus tard resteront toujours entre 15% et 20% en deçà de celui des natifs, et ce pour toute la durée de leur carrière. Mais l’effet de cohorte ne doit pas faire perdre de vue l'amélioration des! salaires relatifs d'une cohorte particulière d'immigrants avec la durée de séjour. Ainsi, pour la cohorte arrivée aux États-Unis à la fin des années 1960, on relève une progression faisant passer l'écart de -18,1% au début à -8,1% autour de 1980, puis à une parité vers 1990. Il en est de même pour les cohortes du début des années 1960 pour qui cette différence passe de -4,5% (1970) à +8,6% (1990). Ainsi, le taux d'accroissement des salaires relatifs des immigrants avoisine 15% à 20% sur une période de 20 ans.

3 - Le travail immigrant : complément ou substitut des autres facteurs

Dans une étude très récente, Greenwood, Hunt et Kohli (1996) présentent une analyse fouillée de la question de complémentarité ou de substitution entre facteurs de production. Il s'agit précisément du capital, du travail des natifs, du travail des immigrants non récents, et du travail des immigrants récents. Ils actualisent l'approche de la théorie de production de Grossmann (1982) en corrigeant le problème de non-concavité de la fonction de production dans les trois formes les plus courantes (CES, Léontief généralisé et Translog). Ils utilisent les données de recensement de 1980 (plus fournies et plus récentes que celles de 1970 qui ont servi à Grossmann (1982). Leur étude a permis également de faire des simulations des différents scénarios reflétant les ajustements écono! miques d'une immigration accrue et d'évaluer l'impact des changements de salaire des immigrants récents et des autres variables économiques sur le niveau d'immigration, le tout dans le court et dans le long terme. L'étude n'aborde pas l'aspect demande de consommation ni l'effet d'échelle, mais, dans une certaine mesure, tient compte de l'effet de cohorte grâce à la richesse relative des données qui permettent une meilleure désagrégation. On peut en retenir les trois éléments suivants pour les États-Unis en 1980 :

  1. En ce qui concerne les conséquences à long terme de l’immigration sur les facteurs du marché, ils se manifestent surtout par les salaires. Les nouveaux immigrants apparaissent comme des substituts pour les travailleurs natifs, mais toute autre paire de facteurs sont des compléments. Mais l’accroissement de l’offre de travailleurs récemment immigrés réduit fortement les salaires de ces derniers et faiblement ceux des natifs. En effet, un accroissement de 10% dans la dotation de la main-d’œuvre immigrante récente entraîne 0,96% de réduction du taux de salaire des natifs américains et près de 56% pour les immigrants récents. Cependant, l’accroissement du capital est bénéfique pour toutes les trois autres catégories de main-d’œuvre, les natifs, les immigrants anciens et surtout les nouveaux.
  2. En ce qui concerne les conséquences à court terme de cette immigration sur l’emploi des natifs, elles se manifestent surtout par des effets de remplacement économique. La demande d'immigrants récents augmente avec le taux de salaire des travailleurs natifs. Mais comme une immigration accrue conduit de manière inattendue à une baisse à court terme de la production, cela signifie que le remplacement des travailleurs natifs par des immigrants, quoique faible, est suffisant pour entraîner cette baisse de production. L'emploi des natifs est beaucoup plus sensible au changement de leurs taux de salaires et du stock de capital. Lorsque l’immigration augmente de 1%, on a une baisse de 0,2% de l’emploi des natifs et une hausse de 0,4% de celui des anciens immigrants. Les propriétaires de capitaux en tirent un léger profit mais les nouveaux immigrants observent une sévère réduction de leurs sal! aires.
  3. En ce qui concerne la demande à court terme et à long terme de travailleurs immigrants, notons que ce sont les prix des facteurs qui assurent l’ajustement à long terme. Cependant, la baisse des salaires des nouveaux immigrants a un faible effet sur l’immigration et les autres facteurs de production. Si ces salaires baissent de 10%, le stock de main-d’œuvre augmente seulement de 1,8%, et le salaire des natifs baisse de 0,17%. Mais le salaire des anciens immigrants augmente de 3% et les capitalistes voient leurs profits s’accroître de 0,2%. Quant à la demande d’immigrants récents, elle est très sensible au salaire des natifs. En effet, une hausse de 1% de ce salaire fait baisser la production de 1,2%, l'emploi des natifs eux-mêmes baisse de 3%, et l'immigration s’accroît de 2,9%. Du fait de l’effet de substitution possible, une offre élastique d’immigrants augmente la vulnérabilité des travaille! urs natifs à accroître leur salaire. Par ailleurs cette étude confirme que le salaire des travailleurs immigrants commence par un profil plus bas par rapport à celui des travailleurs natifs de même qualification. Mais il croît plus vite et le rattrape puis s'en éloigne après une durée de cinq ans. Mais comme les auteurs eux-mêmes le soulignent, la valeur de ce résultat peut être nuancée si les effets de cohorte (Borjas 1985) ont effectivement joué entre 1980 et 1990.

4 - Immigration et surplus ou redistribution de la richesse

En ce qui concerne l'accroissement du profit global, la présence des immigrants dans les pays développés occasionne des ressources et des charges pour l'économie du pays d'accueil. Ces ressources sont notamment les impôts et taxes versés par les travailleurs immigrants. Quant aux charges, ce sont surtout les prestations reçues par l'ensemble des immigrants sous forme de bien-être social, d'allocations familiales, d'assurance chômage, de soins de santé ou d'éducation des enfants (Akbari 1995:116). D’un autre côté, il est difficile de savoir par exemple de combien les immigrants accroissent les coûts des services publics tels que les autoroutes, les parcs nationaux ou la défense nationale (Borjas 1995-b:9). Là-dessus, les chiffres qu'on peut avancer dépendent des hypothèses de répartition retenues, et celles-ci peuvent varier d'un aut! eur à l'autre. En faisant la différence entre ces ressources et ces charges, on parle de surplus lorsque cette différence est positive et de perte lorsqu'elle est négative. En général il y a surplus mais ce surplus est faible.

Cependant, l'immigration peut avoir un impact économique substantiel en matière de redistribution de la richesse entre le travail et le capital. En effet, "l'immigration génère aussi une importante redistribution de la richesse dans l’économie, en réduisant les revenus des natifs qui, sur le marché de la main-d’œuvre, sont maintenant en compétition avec les travailleurs immigrants, et en augmentant également les revenus des capitalistes et autres utilisateurs des services des immigrants". Or, "la politique d'immigration devrait viser surtout à accroître le revenu national incombant aux natifs. [...] Les lois sur l'immigration reflètent un consensus politique qui incorpore les intérêts sociaux et économiques conflictuels des différents groupes démographiques, socio-économiques et ethniques, aussi bien que les préoccupations politi! ques et humanitaires" (notre traduction de Borjas 1995-b:19).

Aux États-Unis, ce surplus serait seulement de l'ordre de 7 milliards de $ (Borjas 1995-b:5). Si l'on suppose que le coût marginal des services publics offerts est identique tant pour les natifs que pour les immigrants, les bénéfices économiques nets associés à l'immigration pourraient même être négatifs, avec une perte annuelle de l'ordre de 16 milliards de $ (Borjas 1994:1707). Cette comptabilité des coûts et bénéfices de l'immigration pourrait alors conduire à des résultats très différents selon les hypothèses. Mais on admet que les coûts nets fiscaux de l'immigration sont plus grands pour les flux d'immigrants non qualifiés, car ces immigrants non qualifiés sont plus susceptibles d'utiliser beaucoup de services gouvernementaux et de payer de plus faibles taxes. Par contre, il y a des raisons économiqu! es découlant de la complémentarité entre le capital et les qualifications, qui suggèrent que le surplus de l'immigration devrait être plus grand si celle-ci se composait exclusivement de travailleurs qualifiés.

On peut donc retenir qu'il n'existe pas de théorie pertinente en la matière, et les études empiriques montrent que les immigrants ont un faible impact sur les salaires et l'emploi des natifs américains. Par ailleurs, la baisse de qualification des cohortes plus récentes d'immigrants, fait que ceux-ci ne pourront probablement jamais rattraper le niveau de salaire des natifs au cours de leur carrière.

3.1.2 - Au Canada et au Québec

Au Canada, la littérature s'intéresse aux sous-thèmes suivants : l'immigration et le sous-emploi ou le chômage des natifs, l'écart des salaires et les délais d'adaptation, l'immigration et les économies d'échelle.

1 - Immigration et sous-emploi ou chômage des natifs

En ce qui concerne le Canada, plusieurs études ont abordé les questions de l'emploi et des salaires des natifs sur le marché de travail en relation avec la présence des immigrants. D'abord, les études de Marr et Siklos (1994, 1995) utilisent un modèle macro-économétrique de forme réduite (1994:11) avec les données trimestrielles du Canada entre 1962 et 1990, et un modèle élargi du flux d'immigration (1995:302), avec les données annuelles du Canada entre 1926 et 1993 et trimestrielles entre 1961 et 1993. Dans la première étude, ils obtiennent deux résultats contradictoires très sensibles à la période d'analyse démarquée par l'année 1978. Avant 1978, l'accroissement du sous-emploi du moment entraînait une baisse de l'immigration future. Mais après 1978, une augmentation de l'immigration pass&eacu! te;e conduit à une plus forte augmentation du sous-emploi actuel. Pour la seconde étude, l'accroissement des taux de sous-emploi provoque une baisse significative du taux d'immigration. Mais la relation entre l'augmentation de ce taux et celle du taux de sous-emploi n'est pas établie.

Ensuite, Green (1995) se penche sur l'emploi effectif des immigrants au Canada, et montre qu'il y a une forte corrélation entre l'intention exprimée à l'entrée de l'immigrant d'occuper un emploi donné, et le fait de l'exercer effectivement. Mais la détention de la qualification requise telle que l'éducation ou le fait de résider dans une localité qui donne accès à une telle formation sont encore plus déterminants pour l'emploi actuel de l'immigrant. Les intentions d'occupation des immigrants sont donc réalistes mais peuvent être considérées plutôt comme l'expression de leur niveau de qualification acquise ou potentielle.

Par ailleurs, un rapport de recherche préparé par Swan et al. (1991) pour le Conseil économique du Canada donne une vue générale sur les effets économiques de l'immigration en matière d'emploi et de chômage au Canada. Ils utilisent tour à tour les données de comparaisons internationales, des séries chronologiques pour le Canada, de simulation des grands modèles économétriques ainsi que les deux principales théories classique et néoclassique du chômage. Leurs conclusions se rapprochent de celles mentionnés ci-dessus pour les États-Unis : l'immigration n'a presque pas d'effet sur le taux de chômage, principalement parce que le nombre d'entreprises augmente constamment, ce qui crée les emplois supplémentaires requis.

Velling (1994) trouva des résultats similaires pour l'Allemagne, de même que Hunt (1992) pour la France, et ce malgré les 900 000 retours en France juste après l'indépendance de l'Algérie en 1962, retours qui ont accru de 2% le marché de l'emploi. Cependant, d'autres éléments pourraient également éclairer ce faible effet de l'immigration sur le marché d'emploi. Il s'agit de la libre circulation des capitaux, des biens et des personnes, de l'effet "macro", du choix non stochastique de la localité et de la propension des travailleurs natifs à se déplacer.

- La libre circulation : les localités étudiées ne sont pas en économie fermée après l'entrée des flux d'immigrants. La main-d’œuvre, le capital et les biens circulent librement et tendent à égaliser les prix des facteurs dans le processus. Mais y a-t-il un ajustement instantané? Une étude empirique de Blanchard et Katz (1992) conclut que pour un "choc" de la demande d'emploi de l'ordre de -1%, il faut jusqu'à 10 ans avant que le processus de la migration interne des travailleurs ne rétablisse l'équilibre des salaires à travers les régions.

- L'effet "macro" : malgré le fait que les immigrants se concentrent dans une localité donnée, ils ont un impact qui se répercute sur les autres localités du pays d'accueil, grâce par exemple à la mobilité des travailleurs natifs par suite de l'entrée des flux d'immigrants. En effet, l'économie n'est pas en vase clos (Borjas 1994:1699-1700). Mais vu la divergence des résultats empiriques sur cette question, et en raison du fait que cette dispersion est aussi applicable aux autres phénomènes économiques, Borjas (1994) conclut que la question reste posée de savoir comment les immigrants affectent le salaire et l'emploi des natifs dans une localité donnée. Les développements de Greenwood, Hunt et Kohli (1996) relatifs à l’offre et à la demande d’immigrants et présentés ci-dessus peuvent éclairer a! u moins en partie cette question.

- Choix non stochastique de la localité d'immigration : les immigrants ne s'installent pas simplement dans une région métropolitaine choisie au hasard. On présume qu'ils optent pour la région qui leur procure la meilleure opportunité, surtout en matière d'emploi. Les corrélations entre la présence d'immigrants et le sous-emploi ou le salaire des natifs n'ont donc aucune interprétation structurelle. En fait, de telles corrélations ne pourraient pas s'appliquer pour toutes les régions métropolitaines du pays d'accueil. En plus, leur portée serait limitée par la libre mobilité des travailleurs (tant les natifs que les immigrants eux-mêmes), ainsi que celle des firmes et des capitaux entre les industries. C'est pour cela qu'elles sont parfois interprétées en termes d'effet de remplacement des travailleurs natifs par le! s immigrants (Borjas 1994:1699).

- Propension des travailleurs natifs à se déplacer : en présence d'un flux important d'immigrants, les travailleurs natifs moins performants tendent à émigrer vers d'autres localités du pays (Frey 1994). Mais en dehors de la présence des immigrants, d'autres phénomènes socio-économiques comme l'évasion fiscale ou simplement la recherche d'un espace vital personnel plus "convenable", amènent de plus en plus de natifs (et pas nécessairement les moins performants) à émigrer du centre urbain. Néanmoins pour Borjas (1994:1700), la question reste posée de savoir : (1)-comment les immigrants limitent-ils les opportunités d'emploi des natifs? et (2)-par quel processus dynamique les natifs rétablissent-ils l'équilibre après les chocs dus à l'offre d'emploi des immigrants?

2 - Écarts de salaire et délais d'adaptation des immigrants

Plusieurs études ont analysé les écarts de salaire entre les immigrants et les personnes nées au Canada. Le Conseil Économique du Canada (par deSilva 1992:19) les passe en revue. Certaines de ces études montrent que de nombreux immigrants ont bien réussi dans le pays d'accueil, moyennant un certain délai d'adaptation. Ce délai est de 13 à 14 ans selon Meng (1987) et selon Abbot et Beach (1987) qui ont utilisé les données de 1973, de 15 ans selon Akbari (1988) qui a utilisé les données de recensement de 1981, de 12,8 ans selon Bloom et Gunderson (1989), et de 22 à 24 ans selon Chiswich et Miller (1988) ainsi que deVoretz et Fagnan (1990). On constate que cette période d'adaptation tend à se rallonger avec le temps. Cela rejoint l'analyse de Borjas (1994) sur le cas des États-Unis. Il pense qu'avec la détérioration de leur! "qualité", les générations récentes d'immigrants ont une faible probabilité d'atteindre le niveau de salaire des natifs.

La détérioration des salaires relatifs des immigrants par rapport aux natifs s'observe aussi au Canada. En utilisant le modèle du capital humain pour déterminer la fonction de revenu sur base des données de recensement canadien de 1971, 1981 et 1986, Bloom et Gunderson (1994) trouvent des écarts respectifs de -5%, -22% et -34% pour les cohortes de 1971, 1986 et 1981-1986. Par ailleurs, ils obtiennent une durée de 26,5 ans en moyenne pour qu'un immigrant puisse rattraper le niveau de salaire des natifs canadiens.

Richmond (1992:1216-17) examine les niveaux de revenu des immigrants dans les régions métropolitaines du Canada (1980). Selon cette étude, les hommes gagnent 1,9% et les femmes 5,9% de moins que les natifs canadiens vivant dans ces régions, avec une différence encore plus grande en contrôlant l'âge et l'éducation (Verma et Basavarajappa 1989:448, cité par Richmond 1992). Il existe des variations considérables selon le lieu de naissance et l'année d'immigration : les nouveaux immigrants des pays d'origine non traditionnels ont les plus bas revenus. En 1985 et pour les immigrants de pays non traditionnels arrivés au Canada entre 1975-1979, les revenus d'emploi standardisé étaient plus faibles de 21,2% pour les hommes et de 10,7% pour les femmes (Beaujot et Rappak, 1989). En contrôlant l'âge et l'éducation pour les Francophones de sexe masculin ven! us des Caraïbes, Richmond (1989) trouve 67% des revenus d'emploi des natifs canadiens comparables et 83% pour leurs homologues Anglophones. La même étude trouve pour les femmes, des proportions respectives de 79% et de 90%. Les immigrants plus récents sont encore plus désavantagés et le degré de désavantage serait encore plus grand à Montréal qu'à Toronto. Le sexe, l'éducation, le pays d'origine, l'année d'immigration (ou la durée de séjour) et l'âge des immigrants, sont donc des variables qui permettent de différencier les immigrants par rapport aux natifs canadiens.

D'autres études comme celle de Beaujot et Rappak (1988), ainsi que celle de Beaujot, Basavarajappa et Verma (1988), concluent que les nouveaux immigrants, en particulier ceux arrivés dans les années 1980, ont fait face à de sérieux problèmes d'adaptation au marché du travail canadien, en raison de leur faible niveau de scolarité et de leur maîtrise limitée des langues officielles. Il s'agit surtout des immigrants d'Asie du Sud-Est, d'Europe du Sud, d'Océanie, des Antilles, d'Amérique latine, d'Asie de l'Est et d'Asie du Sud.

Dans son étude sur les écarts de salaire entre immigrants et natifs de Montréal, de Toronto et de Vancouver sur base des données de recensement de 1981 et de 1991, Brûlé (1996) utilise le modèle de capital humain et les régressions (méthode d'Oaxaca) et obtient les résultats suivants : à Montréal, l'écart passe de -22,6% en 1980 à 31,0% en 1990, et il faut au moins 23 ans pour absorber la différence (23,49 ans en 1980 et 23,58 ans en 1990). À Toronto, l'écart est de 17,8% (1980) et de 25,8% (1990). Les résultats de Richmond (1989) sur le désavantage relatif des immigrants à Montréal par rapport à Toronto sont donc confirmés. Par contre, il faut respectivement 24,30 ans et 24,72 ans pour égaliser le niveau des salaires. À Vancouver, les écarts sont de -20,4% en 1980, -31,2% en 1990! et 24,50 ans en 1990. Par ailleurs, la proportion des immigrants travaillant à plein temps a diminué entre 1980 et 1990. Pour la même période, cette proportion a au contraire augmenté pour les natifs. Le nombre total de semaines travaillées suit également la même tendance entre 1980 et 1990 dans les trois métropoles.

À la lumière de ce qui précède, on constate d'une part qu'au Canada comme aux États-Unis, la situation professionnelle et salariale globale des nouveaux immigrants se détériore progressivement. Par ailleurs, malgré l'effet "macro" décrit ci-dessus, les observations sont plus nettes et plus significatives dans les principales régions métropolitaines où se concentrent la majorité des immigrants du pays d'accueil. Cela justifie l'étude de l'impact démographique et économique de l'immigration internationale à Montréal que nous comptons entreprendre. De plus, les résultats empiriques pour le Canada montrent que le désavantage relatif des immigrants n'est pas uniforme. Il varie en fonction de l'ethnie d'origine. Ainsi, les immigrants en provenance d'Amérique Latine ou des Caraïbes sont plus défavorisé! s par rapport à ceux venus d'Europe. Ces résultats révèlent aussi l'importance de la performance linguistique pour déterminer le niveau de salaire des immigrants.

3 - Immigration et notion des économies d'échelle

Toujours pour le Canada, Swan et al. (1991) estiment que les études antérieures sur les effets économiques de l'immigration ne tiennent pas compte (ou pas assez) des économies d'échelle. C'est pour cela que leurs résultats divergent quelque peu. Ainsi selon eux, Marr et Percy (1985:90) trouvent qu'un accroissement de l'immigration de 50 000 à 100 000 par année depuis 1980, aurait réduit le produit national brut (PNB) réel par habitant de 0,24% en 1980 et de 1,50% en 1990 par rapport à la valeur de base de la simulation. En effet "les économies d'échelle étant le fondement des gains économiques associés à l'immigration, cela implique que la composition des flux a peu d’importance en termes économiques - seuls les effectifs des entrées comptent réellement, avec une structure pertinente des non-immigrants seulemen! t lorsque des surplus économiques s’appliquent" (traduit de Foster, Gruen et Swan 1994 : 470). Pour prendre en compte les économies d'échelle, Swan et al. (1991) considèrent les gains d'efficacité, la charge fiscale, le fardeau de dépendance ainsi que l'emploi et le chômage. Leur analyse des gains d'efficacité recouvre la taille du marché intérieur, les pénuries de main-d’œuvre, et les retombées individuelles. C'est surtout la taille du marché intérieur qui permet d'atteindre cette efficacité pour certains secteurs.

Le "rapport de dépendance" indique le nombre de personnes à la charge de chaque membre de la population en âge de travailler. Ce rapport vaut 65% au Canada (Swan et al. 1991:41). Selon Richman (1990), la proportion des individus âgés de 65 ans et plus dans les sept premières économies occidentales passera de 12,5% à 22% d'ici l'an 2030. Cela pourrait faire monter en flèche les coûts sociaux et alourdir les charges fiscales du fait de la diminution relative des contribuables, à cause du vieillissement plus prononcé de la population. Dans ce cadre, une augmentation de l'immigration pourrait alléger le fardeau de dépendance, tout en offrant une source supplémentaire d'entrée fiscale.

Pour l'emploi et le chômage, ils utilisent quatre types de données. Avec les données de simulation des grands modèles économétriques, l'immigration ferait monter le chômage (un chômeur pour l'entrée de deux ou trois travailleurs immigrants). Mais ce cas de figure, qui résulte d'une simulation, reste exceptionnel. Les données de comparaison internationale, les données chronologiques pour le Canada, et les deux principales théories classique et keynésienne du chômage montrent le faible effet de l'immigration sur l'emploi et le chômage des natifs.

4 - Une comparaison de la situation au Canada et en Australie

Notons enfin Sloan et Vaillancourt (1994) qui fournissent une description comparée de la part des immigrants par rapport aux natifs dans le marché du travail au Canada et en Australie. On peut en retenir globalement que les immigrants se débrouillent mieux sur le marché canadien qu'australien. En effet, si l'on considère les ratios des salaires moyens relatifs des immigrants par rapport aux natifs (table 5.1-p.479), leurs rapports respectifs entre le Canada et l'Australie donne au moins l'unité, sauf pour les immigrants venus d'Asie où il vaut 0,92. Mais au Canada comme en Australie, la performance linguistique et la durée de séjour des immigrants sont des facteurs déterminants du sous-emploi de ces derniers par rapport aux natifs. Au Canada, le sous-emploi des immigrants est plus faible, et la part de l'offre de travail, les salaires relatifs et le statut d'occupation sont plus importants! par rapport aux natifs. À l'inverse pour l'Australie, le sous-emploi des immigrants est plus fort et leurs salaires relatifs plus faibles. La part de l'offre de travail est quasiment identique, mais le statut d'occupation est plus élevé pour les immigrants. Ces résultats peuvent être résumés dans le tableau qui suit :

Tableau 3.1.2 - Marché d'emploi des immigrants par rapport aux natifs au Canada et en Australie
Source : notre lecture de Sloan et Vaillancourt, (1994)

Immigrants % Natifs Canada Australie Observation
Sous-emploi (+) (@ ) Variable selon pays d'origine et durée de séjour
Part de l'offre de travail (-) (+)³ Les taux baissent avec la durée de séjour et varient selon la performance de langue
Salaires relatifs (+) (-) Plus grande dispersion au Canada, sauf les asiatiques
Statut d'occupation (+)¹ (+)² - Immigrants plus à plein temps au Canada

- Statut variable selon la durée de séjour

¹- Concentré au haut de la hiérarchie, surtout pour les immigrants d'origine américaine ou britannique de sexe masculin (enseignants).

²- Concentré en queue de distribution

³- En octobre 1992, le taux de sous-emploi est de 12,4% (immigrants) contre 9,8% (natifs). Pour les immigrants, il vaut 15,5% pour ceux qui sont performants en anglais, et de 8,6% pour les autres.

5 - Le cas du Québec

En ce qui concerne le Québec, Termote et al. (1978) donnent une première application du modèle de Denison 12 pour dégager les sources de la croissance du revenu national. Selon eux, l'immigration internationale a contribué positivement à la croissance du revenu réel par habitant au Québec entre 1954 et 1971, mais cette contribution a été relativement faible. L'immigration internationale a fait augmenter de 0,87% le taux annuel de croissance du revenu national réel du Québec entre 1951 et 1974. Cela représente 17% de la croissance de ce revenu, alors que Polèse et Lê Minh (1978) trouvent 10% pour la contribution à court terme des immigrants à l'accroissement du produit national net québécois de 1968 à 1975. La différence de 7% peut s'expliquer non seulement par les concepts diff&eacu! te;rents utilisés (revenu national réel et produit national net), mais surtout par les périodes de référence différentes dans chaque cas : le long et le court terme. Les 17% équivalent aussi à 129$ (2442$ - 2313$) en dollars constants de 1961 de contribution au revenu réel par tête en 1974, soit 10,3% de l'augmentation du revenu réel par tête entre 1951 et 1974, et 5% du revenu de 1974. Par ailleurs, près de la moitié de ce taux annuel de croissance (0,40 sur 0,87) serait due à l'apport de l'immigration comme input de travail, le capital et la productivité se partageant l'autre moitié. On peut donc dire que l'immigration internationale a un effet positif mais relativement faible sur l'accroissement du revenu au Québec.

12 C'est un modèle de type comptable (voir 1.2.2-4 plus haut). Selon Termote et al. (1978), il a été proposé dès 1962 par Denison, pour l'analyse de la croissance des États-Unis entre 1909 et 1957. Ce modèle a ensuite été repris par Denison pour l'étude de la croissance américaine entre 1929 et 1969 ainsi que pour celle de huit pays européens et des États-Unis, entre 1950 et 1962. Une application à la France a été faite par Carré, Dubois et Malinvaud, et au Canada par D. Walters (1970), pour la période 1950-1967.

Au total, que ce soit aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Québec, les effets économiques de l'immigration sont faibles. Alors, "cela aurait pour corollaire qu’il faut désormais accorder plus d'importance aux autres considérations (sociales, démographiques, humanitaires et environnementales) dans le débat sur l'immigration, et la formulation de politique" (traduit de Foster, Gruen et Swan (1994:471). Par ailleurs, quelle que soit la nature des effets économiques globaux, il convient toujours de relativiser les résultats obtenus en fonction des agrégats utilisés (PNB, revenu par tête, taux de chômage, etc.), de la période de temps, et des sous-populations choisies (les immigrants, les non-immigrants ou la population totale). On retiendra également que les effets de l'immigration peuvent sans doute être observés de manière plus ne! tte dans les régions métropolitaines à forte concentration d'immigrants. Par ailleurs, l'immigration engendre une importante redistribution du revenu national, et les plus grands bénéficiaires de cette redistribution sont souvent les propriétaires de capitaux ou les utilisateurs des services de ces immigrants.

3.2 - PROBLÉMATIQUE POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

3.2.1 - Le problème de l'intégration socio-économique des immigrants

Après la deuxième guerre mondiale, l'immigration internationale dans les pays de l'Union Européenne s'inscrivait essentiellement dans le cadre de programmes de recrutement de la main-d’œuvre, considérés comme temporaires. En particulier au Royaume Uni, les travailleurs immigrants avaient un droit de séjour temporaire. Mais au fil des jours, le retour des immigrants au pays d'origine est devenu moins systématique et de plus en plus rare. Malgré les programmes incitatifs mis en œuvre par les gouvernements des pays d'accueil, surtout pour ceux en provenance des pays du tiers monde, ces travailleurs se sont sédentarisés et se sont fait rejoindre par leur famille. D'abord la composition ethnique voit les ressortissants des pays comme la Turquie, les pays du Maghreb, l'ex Yougoslavie etc., prendre le pas sur ceux de l'Europe du Sud. Ensuite, l'immigration internationale dans les pays de l'Union ! Européenne s'est transformée petit à petit en un problème d'intégration socio-économique des immigrants, en particulier en Grande-Bretagne et en France.

Ce problème d'intégration est devenu de plus en plus préoccupant, car l'Europe de l'Ouest se trouve aujourd'hui à la croisée de toutes sortes de pressions. Il y a l'immigration en provenance de l'Europe de l'Est ébranlée par la chute du système socialiste d'une part, et celle du tiers monde d'autre part. Mais aussi les difficultés économiques ont gagné petit à petit ces pays hôtes, entraînant avec elles des troubles sociaux ou politiques durables. Ces pays tentent alors de se regrouper pour s'organiser ensemble en vue de faire face à ce problème commun tout en préservant le plus possible leur autonomie d'action. Cela explique entre autres, les réseaux d'accords et de traités européens décrits plus haut (voir aussi en annexe I-3).

Mais cette immigration destinée au départ à combler les besoins de main-d’œuvre des économies de ces pays Européens, peut avoir un impact économique quelquefois très appréciable comme le montre l'exemple spécifique de l'Allemagne décrit ci-après.

3.2.2 - Exemple spécifique de l'Allemagne

La présentation suivante aborde brièvement la situation relative au marché de l’emploi, le salaire des natifs, la fiscalité et l’activité économique en général. Ces éléments sont tirés de Gieseck et al. (1995) dont l’étude renseigne sur le cas allemand. Toutefois, elle se limite à la dernière vague des 4,3 millions d'immigrants de la période 1988-1992, répartis en trois sous-groupes dont deux sont formés par les natifs allemands et un troisième par les étrangers.

1- Sur le marché de l'emploi

Les chances d'emploi des immigrants dépendent de trois facteurs que sont : le cadre légal, la situation économique, de même que leurs qualifications professionnelles et leurs caractéristiques personnelles en général.

a)- Cadre légal différent pour chacun des trois groupes

Les immigrants du troisième groupe (les étrangers) ont besoin d'un permis de travail. Celui-ci n'est émis que si aucun Allemand ni aucun autre étranger ayant ce permis n'est disponible pour le travail. Ce permis n'est cependant pas requis pour l'immigrant ayant acquis le droit de résidence après au moins huit ans d'emploi. Depuis juin 1991, les chercheurs d'asile doivent attendre une année avant d'obtenir un "permis spécial de travail" qui lui, n'est lié à aucune condition du marché.

b)- Situation économique très favorable entre 1988 et 1992

Au cours de cette période, l'économie allemande était caractérisée par un besoin de main-d’œuvre. Cette situation se traduit par près de 2 millions d'emplois domestiques en plus. Ceux-ci atteignent 29,4 millions en 1992. De plus, 380 000 navetteurs de l'ancienne République Démocratique trouvèrent un emploi. Le chômage baisse de 550 000 entre 1988 et 1991 pour atteindre 1,7 millions, mais remonte en 1992 comme les emplois à mi-temps.

c)- Plus grande performance relative des immigrants

Pour certains postes et pour une série de raisons comme les qualifications, l'âge, le sexe, la santé et la mobilité, les immigrants ont parfois plus d'atouts que les natifs en chômage. En effet, ces immigrants sont en général plus qualifiés que les natifs au chômage. Ils sont souvent âgés de 20 à 45 ans et ont en moyenne 10 ans de moins que la population indigène. En dehors des manufactures, les étrangers sont employés plus dans l'hôtellerie et la restauration. Leur chômage dure en moyenne 3 à 4 mois (1989) contre 6 mois pour la moyenne générale. Mais ils servent souvent comme "roue de secours" pour l'emploi, et leur cycle de variation est trois fois plus élevé que celui des natifs allemands.

2- Impact sur l'emploi et le salaire des natifs

Le travail des immigrants a eu un effet favorable sur l'emploi et sur le salaire des natifs. Entre 1988 et 1992, le chômage a baissé de 440 000, même si l'on relève 100 000 immigrants sans travail, et le nombre de postes vacants par personne sans emploi qui a baissé de 11 900 en 1988 à 5600 en 1992. L'immigration aurait accru de près de 0,3% la progression du salaire annuel au cours de cette période.

3- Sur le plan fiscal et infrastructurel

Les immigrants ont aidé à alléger considérablement la charge de la main-d’œuvre indigène. En 1992, les immigrants venus en RFA depuis 1988 ont payé au total environ 32 milliards de DM (au cours de juin 1996 1DM˜ 0,90$CA, cela équivaut à environ 28,8 milliards de $) en taxes et en primes d'assurance sociale. Mais ils ont reçu en contrepartie à peu près 18 milliards de DM (16,2 milliards de $) en prestations diverses, ce qui revient à un "gain" fiscal d'environ 14 milliards de DM (12,6 milliards de $) pour la période.

4- Sur le plan macro-économique

L'accroissement de l'activité économique conduit à un revenu plus élevé qui se répercute sur le niveau de la consommation, de l'épargne et de l'investissement. Ainsi en 1992, le Produit National Brut (PNB) s'est accru de près de 6% du fait de l'immigration. Cette croissance a été de 3,5% par an entre 1988 et 1992, alors qu'elle aurait été de 2% sans immigration. En 1992, le travail d'environ 1,4 million d'immigrants (soit 4,8% du total des travailleurs), a entraîné la création de 90 mille emplois additionnels. Sans ces travailleurs immigrants, on aurait plutôt enregistré une augmentation de 60 mille chômeurs la même année. Toujours en 1992, même si le revenu moyen par tête est resté presque inchangé, le revenu des employeurs a augmenté de près de 10% et celui des employés d'envi! ron 5% de ce que chacun aurait eu sans cette immigration. En Allemagne, la dernière vague des immigrants a donc eu un effet net fiscal positif appréciable de 14 milliards de DM (12,6 milliards de $) sur les budgets publics. Toutefois, cette performance s'est réalisée dans une conjoncture économique très favorable caractérisée par un manque de main-d’œuvre (et non par une faible demande de biens ou par des transferts gouvernementaux plus importants).

3.3 – Conclusion

Pour l'impact économique de l'immigration, on peut retenir les deux éléments suivants :

1- Une certaine défaillance de la théorie

Rappelons qu’il n'existe aucune théorie pertinente ni sur la relation entre immigration et sous-emploi des natifs, ni pour évaluer le temps nécessaire afin que l’économie s’ajuste à la suite d’une entrée de travailleurs immigrants (Simon et al. 1993). Une telle défaillance de la théorie répond, à notre avis, aux interrogations de Borjas (1994:700) sur la réduction des opportunités d'emploi de natifs par les immigrants et sur la dynamique de retour à l'équilibre après un choc d'offre d'emploi. Au Canada, c'est l'augmentation du nombre moyen d'entreprises qui permet d'absorber le sous-emploi et non pas celle du nombre moyen de travailleurs par entreprise (Swan et al. 1991:65).

2- Une convergence des résultats empiriques existants

En conséquence, que ce soit aux États-Unis, au Canada, en France comme en Allemagne ou ailleurs, on se rabat sur les estimations empiriques. En fait, "la théorie économique est ambiguë, et les estimations empiriques dans des circonstances variées et utilisant des approches tout aussi variées ont montré que l’effet de l’immigration sur les rendements du marché de la main-d’œuvre des natifs est faible. Il n’existe aucun fait relatif à des réductions économiquement significatives en matière d’emploi des natifs" (traduit de Friedberg et Hunt 1995:42). Ces estimations aboutissent à deux principaux résultats. D'abord l'effet de l'immigration sur les performances du marché de travail des natifs est faible. Ensuite l'immigration génère par ailleurs une importante redistribution de la richesse économique en réduisant les revenus de! s natifs, et en augmentant aussi ceux des capitalistes et autres utilisateurs des services des immigrants, sans oublier parfois un effet net fiscal plus ou moins important selon les circonstances propres à chaque étude, à savoir le court ou le long terme, la conjoncture économique plus ou moins favorable, la structure des immigrants plus ou moins appropriée à l'emploi (niveau d'éducation, pays d'origine, cohorte d'arrivée, âge et sexe), etc.


CONCLUSION GÉNÉRALE

Au terme de cette revue de littérature, on peut retenir globalement les faits saillants et les implications politiques qui suivent :

FAITS SAILLANTS

  1. Une amélioration de la croissance démographique et du rapport de dépendance
  2. Les conséquences démographiques de l’immigration internationale ont un caractère à la fois direct et indirect. Par leur entrée, les immigrants contribuent directement à la croissance de la population d’accueil. D’abord à cause de la structure par âge plus jeune à leur entrée, les immigrants permettent d’améliorer le rapport de dépendance sur lequel pèse lourdement le poids du vieillissement. Ensuite, cette entrée permet également de retarder l’échéance de la décroissance prévisible de la population dans la plupart des pays développés. Mais en général, l’immigration seule ne suffit pas pour y inverser ce mouvement de décroissance, à cause des faibles niveaux observés de fécondité. Par ailleurs, cette entrée des immigrants influe peu sur la pyramide des &aci! rc;ges du pays hôte à cause de leur faible part dans la population totale de chaque groupe d’âge. De plus, on observe une sortie par émigration des immigrants, surtout au cours des cinq premières années de leur séjour. Malgré son faible niveau, une telle sortie vient atténuer quelque peu la contribution démographique directe de départ.

  3. Un apport aux naissances et à la démographie des principales villes du pays hôte
  4. Cependant l’effet direct à court terme est doublé par un effet indirect à moyen et long termes qui concerne la contribution des immigrants aux naissances enregistrées dans le pays hôte et la concentration géographique et ethnique de ces derniers. Très peu d’études abordent la question de la part des naissances dues aux immigrants. Celles-ci sont le plus souvent intégrées dans les statistiques nationales, laissant croire qu’elles relèvent uniquement des natifs. Mais on peut s’imaginer aisément que la contribution des immigrants aux naissances a été importante, surtout avec le changement observé dans leur structure ethnique en faveur des pays du tiers monde qui sont plus féconds et dont la part dans les flux entrants est croissante. L’autre aspect de l’apport indirect concerne la concentration des immigrants dans les principales villes du pays d’a! ccueil. À cette concentration géographique s’ajoute celle résidentielle de certaines ethnies d’immigrants, ce qui aura des répercussions sociales et politiques dans les villes d’accueil d’autant plus manifestes lorsqu’il s’agit des "minorités visibles".

  5. Une complexité des relations entre l’immigration et l’économie du pays d’accueil et des résultats empiriques faibles et statistiquement non significatifs
  6. Sur le plan économique, la littérature traite surtout de l'impact des immigrants sur le salaire et l'emploi des natifs, en particulier aux États-Unis et au Canada. Mais en général, il n'existe aucune théorie pertinente pour rendre compte de l’ensemble de cette problématique, et les nombreux résultats empiriques fournis à cet égard aboutissent à un impact faible et statistiquement non significatif. Par contre, la multiplicité des modèles de croissance économique prenant en compte l'immigration, dénote le caractère multidimensionnel et très complexe des relations entre l'immigration et l'économie des pays hôtes.

  7. Une source appréciable de main-d’œuvre à meilleur marché et de surplus économique

    Les immigrants dans les pays développés ont souvent été une source appréciable de main-d’œuvre à bon marché. Grâce aux effets des économies d’échelle, leur présence a également contribué à la croissance de l’activité économique en général. Cette présence induit une redistribution de la richesse en faveur des propriétaires de capitaux ou des utilisateurs des services des immigrants. Par ailleurs, les travailleurs immigrants apportent parfois un bénéfice net fiscal à l’État et un surplus économique plus ou moins important selon les hypothèses retenues pour évaluer les coûts liés à l’immigration. Cependant, leur présence plus ou moins marquée ainsi que leur impact économique, dépendent aussi de la conjoncture économique fa! vorable ou non qui prévaut dans le pays considéré. Une économie en crise tend à défavoriser l’arrivée des immigrants, mais une économie en expansion les attire, et peut accroître considérablement leur apport.

QUELQUES IMPLICATIONS POLITIQUES

  1. Un "substitut imparfait" pour les naissances
  2. En face du vieillissement accru des populations dans les pays développés et de la décroissance prévisible de leurs effectifs à plus ou moins brève échéance, l’entrée des immigrants n’apporte qu’un petit répit à court terme. Dans un tel contexte, l’immigration internationale n’est qu’un "substitut imparfait" pour les naissances. Pour rajeunir ces populations vieillissantes et enrayer à terme la décroissance démographique, il faudrait donc relancer surtout la fécondité des natifs, à qui incombe la plus grosse part du volume des naissances. Dans ce sens, on peut envisager une politique allant par exemple de la subvention des crèches à la prise en charge progressive de l’éducation des nouveau-nés ainsi que la scolarisation des enfants au moins jusqu’à leur adolescence. En supportant ainsi une bonne partie du "c! oût de l’enfant", peut-être pourra-t-on redonner goût aux natifs de remonter un peu plus leur fécondité. Nul doute que le prix à payer pour la mise en œuvre d’une telle politique serait très lourd en termes budgétaires, sans compter que la fécondité est avant tout une décision des couples.

  3. Un instrument de répartition du peuplement des grandes régions urbaines
  4. Une autre implication politique intéresse surtout la concentration des immigrants dans les principales villes du pays d’accueil. Lorsque le déséquilibre régional entre ces villes et le reste du pays est jugé trop important, une politique d’immigration adéquate permettrait d’orienter les nouveaux immigrants vers une autre région du pays afin d’atteindre un nouvel équilibre souhaité. Cependant, une incitation analogue devrait être orientée conjointement et même en priorité vers les natifs. Dans le cas du Québec, on pourrait par exemple accorder la priorité de visas pour les régions métropolitaines de Québec, de Sherbrooke ou de Trois-Rivières par rapport à Montréal qui accueille 90% et plus des immigrants à destination du Québec. Cela nécessiterait alors l’implantation des structures économ! iques, sociales et administratifs nécessaires pour y "fixer" les nouveaux arrivants, et pourrait requérir une ferme volonté politique et des investissements sans doute plus importants que ceux qui impliqueraient une politique de subvention des bébés, comme dans l’exemple du Québec en 1988 et en 1997-98. On s’aperçoit donc que toute alternative démographique comporte également des répercussions budgétaires et économiques importantes.

  5. Un instrument d’appui à la croissance économique
  6. En matière économique, les implications politiques concernent surtout le soutien de la croissance économique du pays et la fiscalité nationale. En période de prospérité, une politique d’immigration dynamique pourrait faciliter l’arrivée du nombre nécessaire de travailleurs immigrants ayant les qualifications requises. Le pays en profite doublement parce qu’il n’a pas supporté leur formation, et ces derniers sont d’ordinaire de "meilleur marché" que les natifs. Par définition, les travailleurs natifs ne seraient d’ailleurs pas très disponibles, si l’économie tourne à plein régime. Ensuite, la simple présence des immigrants permet de relancer la demande de consommation qui, à son tour, relance la production et par conséquent l’activité économique. De plus, à côté des prestations reçues, le! s travailleurs immigrants versent aussi des impôts et taxes qui permettent à l’État de dégager parfois un bénéfice net fiscal. On peut également assister à une redistribution de la richesse en faveur des propriétaires de capitaux ou plus généralement des utilisateurs des services des immigrants qui ont l’opportunité de les payer moins chers et d’accroître leurs profits. En conséquence, il y aussi des implications en matière de politique d’équité sociale et de redistribution du revenu.

  7. Un instrument de relance économique

    Par contre en période de récession économique, la politique d’immigration pourrait être plus restrictive. Elle limiterait l’arrivée des travailleurs immigrants ainsi que des membres de leurs familles, tout en offrant plus de facilité d’établissement pour les entrepreneurs, industriels et autres créateurs d’opportunités économiques permettant de résorber en priorité une partie du chômage ou du sous-emploi des natifs.


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ANNEXES

I - BREF HISTORIQUE DE L'IMMIGRATION INTERNATIONALE

Parmi les principaux pays d'immigration développés au monde, les cas suivants retiendront notre attention  : les États-Unis, le Canada 13 et le cas des pays de l'Union Européenne.

1 - CAS DES ÉTATS-UNIS

Selon Borjas (1994), trois grandes périodes caractérisent les immigrations internationales aux États-Unis 14 :

13 Les cas de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande sont écartés, parce que le Canada décrit d'assez près leurs expériences respectives. Ongley et Pearson (1995) en présentent par ailleurs plusieurs parallèles historiques. Par exemple, ces trois pays ont tous adopté des politiques d'immigration discriminatoires fin 19e début 20e siècles. Ils les ont ensuite tous délaissées en faveur du système actuel de visa à points. L'expérience de Canada suffit donc pour comprendre celle de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande.
14 Body-Gendrot (1991:28-30) présente aussi les principales dates de l'immigration aux États-Unis entre 1790 et 1990.

1.1 - Entre 1881-1924

Cette première grande période migratoire voit venir aux États-Unis 25,8 millions d'immigrants en cinq décades. Face à l'augmentation de l'immigration en cette période, et face à la perception répandue que les nouveaux immigrants étaient différents des anciens, le Congrès Américain réagit par le vote du système des quotas d'immigrants en fonction des nationalités d'origine. Il consistait à allouer les visas disponibles en fonction de la composition ethnique de la population américaine en 1920, et visait à rétablir un équilibre souhaité de cette composition en faveur des immigrants venus des pays-origines traditionnels et qui devenaient de moins en moins nombreux.

1.2 - Entre 1925-1960

C'est la période des restrictions marquée par le système des quotas. Ce système, non seulement favorise l'arrivée des immigrants de certains pays comme l'Allemagne et le Royaume Uni par rapport aux pays de l'Est et aux pays du tiers monde en général. Ainsi, le flux annuel d'immigrants venus des pays de l'Est est réduit à 150 000, et près de 60% des visas disponibles sont alloués aux ressortissants d'Allemagne et du Royaume Uni.

1.3 - Entre 1961-1990

À cette période correspond la reprise des immigrations due principalement aux changements notables dans la politique d'immigration des États-Unis. On peut noter en particulier :

a) La révision de 1965

La révision de la loi sur l'Immigration et l'Acte de Nationalité abroge le système des quotas pour celui des liens avec les résidents américains. Cela entraîne une progression des flux d'immigrants au cours des années 70 et 80. Par ailleurs comme conséquence des restrictions de la période précédente sur les immigrations venues du tiers monde, les immigrants clandestins pouvaient globalement atteindre deux à trois millions vers la fin des années 1980.

b) La Loi sur la Réforme et le Contrôle de l'Immigration (1986)

Selon Body-Gendrot (1991:27), cette loi comporte trois volets.

- D'abord elle impose des sanctions civiles et pénales aux employeurs de main-d’œuvre illégale (6 mois d'emprisonnement) et aux personnes introduisant des étrangers en fraude (5 ans de détention).

- Ensuite elle amnistie les sans-papiers installés durablement sur le sol américain avant le 1er janvier 1982 et capables de fournir les preuves de cette installation, surtout les cubains et les haïtiens.

- Enfin elle autorise la venue annuelle d'une main-d’œuvre saisonnière destinée à s'intégrer. Ainsi 2,5 millions de personnes, dont 1 million travaillant dans l'agriculture ont été amnistiées (3 millions d'étrangers illégaux amnistiés selon Borjas 1994).

c) Loi de 1990

Afin de compenser le manque de main-d’œuvre ou l'absence de qualification dans certains secteurs, la loi de 1990 augmente dans les années à venir, les catégories des "diplômés et des compétents" qui, jusqu'à présent, ne représentaient que 9% des visas. Selon Borjas (1994), cette loi favorise aussi l'entrée annuelle d'un nombre additionnel de 150 000 immigrants illégaux. Vers la fin des années 1990, on peut donc s'attendre à des chiffres records de nouveaux immigrants aux États-Unis.

2 - CAS DU CANADA

La première Loi d'Immigration dans l'histoire du Canada date de 1869. Cette Loi établit les mécanismes de base pour le contrôle d'immigration en usage dans ce pays depuis lors. La responsabilité de la politique d'immigration change de mains et passe de l'autorité du Gouvernement britannique à celle du Canada qui désormais définit les caractéristiques et le nombre de ceux qui sont admis dans le pays. Entre 1869 et la fin des années 1890, les mouvements sont libres (période du laisser-faire), mais des critères de sélections seront progressivement introduits notamment avec les réglementations de 1906 (Marr et Siklos 1995).

En fait, les premiers flux importants ont eu lieu au cours des années 1880. Mais vers la fin du 19e siècle, les émigrations compensaient les immigrations. Ainsi les soldes migratoires étaient quasi nuls. Ces soldes seront plus importants à partir du vingtième siècle mais également très fluctuants.

Entre 1880 et 1945, le Canada applique aussi une politique d'immigration discriminatoire privilégiant surtout les immigrants des Îles Britanniques, des États-Unis et des pays du Nord-Ouest de l'Europe. Après la deuxième guerre mondiale et selon Green et Green (1995), l'évolution de la politique d'immigration au Canada est marquée par deux grandes périodes délimitées par le système de régulation introduit en 1967.

2.1 - Avant 1967

a) Entre 1945 et 1955 : une politique à deux vitesses

Les critères d'immigration étaient très souples pour les candidats des pays préférés (Royaume Uni, États-Unis, France et certains pays du Commonwealth), mais très sélectifs pour les candidats des autres pays.

b) Entre 1956 et 1959

- 1956 : Des droits de parrainage plus étendus sont accordés aux immigrants des autres pays européens. La persistance de la forte demande de main-d’œuvre pendant la première décade après la guerre et la reprise économique graduelle en Europe de l'Ouest ont conduit à assouplir progressivement les conditions d'entrée des candidats de l'Europe du Sud (Portugal, Grèce et Italie du Sud).

- 1959 : Le doit de parrainage est retiré aux citoyens des pays européens, exceptés le Royaume Uni et la France. Avec le relâchement de 1956, le flux des immigrants non qualifiés tend à surpasser celui des immigrants qualifiés recherchés. Le Gouvernement voulait alors reprendre le contrôle de la situation. Mais avec la concentration géographique de ces autres immigrants européens, surtout à Toronto et à Montréal, leur pression politique força le Gouvernement à lever cette nouvelle restriction. Selon, Hawkins (1972:62) cité par Green et Green (1995), les parrainages atteignaient 65.587 en 1960.

c) Entre 1960 et 1967

- De 1960 à 1961 : Nouvelles directives aux fonctionnaires outre-mer sur la régulation du parrainage : la priorité est accordée seulement aux parents proches du résident (épouse, enfants de moins de 21 ans et parents âgés), les parents éloignés étant en seconde priorité. Ceci a permis de refuser le visa à des centaines de candidats non-qualifiés et de relever comme souhaité la part des immigrants qualifiés.

- En 1962 : Admission sur base de caractéristiques individuelles et des besoins de qualification au Canada. Les besoins de plus en plus élevés de travailleurs qualifiés n'étaient plus satisfaits ni par les nationaux, ni par l'offre d'immigrants venants des pays préférés traditionnels. Il fallait donc diversifier les sources et en même temps souscrire à la montée des mouvements contre la discrimination (raciale) qui prévalait aux États-Unis et au Canada.

Ce nouvel assouplissement va relancer la proportion des immigrants non qualifiés et faire manquer une fois de plus les objectifs de la politique d'immigration. Après l'échec de plusieurs tentatives pour limiter ces parrainages, le Gouvernement introduit en 1967 de nouvelles réglementations.

2.2 - Réglementation de 1967

En 1967, on assiste à la création de trois catégories d'immigrants. Selon Borjas (1994:1694), sous les réglementations actuelles, les candidats à l'entrée au Canada sont répartis en trois classes : la classe familiale incluant les proches parents des résidents canadiens, les parents désignés incluant les parents plus éloignés des résidents canadiens, et les indépendants. Actuellement, ce système de régulation de l'immigration introduit en 1967 comporte trois éléments essentiels :

a) Un système de points

Les points sont attribués aux candidats immigrants sur la base de caractéristiques personnelles qui sont supposées être associées avec leur adaptation à court et à long terme à l'économie canadienne. Ces caractéristiques sont l'âge, l'éducation, la performance du langage, le contrat de travail, l'emploi demandé ou non au Canada. Il était requis 50 points sur 100 pour les candidats indépendants contre 20 à 25 pour les parents et alliés désignés. L'application de ces règles était générale et donnait lieu à une priorité de traitement aux immigrants parrainés.

b) Un traitement particulier pour les parents ou les réfugiés

Il s'agit d'un traitement prioritaire permettant de mettre en œuvre, d'une part le droit des résidents de réunir leur famille, et d'autre part les traités humanitaires auxquels le Canada a souscrit (en faveur surtout des réfugiés).

c) Un budget global

Ce budget permet au département chargé de l'immigration, de fixer le total d'immigrants pouvant être promus chaque année. Le nombre de visas émis par pays d'origine n'est donc pas fixé d'avance, comme dans le système de quotas décrit ci-dessus pour les États-Unis, mais on fixe le plafond annuel d'immigrants, tous pays d'origine confondus. Cela confère au Gouvernement trois principaux instruments de contrôle de la composition du flux d'immigrants selon leur profession, à travers les standards spécifiques d'immigrants indépendants, l'importance relative des catégories d'immigrants, et le département d'immigration dans les pays d'origine.

2.3 - Après 1967

Toujours selon Green et Green (1995:1014-15), le cadre formel à l'intérieur duquel la politique d'immigration est menée depuis lors, reste celui de la réglementation de 1967. Mais certains petits aménagements à l'application du système de points permettent, chaque fois que cela est nécessaire, d'ajuster l'émission des visas aux objectifs séquentiels de la politique d'immigration.

2.4 - Une efficacité relative

Green et Green (1995) apprécient par ailleurs l'efficacité du système canadien. Leur revue de littérature fait ressortir que le visa à points est efficace, mais il y a baisse de qualification des nouveaux flux d'immigrants.

a) Efficacité du Système canadien de visas à points

Pour Borjas (1991:24), le système à points "a attiré" un flux d'immigrants plus éduqués vers le Canada. Mais il y a un important compromis entre le niveau moyen de qualification des flux d'immigrants et leur diversité ethnique. Pour Chiswick (1986), les États-Unis peuvent aussi accroître le niveau de qualification de leurs flux d'immigrants en déplaçant l'allocation de visas de la parenté vers les qualifications recherchées.

b) La baisse de qualification des nouveaux flux d'immigrants

Au cours des trois dernières décades, on constate une baisse de qualification des nouveaux immigrants au Canada. Pour Borjas (1985), ce déclin serait dû, non pas à une faible capacité des immigrants plus récents, mais plutôt aux changements économiques des années 1980, conduisant à des salaires plus bas pour des travailleurs moins qualifiés nouvellement recrutés, qu'ils soient immigrants ou pas. Par ailleurs, le droit de rapprochement familial pour ces immigrants moins qualifiés contribue encore plus à cette baisse de la qualification des immigrants en général.

Mais, contrairement aux attentes, les études sur le Canada trouvent que tout déclin observé de cette qualification est survenu en grande partie après 1967 où le système à points fut introduit (Abbott et Beach 1993, Bloom et Gunderson 1991, Baker et Benjamin (1994). Alors, les deux principales questions suivantes reviennent constamment : (1)- le cadre de régulation de base introduit en 1967 est-il efficace? (2)- Si oui, quelle est sa composante la plus importante?

Pour répondre à ces questions, Green et Green (1995) utilisent les données trimestrielles sur les emplois projetés des immigrants dans le cadre des changements politiques, dans les catégories des entrées et la composition du flux d'immigrants par pays d'origine. Leur conclusion rejoint celle de Borjas (1991). En soi, le système canadien de points est efficace, car il permet de contrôler la répartition des immigrants indépendants selon leur profession. Mais on en réduit l'efficacité en reléguant ces immigrants indépendants à un statut résiduel du système.

3 - CAS DES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

Avec Zimmermann (1995), on peut distinguer quatre phases de la migration européenne entre la deuxième guerre mondiale et le début des années 90. Il s'agit de : l'ajustement d'après guerre et la décolonisation, l'immigration de travail, la restriction de l'immigration, et enfin la migration Est-Ouest. Ces deux dernières phases en particulier ont lieu dans un contexte où se développent des réseaux d'accords et de traités entre les gouvernements des pays européens qui tentent de contenir ou de réglementer les nouveaux flux d'immigrants vers l'Europe.

3.1 - Entre la deuxième Guerre Mondiale et le début des années 90

En se référant donc à Zimmermann (1995), cette période peut être présentée en quatre phases :

a) Ajustement d'après-guerres et décolonisation (1945-1960)

Il y a eu 20 millions de personnes déplacées pour cause de guerre. Après 1955, ce fut ensuite la vague des migrations de retour en provenance des anciennes colonies. Les pays concernés étaient surtout la Grande Bretagne, la France, la Belgique et les Pays Bas.

b) Immigration de travail (1961-1973)

Elle touche 5 millions de méditerranéens (Italie, Espagne, Grèce, Turquie, Maroc, Portugal, Tunisie, Yougoslavie, etc.) qui immigrent dans le Nord (Allemagne, France, Suisse). Cette main-d’œuvre immigrante contribue à la reconstruction économique d'après guerre. C'est la crise pétrolière de 1973 qui marque l'arrêt de cet important flux d'immigration.

c) Restriction d'immigration (1974-1988)

La montée des tensions sociales et la crainte de nouvelles récessions économiques ont pour conséquence la restriction de l'immigration de travail. Cependant, elle continue sous d'autres formes : l'immigration familiale, l'immigration politique (les réfugiés) ou simplement l'immigration clandestine.

d) Migration Est-Ouest (depuis 1989)

Après la chute du Socialisme et plus particulièrement après la chute du mur de Berlin en 1989, le nombre annuel d'exilés ou de réfugiés passe de 190.000 en 1987 à plus de 700.000 en 1992.

3.2 - Un réseau d'accords et de traités européens

Convey et al. (1995) et Ugur (1995) documentent les évolutions récentes de la politique de migration à l'intérieur comme vers l'Union Européenne : la "forteresse Europe". Le premier décrit essentiellement l'état actuel de cette politique et le second tente d'en expliquer le pourquoi. On peut retenir deux grands traits caractéristiques de cette politique de migration de l'Union Européenne : d'abord une libéralisation des mouvements (personnes, capitaux, biens et services) entre les états membres de l'Union et, ensuite une exclusion des immigrants non-Union Européens. Mais chacune de ces caractéristiques est fortement réglementée par un réseau de traités et accords intergouvernementaux sans cesse actualisés. Il s'agit essentiellement du traité de Rome, des accords de Schengen I (1985) et Schengen II (1990) et du traité de ! Maastricht dont voici un bref résumé du contenu (cf. : Convey et al. 1995, et Ugur 1995).

a) Le traité de Rome (1957)

C'est ce traité de Rome qui établit la Communauté Économique Européenne (CEE) qui, Elle, est le premier précurseur de l'Union Européenne. En ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail et d'emploi, le traité souligne en son article 48, que la liberté de mouvement des travailleurs entraîne l'abolition de toute forme de discrimination sur la base de la nationalité entre les travailleurs des états membres. Amendé par l'Acte Européen Unique, le traité requiert la mise en œuvre dès le 1er janvier 1993 des quatre libertés fondamentales sur le mouvement des personnes, des capitaux, des biens et des services. Ce qui implique l'abolition des restrictions non seulement sur la mobilité interne du travail, mais également sur les contrôles aux frontières internes. Il tente aussi de! surmonter d'autres obstacles aux mouvements, comme les langues, les systèmes d'éducation, les qualifications et les cultures différentes. Reste à arranger la politique de visa commun et de loi commune sur l'asile politique. Cependant, le problème d'immigration tend à être laissé sur l’initiative des gouvernements nationaux.

b) Les accords de Schengen I (1985) et II (1990)

Les fondements de ces accords remontent à 1984 avec le Conseil des Commissions Européennes de Fontainebleu visant à abolir les formalités de douane et de police sur les frontières internes des états membres. En 1985, les accords de Schengen I impliquaient seulement cinq pays : Belgique, Luxembourg, Pays Bas, France et Allemagne. En 1990 s'y joint l'Italie. L'Espagne et le Portugal viendront en 1991, la Grèce en 1992, mais la signature de l'Autriche était encore attendue. À cause des différences dans les lois nationales d'asile et de la volonté de maintenir le contrôle national sur l'immigration, l'Irlande, le Royaume Uni et le Danemark refusèrent de participer. Mais le Danemark est admis en observateur tandis que la position de l'Autriche, de la Finlande ou de la Suède est encore imprécise.

Les accords de Schengen visent :

- l'élimination des contrôles aux frontières internes ;

- le renforcement des contrôles aux frontières externes ;

- une plus grande uniformisation de la politique de visa ;

- une coordination des politiques d'asile.

En fait, il n'y a pas de mobilité d'emploi pour les personnes étrangères à l'Union Européenne. Leur libre mobilité est limitée à trois mois et le droit au travail également limité au premier pays d'accueil. Même les immigrants venant d'un autre pays de l'Union doivent quitter le pays hôte, trois mois après la perte de leur emploi.

c) Le traité de Maastricht (1992)

Il est connu actuellement sous le nom de Traité sur l'Union Politique et Monétaire Européenne, et ses fondements remontent à l'Acte Européen Unique qui vise à contrôler l'immigration en provenance des pays tiers (non-Union Européens) et à combattre le crime, le trafic de drogue, le commerce illicite des objets d'art ou antiques. Ce traité tente de combler la nécessité d'une entente commune sur l'harmonisation des politiques de visa, les mesures contre l'immigration illégale ou le travail au noir, etc.

À cet effet, la Commission Européenne (organe exécutif majeur de l'Union), se met en rapport avec chaque état membre. Mais nulle part, il n'existe aucune indication claire que l'Union Européenne pourrait officiellement considérer une loi sur l'immigration de travail. Par ailleurs, le Marché Commun n'a pas tellement stimulé la migration de travail entre ses pays membres.

4 - Conclusion

Cet historique montre que l'immigration internationale dans les pays développés est plus ou moins ancienne et d'une intensité variable selon les pays hôtes. Les politiques d'immigration en application dans chacun de ces pays sont donc variables et multiformes. Elles répondent à des enjeux essentiellement économiques et parfois "humanitaires". Cette immigration peut alors influencer à des degrés divers, l'évolution démographique de chacun de ces pays, avec un impact économique plus ou moins important selon la situation dans laquelle elle s'observe.

II - TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHÉMAS

Tableau 1 : Nombre total des immigrants et des personnes naturalisées aux États-Unis entre 1907 et 1989)(1) Sources: Us Immigration and Naturalisation Service, 1990 ; 1989 Statistical Yearbook of the Immigration and Naturalisation Service, Washington DC.

 ANNÉES IMMIGRANTS PERSONNES NATURALISÉES
1907-1910

1911-1920

1921-1930

1931-1940

1941-1950

1951-1960

1961-1970

1971-1980

1981-1989

3.861.575

5.735.811

4.107.209

528.431

1.035.039

2.515.479

3.321.677

4.493.314

5.801.579

111.738

1.128.972

1.173.185

1.518.464

1.987.028

1.189.946

1.120.263

1.464.772

1.944.164

(1) Avant 1907, l'administration fédérale ne regroupait pas les statistiques relatives aux naturalisations.

Tableau 2 : Flux d'immigration vers les États-Unis selon les régions du monde (1960-1985) Source : Body-Gendrot (1991:38)

  ORIGINES 1960 1980 1985
Europe

Asie

Afrique

Amérique Latine/Caraïbes

Dont – Mexique

- Caraïbes

- Amérique Centrale

- Amérique du Sud

138.400

24.900

2.300

66.400

32.600

14.000

6.600

13.000

72.120

236.000

13.900

186.000

52.000

73.200

20.900

39.700

63.000

264.600

17.100

209.000

61.000

83.200

26.300

39.000

TOTAL (Inclut autres origines) 265.300 530.600 570.000

Tableau 3 : Population totale et population d'origine étrangère dans trois agglomérations des États-Unis en 1990 Source : Body-Gendrot (1991:69)

  VILLES POPULATION

GLOBALE

POPULATION ÉTRANGÈRE
New York(1)

San Francisco

Miami

7.300.000

724.000

1.600.000

30,0 %

31,3 %

35,5 %

(1)- chiffres sous-réserve du dépouillement en cours du recensement de 1990

Tableau 4 : Stocks d'immigrants et proportion de la population totale dans les principaux pays d'immigration développés Source : tiré de : International Migration Policies 1995. © Nations Unies, 1996. 95-94047-Déc.95 7,860.

 

 

PAYS

STOCK DE 1990 Réfugiés (1995)


Nombre de migrants % de la pop. Totale % des femmes dans le stock Nombre total % Mts
ALLEMAGNE

AUSTRALIE

CANADA

ÉTATS-UNIS

FRANCE

JAPON

N. ZÉLANDE

ROY. UNI

5.037.072

3.915.949

4.265.626

19.602.725

5.897.370

867.667

519.481

3.718.295

6,4

23,4

15,5

7,9

10,4

0,7

15,5

6,5

44,3

49,2

51,0

51,1

49

49,4

50,1

51,8

1.004.600

32.380

142.400

591.700

152.288

9.061

10.388

20.000

19,94

0,83

3,34

3,02

2,58

1,04

2,00

0,54

Le stock de migrants, 1990 réfère :

- au nombre total estimé des migrants internationaux vivant dans le pays au 1er janvier 1990 ;

- aux migrants internationaux en tant que pourcentage de la population totale du pays ;

- au pourcentage des femmes par rapport à tous les migrants internationaux.

Le nombre de réfugiés, 1995 réfère au nombre total estimé au 1er janvier 1995 de réfugiés, tels que définis dans la convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des Réfugiés.

La proportion des réfugiés par rapport aux migrants (% Mts) réfère au nombre total des réfugiés (1995) rapporté au nombre total des migrants (1990).

Graphique 1 : Niveaux d'immigration au Canada de 1951 à 1996 Source: tiré de Green et Green 1995:1014, table 3 (Source : Statistique Canada, CANSIM database)

 

 

(voir addenda)

 

 

 

Graphique 2 : Population réelle et population fermée dans quelques pays développés Source: OCDE (1991:23)

 

 

(voir addenda)

 

 

 

Graphique 3 : Proportion des naissances étrangères dans quelques pays développés Source: OCDE (1991:34)

 

 

(voir addenda)

 

 

 

Schéma 1 : Interdépendance des facteurs de croissance économique et place relative de l'immigration internationale Source : sur base du schéma tiré de Pierre Maillet (1983:82)

 

 

(Voir addenda)

 

 

 

Schéma 2 : Différence entre les concepts de "citoyen", d'"immigré" et d'"étranger" en France (1982 et 1990) Source : Philippe BERNARD (1993:42)

 

 

(Voir addenda)